Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Chaque organisation bénéficie des atouts, connaissances et compétences de l’autre, tout en évitant les doubles emplois inutiles.

L’Union européenne est le partenaire institutionnel du Conseil de l’Europe le plus important tant au niveau politique que technique. La coopération couvre tous les secteurs du Conseil de l’Europe et une large gamme d’activités, ce qui fait de l’Union européenne un partenaire à tous les niveaux.

 

A citer Jean-Claude Juncker, « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe. » Depuis la création de la Communauté européenne, le prédécesseur de l’Union européenne, la coopération entre les deux organisations est très intense.

 

Le Mémorandum d’accord de 2007

 

La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est actuellement régie par le Mémorandum d’accord de 2007 entre les deux organisations. Le Mémorandum confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe, souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, et encourage le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à œuvrer ensemble encore plus étroitement.

 

Un partenariat stratégique

 

Dans la pratique, le partenariat stratégique , qui s’est développé les dernières années, s’est renforcé à travers ses trois piliers : dialogue politique, coopération juridique et projets de coopération.

 

Le dialogue politique

 

Dans l’optique de coordonner les positions et politiques sur des questions géographiques et thématiques, des consultations à haut niveau sont organisées avec, en particulier, le Président de la Commission européenne, la Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et d’autres Commissaires, le Président du Conseil européen et le Président et d’autres membres du Parlement européen.

 

Coopération juridique

 

Des contacts interinstitutionnels sont maintenus en vue de promouvoir des synergies entre l’UE et les mécanismes de suivi et de consultation du Conseil de l’Europe, et entre les standards du Conseil de l’Europe et la législation de l’UE. Ceci s’applique aux pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, ainsi qu’aux pays de la politique de voisinage de l’UE  où le UE s’appuie sur l’expertise du Conseil de l’Europe.

 

Projets de coopération

 

De nombreux Programmes conjoints sont mis en œuvre dans le but de promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et de la cohésion sociale. Ces programmes communs représentent la plus importante source de financement des projets de coopération et d’assistance techniques du Conseil de l’Europe en faveur de la stabilité démocratique. En 2014, le volume financier global des contrats en cours d’exécution a atteint 88,5 millions d’euros. La contribution de l’UE s’est élevée à 75,8 millions d’euros (86 %), celle du Conseil de l’Europe à 12,7 millions d’euros (14 %).

 

Représentation mutuelle

 

Le Bureau de Liaison du Conseil de l’Europe auprès de l'Union européenne à Bruxelles et la Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg assurent la meilleure coordination possible entre les deux organisations.