Lors de la session ministérielle d'Istanbul en mai 2011, le Comité des Ministres a adopté une Politique à l’égard des régions voisines, couvrant les pays d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Asie Centrale qui sollicitent l’assistance du Conseil de l’Europe sur la base des valeurs communes que sont les droits de l’homme, la démocratie et l'Etat de droit.

La Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines vise prioritairement à étendre la coopération au-delà du continent et à développer un espace juridique commun fondé sur les valeurs et les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir la stabilité et la sécurité démocratique à la fois en Europe et dans les régions voisines. Elle est fondée sur les « paramètres d’Istanbul » de 2011, selon lesquels la coopération avec les pays concernés d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie Centrale doit, en particulier, répondre à une demande, être adaptée aux besoins et faire preuve de flexibilité, tout en étant entièrement régie par les valeurs et les normes de l’Organisation.

Cette Politique de voisinage repose sur deux piliers : un Dialogue de voisinage et des Activités de coopération de voisinage. Au sein du Secrétariat, le Dialogue de voisinage est mené principalement par la Direction des affaires politiques et des relations extérieures (DAPRE) et les Activités de coopération de voisinage par le Bureau de la Directrice Générale des Programmes (ODGP).

La Politique s’est développée en étroite coordination avec l’Union européenne.

Entre 2012 et 2014, le Comité des Ministres a examiné des propositions pour un nouveau statut pour des Etats non-membres (documents SG/Inf(2012)9, SG/Inf(2013)1-rev et SG/Inf(2013)33-rev ). Ces propositions ont finalement mené à l’adoption de Partenariats de voisinage avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, pour la période 2015-2017. Les Partenariats de voisinage combinent et consolident les deux piliers de la Politique dans ce domaine – dialogue politique et coopération – en offrant un cadre de « dialogue politique renforcé ».

A présent, la Politique de voisinage comprend les éléments suivants :

  • des Partenariats de voisinage, d’une durée limitée, avec le Maroc et la Tunisie; ils combinent un dialogue politique renforcé et des activités de coopération.
  • des Priorités de coopération de voisinage, d’une durée limitée, avec le Kazakhstan.
  • des activités régionales et des activités de coopération ad hoc ciblées, menées avec des pays du Sud de la Méditerranée et d’Asie Centrale.
  • D’autres formes de coopération prenant en compte d’autres pays/situations, notamment Israël.

En novembre 2021, le Comité des Ministres a réexaminé la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, dans le contexte de son 10ème anniversaire, sur la base de propositions soumises par la Secrétaire Générale (voir le document SG/Inf(2021)14). Le réexamen a clarifié, entre autres, sa portée géographique et sa conditionnalité, à la lumière des priorités stratégiques de l’Organisation et de ses capacités de mise en œuvre. Dans ce cadre, le Comité des Ministres a renouvelé ses « Partenariats de voisinage » avec le Maroc et la Tunisie pour la période 2022-2025, tout en appelant les autorités tunisiennes à respecter et garantir la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit en Tunisie.

Pour plus de détails, voir également le site du Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP)

Documents

Réexamen de la politique de voisinage de 2011

Documents du Comité des Ministres et du/ de la Secrétaire Général(e)

Partenariats de Voisinage

Priorités de coopération de voisinage 

Rapports de Suivi

 

Autres documents