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Conférence à haut niveau « De l'aliénation mentale » :approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêtsconcernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale |
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Ces dernières années, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement évolué dans les domaines de la santé mentale et de la contrainte psychiatrique. Si les principes fondamentaux de la Convention établis au cours du dernier quart du vingtième siècle demeurent intacts, l’évolution de la jurisprudence depuis cette époque a considérablement modifié l’éthique juridique. Reflétant l’évolution de la notion de handicap et des droits humains au niveau national et international, la Cour européenne est en train de réorganiser sa jurisprudence en matière de psychiatrie.
Il existe à l'heure actuelle un certain nombre d'affaires pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres, concernant divers pays, dans lesquelles des mesures générales sont nécessaires pour remédier aux problèmes mis en évidence par la Cour au titre des articles 3 (interdiction de la torture), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention, concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale.
La conférence a pour objectif de clarifier les normes juridiques pertinentes concernant les garanties d’État de droit et les conditions dans les institutions, ainsi que de fournir des exemples inspirants de pratiques conformes à la Convention. Cet événement d’une journée réunira des intervenants tels que des praticiens travaillant en institution psychiatrique, des personnes avec une expérience vécue, des représentants de la société civile ainsi que des experts nationaux et du Conseil de l’Europe.
Contextualiser le sujet
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Prof. Peter BARTLETT Professeur de santé mentale au Nottinghamshire Healthcare NHS Foundation Trust, Faculté de droit et Institut de santé mentale, Université de Nottingham |
Introduction et contexte général |
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Laurence LWOFF Présidente du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) |
Initiatives du Conseil de l’Europe |
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Daniele PICCIONE PhD Conseiller Senior du Sénat italien |
Processus législatif et d'élaboration des politiques |
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Georgiana PASCU Gestionnaire de programme Senior, Centre de ressources juridiques (Roumanie) |
Implication de la société civile dans le processus législatif et d'élaboration des politiques |
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Olga KALINA Secrétariat, Réseau européen des (ex-)usagers et des survivants de la psychiatrie (ENUSP) |
Participation des usagers des services au processus législatif et d'élaboration des politiques |
Procédures et garanties
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Lətif HÜSEYNOV Juge, Cour européenne des droits de l’homme |
Aperçu des exigences pertinentes au titre de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme |
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Sanna AHOLA Experte, Centre des droits de l’homme, Finlande |
Aperçu des exigences pertinentes au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme à la lumière de l’arrêt X. c. Finlande |
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Simona FLORESCU Directrice des litiges a.i., Validity Foundation |
Assistance juridique effective |
Traitement et conditions
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Marie KMECOVÁ Membre du CPT |
Aperçu des normes pertinentes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants |
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Dr Martin ZINKLER Klinikum Bremen Ost (Allemagne) |
Minimiser le traitement obligatoire |
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Sean BARNES Expert par expérience, Choice Support |
La vie en institution |
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Patrick JANSSENS Equipes mobiles d’intervention de crise, Bruxelles |
Institutions et alternatives communautaires |
