Tous les délégués du Congrès doivent respecter le Code de conduite qui fait partie des Règles et procédures du Congrès. Conformément à ces textes, les délégués doivent signer :

• la Déclaration d'adhésion aux valeurs du Conseil de l'Europe
• la Déclaration d'intérêts et de conflits d'intérêts
• une déclaration, le cas échéant, pour tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 € qui seraient reçus dans le cadre des missions effectuées par les délégués du Congrès.

Ci-après, vous trouverez :

• les modalités pratiques concernant les réunions du Congrès, en particulier, le remboursement des frais de voyage et de séjour, l'interprétation pour les réunions statutaires et la traduction des documents vers les langues non-officielles
• les liens utiles permettant d’accéder à ces différentes informations et procédures.