Conférences


Conférence sur la protection des réfugiés en Grèce

19 décembre 2019 Athènes

Le 17 décembre, un représentant du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à la conférence organisée à Athènes par le Conseil Grec pour les Réfugiés à l'occasion de son 30ème anniversaire. La conférence avait pour thème « Les défis en matière de protection...

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Ukraine : développer les synergies et les capacités de tous les acteurs nationaux afin d'améliorer l'exécution des arrêts de la Cour européenne

18 décembre 2019 Kiev

Les 9 et 10 décembre, le Service de l'exécution des arrêts a co-animé, en partenariat avec l'École Nationale de la Magistature d'Ukraine, et en coopération avec le Service de la Charte sociale européenne et le Programme HELP, la Conférence régionale de haut niveau ayant pour thème « La protection...

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Turquie : Lancement du Plan d'action pour les droits de l'homme

11 décembre 2019 Istanbul

Le 9 décembre, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à Istanbul à la conférence de lancement d'un nouveau projet du Conseil de l'Europe « Soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action pour les droits de l'homme en Turquie ». La représentante du Service a pris part...

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Forum international annuel sur la jurisprudence de la CEDH

2 décembre 2019 Lviv

Les 21 et 22 novembre, des représentants du Service de l'exécution ont participé au 8ème Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Lviv, en Ukraine. Il a été coorganisé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Soutien à la mise en œuvre...

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Séminaire de Varsovie sur les droits de l’enfant à la lumière de la CEDH

27 novembre 2019 Varsovie

Le 19 novembre, une représentante du Service de l’exécution a participé au 13ème Séminaire de Varsovie sur les droits de l’homme, intitulé « Les droits de l’enfant à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme » organisé par le ministère des Affaires étrangères et le médiateur...

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Conférence de haut niveau sur l'éradication de l'impunité de la police

21 octobre 2019 Bečići

Le 18 octobre, le Service de l'exécution a organisé, à Bečići au Monténégro, la Conférence de haut niveau « Lutter contre les mauvais traitements par la police : relever les défis révélés par les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres organes du Conseil de l'Europe »....

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Forum sur l'exécution des jugements nationaux en Ukraine

10 octobre 2019 Kiev

Le 1er octobre, le Service de l'exécution a participé au forum annuel « sur l'exécution des jugements nationaux en Ukraine », organisé à Kiev par le Conseil de l'Europe (« Soutenir l'Ukraine dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ») et l'Ordre des avocats...

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S.Z. c. Bulgarie et Kolevi c. Bulgarie

Table ronde en Bulgarie relative aux enquêtes ineffectives sur des meurtres et mauvais traitements

26 juin 2019 Sofia

Les 20 et 21 juin, des représentants du Service de l'exécution des arrêts ont participé à une table ronde à Sofia sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg relatifs à des enquêtes ineffectives concernant des violations du droit à la vie et de l’interdiction des mauvais traitements, y...

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Conférence sur la coopération loyale au sein du système de la CEDH

10 mai 2019 Liverpool

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé les 10 et 11 mai à une conférence sur la "Coopération loyale au sein du système de la Convention européenne des droits de l'homme" organisée par la Faculté de Droit et de Justice sociale de l'Université de Liverpool. La...

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La Slovénie a célébré le 60ème anniversaire de la Cour

23 avril 2019 Ljubljana

Le 16 avril, une représentante du Service de l'exécution a participé à la conférence organisée par le ministère de la Justice de Slovénie et la Faculté de droit de Ljubljana à l'occasion du 60ème anniversaire de la Cour européenne des droits de l'homme. La conférence a souligné l’importance de la...

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Comment et pourquoi exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

4 avril 2019 Paris

Le Service de l’exécution a participé le 29 mars à un colloque qui visait à mettre en lumière les conditions d’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et le rôle joué par de nombreux acteurs de la société civile et la place des parlementaires nationaux dans le suivi de la mise en œuvre des...

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Conférence régionale au Monténégro sur l'exécution des arrêts de la CEDH

4 février 2019 Podgorica

Le 31 janvier, la première conférence régionale sur « l'obligation d'exécuter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme » s'est tenue à Podgorica au Monténégro. La conférence a été ouverte par le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Monténégro, M. Zoran Pazin, et a...

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Lutte contre les mauvais traitements infligés par la police en Grèce

9 janvier 2019 Athènes

Le Conseil de l'Europe et les autorités grecques organisent une table ronde à Athènes les 10 et 11 janvier sur le maintien de l'ordre par la police et la prévention de la torture et d'autres formes de mauvais traitements. Cet événement, qui est le premier du genre, vise à mettre les lois et...

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Table ronde sur l’exécution des arrêts de la CEDH en Bulgarie

18 Décembre 2018 Sofia

Une table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg concernant la protection de la vie privée et familiale dans le cadre d’opérations de surveillance secrète en Bulgarie a eu lieu le 14 Décembre 2018 à Sofia. La table ronde était organisée par le Service de l’exécution des arrêts...

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Table ronde sur les mécanismes d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Serbie

5 Décembre 2018 Belgrade

Une table ronde sur la manière de rationaliser le système d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) en Serbie s'est tenue le 23 novembre 2018 à Belgrade. Une réunion de trois heures à laquelle ont participé des juges de la Cour constitutionnelle, de la Cour...

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Premier Forum annuel sur « l’exécution des décisions des tribunaux nationaux en Ukraine »

23 novembre 2018 Kiev

Le premier Forum annuel sur « l’exécution des décisions des tribunaux nationaux en Ukraine » a eu lieu le 23 novembre 2018 à Kiev. Il était organisé par le Conseil de l’Europe dans le cadre du projet du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme intitulé « Soutenir l'Ukraine dans le processus...

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Séminaire sur le rôle du Parlement géorgien dans la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l'homme

12 novembre 2018 Strasbourg

Les 8 et 9 novembre, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé au séminaire susmentionné, organisé par le Conseil de l'Europe, dans le cadre d'une visite d'étude de parlementaires géorgiens. Les représentants du Service ont présenté des exposés...

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République de Moldova - Séminaire sur les conditions de détention et les recours effectifs

30 octobre 2018 Chișinău

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé au séminaire "Mise en oeuvre d'un nouveau recours interne permettant de contester les conditions de détention en République de Moldova" organisé à Chișinău le 25 octobre 2018. Ce séminaire fut organisé...

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Conference on the right to a fair trial within reasonable time

10 April 2018 Belgrade

On 3 April 2018, the Council of Europe, in-cooperation with the Supreme Court of Cassation of the Republic of Serbia, organised a conference ‘Right to a Fair Trial within Reasonable Time and the Compensation for the Violation of the Right: Jurisprudence of the European Court of Human Rights and...

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Reopening the cases based on ECHR judgments

Workshop on Execution of judgments of the European Court of Human Rights

4 April 2018

On 30 March 2018 the European Union (EU) and the Council of Europe (CoE), in co-operation with the Supreme Court of Georgia organized a workshop on “The Execution of judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) and reopening the cases based on ECHR judgments” The workshop brought...

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