Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GIE)
Le Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GIE) rassemble des experts ayant compétence dans les domaines juridique, politique ou financier, et spécialisés dans les questions de démocratie locale et régionale. Le Groupe assiste les trois commissions statutaires du Congrès dans l’exercice de leurs responsabilités statutaires, notamment pour élaborer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats faisant l’objet d’un suivi de l’application de la Charte, et des rapports généraux sur des thèmes de travail des trois commissions. En ce sens, le Groupe a pour mission principale d’assister juridiquement le Congrès dans sa mission politique.
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Autres rapports
Réunion annuelle du Groupe d’experts indépendants du Congrès
Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale attaché au Congrès (GEI) a tenu sa réunion annuelle à Strasbourg, France, les 15 et 16 septembre 2022. Les membres du GEI ont discuté du suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale, en...
Réunion annuelle du GIE du Congrès
Les 16 et 17 septembre 2021, s’est tenue, dans un format hybride, la réunion du Groupe d'experts indépendants de la Charte européenne de l'autonomie locale rattachés au Congrès (GIE). En ligne avec les développements récents de la démocratie locale et régionale, les sujets clés du débat étaient...
Le groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte débat des conséquences du Covid-19 sur les systèmes de gouvernement en Europe
Le groupe d'experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GIE) a organisé un débat sur les défis de la pandémie de Covid-19 pour la gouvernance à plusieurs niveaux lors de sa réunion annuelle, qui s'est tenue en ligne le 18 septembre 2020. Dans sa présentation,...
Réunion annuelle 2019 du Groupe d’experts indépendants
Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (GEI), un groupe de spécialistes du droit constitutionnel et administratif des Etats membres du Conseil de l'Europe, s'est réuni les 19 et 20 septembre à Strasbourg pour sa réunion annuelle afin de discuter des...
Réunion annuelle du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale
Le Groupe d’experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GIE) s’est réuni à Strasbourg, France, les 20 et 21 septembre 2018. 30 ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les membres ont fait le bilan de l’expérience du Congrès en matière de monitoring et ont...
Cheffe de service
Stéphanie Poirel
+ 33 3 90 21 51 84
Assistant: Martine Roudolff