La Conférence visait à identifier les principaux problèmes systémiques et structurels liés à la non-exécution des décisions judiciaires nationales. Elle a également exploré les instruments juridiques non contraignants existants pour mettre en place des procédures d'exécution de qualité, qui représente un élément constitutif de l'État de droit et de l'accès à la justice.
La Conférence a constitué une tribune permettant à des représentants des ministères de la justice, des juges de la Cour européenne, des experts internationaux, des praticiens du droits, des universitaires et représentants de la société civile de discuter et d’échanger sur de bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions judiciaires nationales.
L'événement a été ouvert par Elisabeth Margue, ministre de la Justice du Luxembourg, et Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.
La ministre a rappelé que « le droit à un tribunal serait illusoire si l'ordre juridique interne d'un État contractant permettait qu'une décision judiciaire définitive et contraignante reste inopérante au détriment d'une autre partie ».
Le Directeur général a souligné qu’au cœur du sujet de la Conférence se trouvait « le droit à un procès équitable, pierre angulaire de l'État de droit et de la démocratie. Sans exécution efficace et complète des décisions de justice définitives et contraignantes, il n’y a pas d’État de droit ».
Cette initiative s’inscrivait dans la lignée de la Déclaration de Reykjavík, qui a appelé à une coopération renforcée et à un partage accru des connaissances entre États membres, afin de faciliter l’exécution des arrêts de la Cour européenne et d’améliorer l’efficacité des systèmes judiciaires.
Présidence du Luxembourg du Comité des Ministres
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
