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- 29e Réunion Quadripartite (27 octobre 2009)
- 28e Réunion Quadripartite (11 mai 2009)
- 27e Réunion Quadripartite (10 novembre 2008)
- 26e Réunion Quadripartite (10 mars 2008)
- 25e Réunion Quadripartite (23 octobre 2007)
- 24e Réunion Quadripartite (12 février 2007)
- Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: aperçu des activités (1er janvier - 31 décembre 2010) (anglais seulement).
- Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: aperçu des activités (1er janvier - 31 décembre 2010). Programmes conjoints entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne menés en 2010
- Décisions du Comité des Ministres sur Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, adoptées le 11 mai 2010 (120e Session ministérielle)
- Rapport en vue de la 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - CM(2010)52 final
- Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Programmes conjoints du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne 2009-2010, 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) - CM(2010)52 addfinal
- Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: aperçu des activités en 2009 DER/Inf(2010)5 (anglais seulement)