Tous les délégués du Congrès doivent respecter le Code de conduite qui fait partie des Règles et procédures du Congrès. Conformément à ces textes, les délégués doivent signer :

  • la Déclaration d'adhésion aux valeurs du Conseil de l'Europe
  • la Déclaration d'intérêts et de conflits d'intérêts
  • une déclaration, le cas échéant, pour tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 € qui seraient reçus dans le cadre des missions effectuées par les délégués du Congrès.

Ci-après, vous trouverez :

  • les modalités pratiques concernant les réunions du Congrès, en particulier, le remboursement des frais de voyage et de séjour, l'interprétation pour les réunions statutaires et la traduction des documents vers les langues non-officielles
  • les liens utiles permettant d’accéder à ces différentes informations et procédures.
Les déclarations obligatoires Les déclarations obligatoires
L'éthique du Congrès L'éthique du Congrès
Modalités pratiques concernant les réunions du Congrès Modalités pratiques concernant les réunions du Congrès
Sessions et réunions Sessions et réunions

Pour vous inscrire aux réunions et aux sessions du Congrès, vous devrez vous connecter à votre compte Who's Who personnel et remplir les formulaires en ligne.

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Liens utiles Liens utiles
Contacts Contacts

Inscriptions
Delphine Weisshaupt
+ 33 3 88 41 31 94

Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
+33 3 88 41 34 51
congress.session@coe.int