Recommandations et résolutions générales


Recommandations aux états membres

Textes adoptés dans le cadre des efforts déployés à la suite de la Conférence de Rome en 2000 afin d’améliorer l’efficacité du système de la Convention

  • CM/Rec(2021)4
    Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la publication et la diffusion de la Convention européenne des droits de l'homme,
    de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres textes pertinents (adoptée par le Comité des Ministres le 22 septembre 2021,
    lors de la 1412e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2019)5
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2010)3
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures (adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010, lors de la 1077e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2008)2
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur des moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008, lors de la 1017e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2004)6
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • CM/Rec(2004)5
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la vérification de la compatibilité des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixées par la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • CM/Rec(2002)13
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la publication et la diffusion dans les Etats membres du texte de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2000)2
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le réexamen ou la réouverture de certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 2000, lors de la 694e réunion des Délégués des Ministres)

Autres textes

  • GT-REF.ECHR(2013)2 rev2
    Mesures pour améliorer l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour, en discussion au sein du Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme, du 2 mai 2013
  • Res(2004)3
    Résolution du Comité des Ministres sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • Résolution Res(2002)59
    Résolution du Comité des Ministres relative à la pratique en matière de règlements amiables (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
  • Résolution Res(2002)58
    Résolution du Comité des Ministres sur la publication et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
Guides à l'attention des États membres
  • CM(2022)141-add1final
    Guidelines of the Committee of Ministers on the prevention and remedying of violations of the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms - 
  • REC 2110
    Recommandation de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, adoptée le 29 juin 2017
  • R(97)20
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours de haine (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2010)12
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2003)16
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2003, lors de la 851e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Rec(2003)17
    Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2003, lors de la 851e réunion des Délégués des Ministres)
  • Commission européennes pour l'efficacité de la justice (site web)
    Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice au-delà de l'introduction des recours effectifs requis par l'article 13 CEDH.