Le Groupe d’experts indépendants (GIE) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a clôturé sa réunion annuelle à Bucarest, en Roumanie (24-25 septembre 2026), au cours de laquelle il a examiné plusieurs outils, nouveaux ou actualisés, en cours d’élaboration pour faire face aux défis actuels pesant sur la démocratie locale et régionale.
S’exprimant à l’issue de la réunion, le président du GIE, Angel Manuel Moreno Molina,
a déclaré :
« Dans un contexte de déclin démocratique observé dans de nombreuses collectivités locales et pays européens, et en gardant fermement à l’esprit les travaux menés dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe, il est d’une importance capitale que les experts constitutionnels apportent de nouvelles idées pour la défense de la démocratie locale européenne et que nous puissions utiliser les nouveaux outils qui en découleront.
Les débats animés et constructifs qui ont eu lieu lors de cette réunion témoignent de notre détermination à jouer notre rôle dans cet important travail. »
Parmi les initiatives démocratiques abordées lors de la réunion figuraient :
- Un tableau de bord d’alerte aux risques, doté d’indicateurs permettant de détecter tout recul concernant des éléments clés de la démocratie locale ;
- Un projet de rapport sur le statut des observateurs électoraux nationaux et internationaux, y compris au niveau infranational, faisant suite à un débat conjoint organisé par le Congrès, l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ;
- Un projet de liste de contrôle sur la prévention et la lutte contre la corruption aux niveaux local et régional, qui sera débattu lors de la session du Congrès d’octobre 2026.
Le GIE a également examiné la proposition de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale relatif à l’environnement, qui viserait à clarifier les responsabilités environnementales actuelles des collectivités territoriales et à les guider dans l’utilisation optimale de ces compétences. Ainsi, que l’état d’avancement de la mise à jour du commentaire contemporain sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale, afin que celle-ci reste un instrument vivant, capable de répondre aux dernières évolutions affectant la démocratie locale.
