Réponses du Comité des Ministres à l’Assemblée Parlementaire

  Rapports des réunions de consultation entre la Troïka du «Comité de l’article 36» (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

Rapport de la 52e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 27 juin 2022)

Rapport de la 51e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 6 dècembre 2021)

Rapport de la 50e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 18 juin 2021)

Rapport de la 49e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 8 décembre 2020)

Rapport de la 48e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Vidéoconférence informelle, 15 juin 2020)

Rapport de la 47e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10 decembre 2019)

Rapport de la 46e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 10 mai 2019)

Rapport de la 44e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 14 juin 2018)

Rapport de la 43e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 23 octobre 2017)

Rapport de la 42e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Bruxelles, 11 mai 2017)

Rapport de la 41e réunion de consultation entre la Troïka du « Comité de l’article 36 » (CATS) de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 16 novembre 2016)