Actualités
Des progrès ont été réalisés malgré la pandémie de COVID en 2020, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Mise en œuvre des arrêts de la CEDH : rapport annuel 2020
Les États européens continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), malgré la pandémie de COVID-19, selon le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires...
Roumanie : renforcer la protection contre les crimes de haine ciblant les personnes LGBTI
Le 23 mars, à l'invitation de l'Agent du gouvernement roumain devant la CEDH, le Service de l'exécution a tenu des consultations en ligne avec des représentants des autorités roumaines sur les derniers développements et les prochaines étapes prévues pour améliorer la réponse du système de justice...
Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne
Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres. Au cours de sa 1398ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres. Deux résolutions intérimaires...
Exécution par la Bosnie-Herzégovine des arrêts de la CEDH du groupe Sejdić et Finci
Le directeur des Droits de l'Homme et le Service de l'exécution ont mené cette semaine des consultations en ligne de quatre jours avec les autorités nationales et les représentants de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine sur l'exécution, attendue depuis longtemps, des arrêts de la...
Droits des enfants - Nouvelle fiche thématique
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les droits de l'enfant. La Cour européenne a souligné le besoin de protection spéciale des enfants en raison de leur vulnérabilité. Ainsi, tout enfant a droit à des...
Exécution par la France des arrêts de la CEDH
Aujourd'hui, le Service de l’exécution a organisé une téléconférence avec les autorités françaises (Bureau de l’Agent du gouvernement et Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe) afin de discuter des questions relatives à l’exécution de certains arrêts de la CEDH. Les...
Grèce : téléconférence sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Le 3 février, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec le Bureau de l'agent du gouvernement grec qui a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la Grèce en 2020 (en janvier 2021, les affaires pendantes étaient tombées...
Fiches thématiques disponibles en plusieurs langues
Depuis mai 2020, le Service de l'exécution a publié cinq fiches thématiques donnant notamment un aperçu de certains développements législatifs et jurisprudentiels dans les États membres, à la suite des arrêts et décisions de la Cour européenne. Deux de ces fiches thématiques ont été traduites en...
Serbie : exécution d'un arrêt de la CEDH concernant des « bébés disparus »
Le 29 janvier, le Service a participé à une réunion interinstitutionnelle sur la mise en œuvre de l'arrêt de la CEDH concernant les « bébés disparus » en Serbie (Zorica Jovanović). L'événement a permis un échange constructif, notamment sur la question en suspens concernant la mise en place d'une...
Belgique : visioconférence sur l’exécution des arrêts CEDH
Le 29 janvier, le Service de l’Exécution a organisé une première visioconférence avec les autorités belges, notamment le Bureau de l’Agent du Gouvernement auprès de la CEDH et des représentants du ministre de la Justice. Les discussions ont porté essentiellement sur les mesures d’exécution qui...
