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Conférence européenneMettre fin à la surpopulation en prison:Perspectives et solutions européennes13 octobre 2026 - Strasbourg |
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La persistance de la surpopulation carcérale dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe est un défi structurel majeur, compromettant le respect des droits humains et mettant en danger le fonctionnement des systèmes pénitentiaires et leurs objectifs de réinsertion. Malgré les normes existantes et les efforts réalisés aux niveaux national et européen, les taux de surpopulation demeurent élevés, révélant des problèmes profonds liés aux politiques de justice pénale, au recours excessif à la détention provisoire et à la sous-utilisation des alternatives à la détention.
Cette conférence, organisée par les Services de « privation de liberté » et de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a pour ambition d’offrir une plateforme de dialogue entre des autorités publiques compétentes en matière de lutte contre la surpopulation carcérale (comme les administrations pénales, procureurs, juges, services pénitentiaires et de probation) et des experts pertinents. L’objectif est d’échanger sur les défis et les causes structurelles de la surpopulation, partager des bonnes pratiques et identifier des solutions concrètes conformes aux standards du Conseil de l’Europe, en particulier les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour).
Les défis européens en matière de surpopulation
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Clare Ovey Directrice des droits humains, DGI, Conseil de l’Europe |
Etat des lieux de la surpopulation carcérale en Europe et le rôle du Conseil de l’Europe |
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Pau PÉREZ-SALES Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
Surpopulation : préjudices cumulatifs et torture - repenser le seuil des mauvais traitements en détention |
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Benjamin MONNERY Maître de conférences en économie à l’Université de Paris-Nanterre, fondateur de l’Observatoire français des disparités dans la justice pénale, France |
Causes, conséquences et solutions face à la surpopulation carcérale |
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Maaike DE BOOIS Ministère de la Justice et de la Sécurité, Pays-Bas |
Causes et facteurs des problèmes de capacité dans le système pénitentiaire néerlandais : leçons du passé, défis actuels et mesures structurelles pour l'avenir |
Exemples de déflation carcérale
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Borja IBANEZ FERNANDEZ Inspecteur adjoint, secrétariat général des institutions pénitentiaires |
Expérience de l’Espagne |
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Jochen GOERDELER ministère fédérale de la Justice et rédacteur en chef de la revue Forum Strafvollzug sur le droit et les questions pénitentiaires |
Expérience de l’Allemagne |
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Maria DIMITROVA Agente du Gouvernement devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ministère de la Justice |
Expérience de la Bulgarie |
Parallel session 1: pre-trial detention: too frequent? too long? Which alternatives?
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Marie-Aude BEERNAERT Professeure de droit de la procédure pénale à l’Université de Louvain-la-Neuve, Présidente du Conseil pénitentiaire belge et membre de la Commission belge de l’exécution des peines |
Modératrice de la discussion |
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Catarina OLIVEIRA Consultante, politique législative et planification stratégique, ministère de la Justice |
Expérience du Portugal |
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Maria EJCHART Ministre adjointe de la Justice en charge du système pénitentiaire |
Expérience de la Pologne |
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Simon PSCHORR Procureur général, porte-parole de la section pénale de l'Association des nouveaux juges d'Allemagne |
Expérience de l'Allemagne |
Session parallèle 2 : la détermination des peines et leur durée et les alternatives à l’emprisonnement : quel(s) défi(s) ? quelle(s) solution(s) efficace(s) ?
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Sofia CIUFOLETTI Chercheuse académique, membre de l’Altro Diritto à l’Université de Florence et Secrétaire générale de European Prison Litigation Network |
Modératrice de la discussion |
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Céline FILLIOL Magistrate, Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice |
Expérience de la France |
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Rait KUUSE Secrétaire général adjoint des prisons, ministère de la Justice |
Expérience de l'Estonie |
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Gisle JOHNSON Magistrate de la Cour d’appel de Agder |
Expérience de la Norvège |
Session parallèle 3 : exécution des peines et sorties de prison : quel(s) défi(s) ? quelle(s) solution(s) durable(s) ?
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Benjamin MONNERY Maître de conférences en économie à l’Université de Paris-Nanterre et fondateur de l’Observatoire français des disparités dans la justice pénale |
Modérateur de la discussion |
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Ioana MORAR Directrice adjointe de l’administration pénitentiaire |
Expérience de la Roumanie |
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Ervin ZAKREVSKI Conseiller principal, Groupe relatif à la justice pénale, ministère de la Justice |
Expérience de la Lituanie |
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Aki SAARINEN Service pénitentiaire et de probation |
Expérience de la Finlande |
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Adriana CARAVELLI Juge d’application des peines de Bologne |
Expérience de l'Italie |
Conclusion : Des solutions existent : comment les mettre en œuvre ?
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Alan MITCHELL Président du CPT |
Allocutions de clôture |
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Samuel VUELTA SIMON Secrétaire d’Etat à la Justice, Monaco |
Allocutions de clôture |
