Lors de la session ministérielle d'Istanbul en mai 2011, le Comité des Ministres a soutenu la proposition du Secrétaire Général d'ouverture vers les pays d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Asie Centrale qui sollicitent l’assistance du Conseil de l’Europe sur la base des valeurs communes que sont les droits de l’homme, la démocratie et l'Etat de droit.

 

Les objectifs de la nouvelle politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines sont les suivants : 

  • Faciliter la transition politique démocratique ; 
  • Contribuer à promouvoir une bonne gouvernance ; et 
  • Renforcer et élargir l’action régionale du Conseil de l'Europe dans la lutte contre des menaces transfrontalières et mondiales.

 La politique est mise en œuvre sans porter préjudice aux activités du Conseil de l’Europe dans les Etats membres ; la contribution du Conseil de l’Europe répond à des intérêts exprimés clairement et à des engagements concrets de la part des pays partenaires ; la politique est également développée en stricte conformité avec les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe.

Elle s'appuie sur deux piliers

Un Dialogue pour la coopération de voisinage qui donne un cadre au dialogue politique au plus haut niveau. Il permet un échange de vues mutuel sur les sujets d'intérêt commun, de présenter les objectifs et les modalités de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines et, le cas échéant, d'identifier des domaines prioritaires de coopération bilatérale. Il implique, à ce jour, les autorités du Maroc, de la Tunisie, de la Jordanie, d'Israël, de l'Autorité nationale palestinienne, du Kazakhstan et de la   République kirghize. 

 Au sein du Secrétariat, le Dialogue pour la coopération de voisinage est géré principalement par la Direction des Relations Extérieures (DER).

Des Priorités de coopération de voisinage qui reflètent un accord formel sur des priorités spécifiques.  Dans le sud de la Méditerranée, les  Priorités de coopération avec le voisinage  de « première génération » qui prévoyaient des activités spécifiques avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie sur la période 2012-2014  ont été mises en œuvre avec succès. En Asie centrale, la mise en œuvre des Priorités de coopération avec le voisinage axées sur les conventions du Conseil de l'Europe en matière pénale (2014-2015) a débuté avec le Kazakhstan et un document de Priorités de coopération avec le voisinage pour 2015-2017 a été conclu avec la République kirghize. 

Les « Priorités pour le Kazakhstan dans le cadre de la coopération avec le voisinage : les activités de coopération relatives aux conventions du Conseil de l'Europe en matière pénale » (PCV), sont axées sur la coopération pénale à la demande des autorités kazakhes. Les PCV couvraient initialement la période 2014-2015  et maintenant elles sont prolongées jusqu'à la fin juillet 2018. Le Kazakhstan a été invité à rejoindre le GRECO et la procédure est en cours.
 

Les « Priorités de coopération de voisinage pour la République kirghize 2015-2017 » (PCV) ont pour objectif de faciliter la transition  politique de la République kirghize vers la démocratie en l’aidant à relever les défis qu’elle rencontre en  matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie. Elles visent en premier lieu à promouvoir la  création d’un espace juridique commun, la justice constitutionnelle, la tenue d’élections, la lutte contre la  corruption, l’éducation et la démocratie locale. La validité du PCV a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2019. La République kirghize envisage de rejoindre le GRECO. Une discussion sur les possibilités d'adhésion est en cours

 Au sein du Secrétariat, les Priorités de coopération de voisinage  sont gérées principalement par le Bureau de la Directrice Générale des Programmes (ODGP).

Entre 2012 et 2014, les Délégués des Ministres ont également discuté des propositions pour un nouveau statut pour des Etats non-membres (voir SG/Inf(2012)9,  SG/Inf(2013)1-rev  et  SG/Inf(2013)33-rev )

En septembre 2014, le Secrétaire Général a confirmé que l’assistance aux pays voisins qui veulent ancrer leurs réformes en adhérant aux normes du Conseil de l’Europe devrait être maintenue : « Notre voisinage a une incidence directe sur la sécurité démocratique en Europe. […] Notre objectif doit être de préparer leur adhésion à nos conventions relatives à des menaces et des défis communs […] De cette manière, nous parviendrons à élargir la zone de stabilité autour de l’Europe et à renforcer la lutte contre les dangers transfrontaliers qui menacent notre continent – avec des répercussions bénéfiques directes sur la  sécurité démocratique dans nos Etats membres ». 

Le Secrétaire Général a ainsi lancé une  nouvelle dynamique avec les plus proches partenaires du Conseil de l'Europe en proposant des Partenariats de voisinage. (voir documents  SG/Inf(2014)4  ; CM(2015)15 / 29 janvier 2015 Partenariat de Voisinage avec le Royaume Hachémite de Jordanie 2015-2017; CM(2015)16 / 29 janvier 2015 Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2015-2017 et CM(2015)17 / 29 janvier 2015 Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2015-2017). La double approche sur laquelle repose cette politique – bilatérale et régionale – a également été confirmée. Le 4 février 2015, le Comité des Ministres a ainsi approuvé des  documents de Partenariat de voisinage pour la période 2015-2017 avec  la  Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Les Partenariats de voisinage combinent et consolident les deux piliers de la politique dans ce domaine – dialogue politique et coopération – en offrant un cadre de « dialogue politique renforcé », dont l’intensité reflètera la qualité de la coopération entre ces pays et le Conseil de l'Europe.  

 Le « dialogue politique renforcé » ouvre de vastes perspectives de dialogue entre l’Organisation et les autorités des pays partenaires, allant d’échanges à haut niveau sur des questions inscrites au programme bilatéral et des enjeux politiques communs à des discussions sur les activités de coopération concrètes relatives à la mise en œuvre du Partenariat de voisinage. 

Dans les documents de  Partenariat de voisinage, les  priorités de coopération, définies lors de discussions avec les autorités concernées, continuent de soutenir avant tout les processus de réforme des pays partenaires dans des domaines comme  les droits de l’homme, la justice, la lutte contre la corruption, contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme, afin de rapprocher les pays partenaires des normes du Conseil de l'Europe. L’Organisation soutient également les  réformes constitutionnelles en contribuant à la rédaction de lois organiques et d’autres instruments législatifs, ainsi qu’à la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles, notamment celles qui concernent la création d’organismes prévus par la Constitution.  

  Les partenariats sont financés en majeure partie par un  programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe (« Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée »), qui inclut également une composante régionale. Celui-ci est complété par un soutien financier de plusieurs Etats membres. 

En novembre 2017, les Délégués des Ministres ont définis les paramètres de la Politique de Voisinage du Conseil de l’Europe après 2017, tels que proposés par le Secrétaire Général, en particulier la préparation de nouveaux documents de partenariat avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie pour la période 2018-2021  (voir la décision  et SG/Inf(2017)29). 

 

Pour plus de détails, voir également le site du Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP)

Documents

Partenariats de Voisinage

Priorités de coopération de voisinage 

Rapports de Suivi

Autres documents: