Bulgarie
Bulgarie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 7 mai 1992
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 7 septembre 1992
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Lukanov (21915/93) Arrêt définitif le 20 mars 1997
Documents en bulgare
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
