Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à renforcer la gouvernance locale en Tunisie grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertise entre les membres du Congrès et leurs homologues tunisiens, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.

Tunisie, vers le statut de Partenaire pour la Démocratie Locale Tunisie, vers le statut de Partenaire pour la Démocratie Locale

La Tunisie a demandé l'octroi du statut de « Partenaire pour la démocratie locale », qui offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens. Cette demande a été approuvée par le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux lors de sa réunion à Bruxelles le 28 juin 2019, et sera soumise pour adoption à la 37e session du Congrès en octobre 2019.

Le projet de résolution propose que la délégation tunisienne soit composée de 4 représentants et 4 suppléants. Le statut permettra à la délégation de siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote, ainsi qu’à ses travaux en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

Le statut s'inspire du statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Historique de la coopération avec la Tunisie Historique de la coopération avec la Tunisie

La Tunisie a ratifié plusieurs traités et fait partie de quelques accords partiels du Conseil de l’Europe. Elle est membre du Réseau Méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou depuis 2006, de la Commission de Venise depuis 2010 et du Centre Nord-Sud depuis 2016. 

Les activités de coopération menées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont permis l'établissement de relations solides avec les associations et les autres parties prenantes concernées au sein du gouvernement et du Parlement. Ce dialogue politique a donné lieu à une demande conjointe du gouvernement tunisien et des associations de pouvoirs locaux et régionaux pour obtenir le statut de "Partenaire pour la démocratie locale", qui sera soumise pour adoption lors de la 37e session du Congrès en octobre 2019.

Voir aussi : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec la Tunisie Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec la Tunisie

La Tunisie bénéficie des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage, financé par des programmes communs au Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, dont l’objectif est de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays et les régions situés à proximité qui expriment la volonté de coopérer avec le Conseil.

Lors de sa 121e session le 11 mai 2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a approuvé les propositions du Secrétaire Général concernant la politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat. Le document « Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2015-2017 », contenant les plans d’action pour la mise en œuvre de cette politique, a été approuvé par le Comité des Ministres en 2015, suivi en 2018 par le « Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021 ».

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Le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès permet aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe de participer aux travaux du Congrès.
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