Tous les délégués du Congrès doivent respecter le Code de conduite qui fait partie des Règles et procédures du Congrès. Conformément à ces textes, les délégués doivent signer :

  • la Déclaration d'adhésion aux valeurs du Conseil de l'Europe
  • la Déclaration d'intérêts et de conflits d'intérêts
  • une déclaration, le cas échéant, pour tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 € qui seraient reçus dans le cadre des missions effectuées par les délégués du Congrès.

Ci-après, vous trouverez :

  • les modalités pratiques concernant les réunions du Congrès, en particulier, le remboursement des frais de voyage et de séjour, l'interprétation pour les réunions statutaires et la traduction des documents vers les langues non-officielles
  • les liens utiles permettant d’accéder à ces différentes informations et procédures.
L'éthique du Congrès L'éthique du Congrès

Code de conduite des membres du Congrès

Le Code de conduite, annexé à la résolution 436 (2018), propose aux membres du Congrès des dispositions claires sur les conflits d’intérêts, des normes renforcées sur les comportements contraires à l’éthique et des procédures permettant d’engager des actions disciplinaires.

 Version multilingue (A5 - pdf) - 35 langues

Déclaration de cadeaux et autres avantages

Conformément à l'article 61 des Règles et procédures du Congrès, tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 euros doivent être inscrits dans le registre des cadeaux du Congrès.

 Formulaire

Allégations de non-respect du Code de conduite

Conformément à l’article 63 des Règles et procédures du Congrès, les délégués ont la possibilité de porter à l’attention du Bureau les allégations d’inconduite ou de non-respect du Code de conduite.

Modalités pratiques concernant les réunions du Congrès Modalités pratiques concernant les réunions du Congrès

Remboursement des frais de voyage et de séjour

Remboursement des frais de voyages, paiement des indemnités de séjour et demandes de billets prépayés pour les membres et les experts.

 Plus d'information (pdf)

Interprétation pour les réunions statutaires du Congrès

L'interprétation de/vers les deux langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais et français) est assurée par le Service de l’Interprétation du Conseil de l'Europe (SI CdE).

Pour connaître la procédure à suivre si d'autres langues sont requises, cliquer sur le lien suivant.

 Procédures pour l'interprétation

Textes statutaires Textes statutaires
Sessions et réunions Sessions et réunions

Pour vous inscrire aux réunions et aux sessions du Congrès, vous devrez vous connecter à votre compte Who's Who personnel et remplir les formulaires en ligne.

 Page web "Inscription"

Liens utiles Liens utiles

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  Informations pratiques
  Délégations nationales

Contacts Contacts

Inscriptions
Delphine Weisshaupt
+ 33 3 88 41 31 94

Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
+33 3 88 41 34 51
congress.session@coe.int