L’accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes a été établi en 1991 à l’initiative de la Secrétaire Générale d’alors, Catherin Lalumière, à la suite de la Conférence des ministres responsables de la jeunesse du Conseil de l’Europe de Lisbonne. (Portugal). Lors de cette conférence, les ministres ont préconisé d’accroître la mobilité des jeunes entre l’est et l’ouest.

La Résolution du Comité des Ministres ResAP(1991) révisée en 2003 (Résolution ResAP(2003)1) établit un Accord Partiel par la Carte Jeunes avec l’objectif de promouvoir et faciliter la mobilité des jeunes en Europe. L’Accord Partiel relève du Service jeunesse du Conseil de l’Europe et répond donc aux priorités et aux objectifs du secteur de la jeunesse et de ceux du Conseil de l’Europe dans son ensemble

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But de l’Accord Partiel

Le but principal de l’Accord Partiel est que les gouvernements membres d’une part, et les organisations membres de EYCA d’autre part, travaillent de concert pour apporter de meilleures solutions à la mobilité des jeunes. Ce but a deux objectifs principaux:

Quelle est la procédure d’adhésion à l’Accord partiel ?

Pour les États membres du Conseil de l’Europe et les États parties à la Convention culturelle européenne :
  • Ces États membres peuvent adhérer à l’Accord partiel à tout moment au moyen d’une simple déclaration au Secrétaire Général à cet effet. Cette déclaration peut prendre la forme d’une lettre officielle ou d’une note verbale émanant du ministre des Affaires étrangères ou du Représentant permanent du pays en question auprès du Conseil de l’Europe.
Pour les États non membres du Conseil de l’Europe et qui ne sont pas parties à la Convention culturelle européenne :
  • Sur proposition de l’Association européenne des Cartes Jeunes et du conseil de coordination de l’Accord partiel, le Comité des Ministres peut inviter tout État non membre du Conseil de l’Europe à adhérer à l’Accord partiel, après avoir consulté chaque autre État non membre déjà participant.

États membres de l’Accord partiel

21 membres : Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Finlande, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Suisse.

Plus d'informations

L’Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

Brochure

 

                     

Direction de la Participation démocratique
Service de la Jeunesse
Unit of Intergovernmental Co-operation
Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes
F – 67075 Strasbourg Cedex

Tel.: + 33 (0)3 88 41 29 98
Fax: +33 (0)3 88 41 27 77
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