Le projet "Innover la participation démocratique au niveau local en Bosnie-Herzégovine" vise à améliorer la qualité de la démocratie locale et à créer des opportunités pour les citoyens de s'engager dans des processus participatifs innovants à Mostar et ailleurs en Bosnie-Herzégovine. Il promeut de nouvelles approches démocratiques, un gouvernement ouvert, une éthique publique, une élaboration transparente et inclusive des politiques locales dans le pays.

Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l’autonomie locale (STE n°122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n°207).

• Les citoyens de Bosnie-Herzégovine bénéficient d'une démocratie locale renforcée et d'institutions publiques locales plus transparentes
• Les autorités locales intègrent des approches délibératives inclusives et innovantes pour améliorer la prise de décision
• Les élus locaux et les agents publics renforcent leurs capacités à s'engager dans la gouvernance collaborative et la cocréation avec les citoyens et les organisations de la société civile.

Ce projet s'appuie sur la coopération fructueuse avec la ville de Mostar et sur les résultats positifs du premier processus délibératif en Bosnie-Herzégovine, sous la forme d'une assemblée des citoyens. Un soutien sera apporté à la mise en œuvre du plan d'action adopté en réponse aux recommandations des citoyens et à l'organisation d'une deuxième assemblée des citoyens. Les meilleures pratiques de la démocratie délibérative seront davantage promues. A la suite d’un appel à intérêts, une autre autorité locale en Bosnie-Herzégovine bénéficiera du soutien du projet pour mettre en place un processus délibératif adapté.

Des activités de développement des capacités seront proposées aux autorités locales de tout le pays en vue d'améliorer la qualité de la démocratie locale et de favoriser la gouvernance collaborative et la cocréation avec les citoyens et la société civile. Ces activités seront conçues en étroite collaboration avec les associations de municipalités et de villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska. 

Le Congrès fournira également une expertise et un soutien locaux et internationaux dans le domaine de la bonne gouvernance et de la démocratie, y compris un soutien académique par le biais du groupe d'experts indépendants de la Charte, pour le développement de pratiques et de politiques.

Une approche de pair à pair, notamment avec les membres du Congrès, sera utilisée pour les échanges et le partage des connaissances, du savoir-faire et des pratiques à travers l'Europe. Ce soutien sera apporté directement aux autorités locales et en étroite collaboration avec les associations d'autorités locales.

La participation active des parties prenantes au niveau local sera assurée, du grand public aux groupes d'intérêt, en passant par les ONG, le monde universitaire et les autorités locales.

• Les autorités de la ville de Mostar mettent en œuvre le plan d'action approuvé par le conseil municipal pour donner suite aux recommandations des citoyens issues du premier processus de délibération tenu en 2021
• Un processus délibératif est commandé et organisé sous la direction du maire et du conseil municipal de Mostar
• Le maire, les conseillers locaux et les fonctionnaires d'une autorité locale sélectionnée en Bosnie-Herzégovine développent leurs capacités à mettre en œuvre un processus délibératif inclusif
• Un processus de délibération est conçu dans une autre autorité locale en Bosnie-Herzégovine et les citoyens formulent des propositions aux décideurs locaux
• Les deux associations de municipalités et de villes encouragent une gouvernance locale transparente, responsable et participative par le biais d'échanges entre pairs et de plaidoyer
• Les autorités locales renforcent leurs capacités en matière de pratiques innovantes pour une gouvernance locale inclusive, transparente et participative.

• Les citoyens de Mostar et les citoyens de Bosnie-Herzégovine
• La ville de Mostar et les autorités des villes sélectionnées en Bosnie-Herzégovine
• Association des municipalités et des villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
• Association des municipalités et des villes de la Republika Srpska
• Société civile et médias.