Espace membres
Tous les délégués du Congrès doivent respecter le Code de conduite qui fait partie des Règles et procédures du Congrès. Conformément à ces textes, les délégués doivent signer :
- la Déclaration d'adhésion aux valeurs du Conseil de l'Europe
- la Déclaration d'intérêts et de conflits d'intérêts
- une déclaration, le cas échéant, pour tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 € qui seraient reçus dans le cadre des missions effectuées par les délégués du Congrès.
Ci-après, vous trouverez :
- les modalités pratiques concernant les réunions du Congrès, en particulier, le remboursement des frais de voyage et de séjour, l'interprétation pour les réunions statutaires et la traduction des documents vers les langues non-officielles
- les liens utiles permettant d’accéder à ces différentes informations et procédures.
Les déclarations obligatoires
Déclaration d'adhésion aux principes du Conseil de l'Europe
Conformément à l'article 6 des Règles et procédures du Congrès, tous les délégués doivent signer la déclaration d’adhésion aux objectifs et principes fondamentaux du Conseil de l’Europe, via leur compte personnel Who's who.
Déclaration d’intérêts et de conflits d’intérêts
Conformément à l'article 62 des Règles et procédures du Congrès, tous les délégués doivent signer une déclaration d'intérêt et de conflit d'intérêts.
L'éthique du Congrès
Code de conduite des membres du Congrès
Le Code de conduite, annexé à la résolution 436 (2018), propose aux membres du Congrès des dispositions claires sur les conflits d’intérêts, des normes renforcées sur les comportements contraires à l’éthique et des procédures permettant d’engager des actions disciplinaires.
Déclaration de cadeaux et autres avantages
Conformément à l'article 61 des Règles et procédures du Congrès, tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 euros doivent être inscrits dans le registre des cadeaux du Congrès.
Allégations de non-respect du Code de conduite
Conformément à l’article 63 des Règles et procédures du Congrès, les délégués ont la possibilité de porter à l’attention du Bureau les allégations d’inconduite ou de non-respect du Code de conduite.
Modalités pratiques concernant les réunions du Congrès
Remboursement des frais de voyage et de séjour
Remboursement des frais de voyages, paiement des indemnités de séjour et demandes de billets prépayés pour les membres et les experts.
Plus d'information (pdf)
Interprétation pour les réunions statutaires du Congrès
L'interprétation de/vers les deux langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais et français) est assurée par le Service de l’Interprétation du Conseil de l'Europe (SI CdE).
Pour connaître la procédure à suivre si d'autres langues sont requises, cliquer sur le lien suivant.
Traduction des documents vers les langues non officielles
Tous les documents du Congrès sont disponibles en anglais et français qui sont les langues officielles du Conseil de l’Europe. Les documents de session sont disponibles en ligne 20 jours avant chaque session.
Les documents de session traduits dans des langues non officielles peuvent être publiés en ligne et mis à disposition par le Secrétariat du Congrès.
Pour connaître la procédure à suivre, cliquer sur le lien suivant.
Textes statutaires
Sessions et réunions
Pour vous inscrire aux réunions et aux sessions du Congrès, vous devrez vous connecter à votre compte Who's Who personnel et remplir les formulaires en ligne.
Liens utiles
Contacts
Inscriptions
Delphine Weisshaupt
+ 33 3 88 41 31 94
Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
+33 3 88 41 34 51
congress.session@coe.int