Albanie : une délégation du Bureau du procureur général en visite au Conseil de l'Europe
Le 7 juillet, une délégation du Bureau du procureur général d’Albanie s’est rendue au Conseil de l’Europe pour un échange avec des représentants du Service de l’exécution des arrêts, du Service Coopération en matière de droits humains et de justice, de la Division de la coopération en matière de...
Visite de haut niveau en Bulgarie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 2 et 3 juillet, le Directeur général des droits humains et de l’État de droit, Gianluca Esposito, et le chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Frédéric Dolt, ont effectué une mission à Sofia, organisée en étroite collaboration avec le bureau de...
Bulgarie : Échanges d’experts sur l’exécution des arrêts concernant la confiscation de biens acquis illégalement
Le 26 juin, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec des représentants de la Commission bulgare pour la confiscation des biens acquis illégalement et du Bureau de l’agent du Gouvernement. Les échanges ont...
Événement parallèle de haut niveau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et publication d'un aperçu des initiatives et efforts internationaux visant à assurer le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens illégalement transférés en Russie
Le Service de l’exécution des arrêts a élaboré une analyse complète des initiatives et des évolutions en cours visant à assurer l’identification et le retour des enfants ukrainiens illégalement transférés en Fédération de Russie. Ce document a été rédigé dans le cadre de la surveillance, par le...
Visite en Pologne concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 22 au 25 juin, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Varsovie afin de discuter de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard de la Pologne. Dans ce contexte, des représentants du Service ont animé une série de sessions de...
Albanie : Formation sur la jurisprudence de la Cour européenne à l'intention des juges et des conseillers juridiques
Le 23 juin, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une formation spécialisée, organisée à Tirana à l’intention des juges et des conseillers juridiques albanais, sur l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de confiscation de biens et de...
Colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme »
Le Service de l’exécution des arrêts a pris part le 26 juin, à Monaco, au colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme », organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ), dans le cadre de la Présidence de Monaco du Comité des Ministres du...
Ukraine : Visite à Kiev de la directrice des droits humains du Conseil de l'Europe
Du 22 au 25 juin, Clare Ovey, directrice des droits humains du Conseil de l’Europe, accompagnée des trois membres du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, s’est rendue à Kiev pour mener des discussions de haut niveau concernant l’exécution par l’Ukraine...
Séminaire sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne à l'Université Humboldt (Berlin)
Le 18 juin, le Service de l’exécution des arrêts a organisé un séminaire à la Faculté de droit de l’Université Humboldt de Berlin. Ce séminaire avait pour objectif de sensibiliser les participants aux aspects pratiques de la suite donnée aux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de...
Visite en Allemagne sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 18 juin, une délégation du Service de l’exécution des arrêts a rencontré à Berlin le coordinateur allemand de l’exécution et son équipe, relevant du ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, ainsi que des représentants du ministère fédéral allemand de...
Nouvelle fiche thématique sur l’exécution des arrêts pilotes
La procédure des arrêts pilotes a été développée par la Cour européenne des droits de l’homme afin de traiter les problèmes structurels ou systémiques affectant un grand nombre de personnes et donnant lieu à de nombreuses requêtes répétitives. Elle permet à la Cour d’identifier les insuffisances...
Troisième réunion annuelle du Réseau national des coordinateurs de l'exécution (ExCN)
Le 17 juin, le Réseau des coordinateurs nationaux chargés de l’exécution (ExCN) des États membres du Conseil de l’Europe s’est réuni à Berlin à l’occasion de sa troisième réunion annuelle, afin de renforcer la coopération et d’échanger des bonnes pratiques en matière d’exécution des arrêts de la...
Événement thématique conjoint ExCN & ENNHRI sur l’exécution des arrêts
Le 16 juin, le Service de l’exécution des arrêts a participé à un événement thématique conjoint du Réseau des coordinateurs de l’exécution (ExCN) (ExCN) et du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des...
Nouvelle fiche thématique sur la durée excessive des procédures
Le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, comprend le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Des retards excessifs dans les procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences pour les justiciables...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 9 au 11 juin consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : 1563e réunion du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va tenir sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 9 au 11 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Grèce : Rencontre avec les garde-côtes helléniques
Le 4 juin, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec les garde-côtes helléniques. La discussion a porté sur l'exécution de deux affaires/groupes d'affaires pendants devant le Comité des Ministres, à savoir le...
Serbie : Table ronde sur les normes de la Convention relatives à la détention provisoire
Le 2 juin, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une table ronde organisée à Belgrade sur l'application des normes juridiques établies par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires relatives à la détention provisoire. Cet événement a réuni 85 participants, dont neuf...
République slovaque : formation de policiers à l’enquête sur les infractions motivées par la haine raciale
Le 27 mai, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une session de formation destinée à 20 policiers spécialisés et enquêteurs provenant de l’ensemble de la République slovaque. Cet événement était organisé par la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe. Cette...
Formation pour les avocats roumains sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 27 mai, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une session de formation destinée aux avocats en exercice du Barreau de Dolj à Craiova. Organisé conjointement avec le barreau hôte, l'événement a réuni une vingtaine de participants. La formation a porté sur le rôle des avocats dans...
France : réunion technique sur la surpopulation carcérale
Le 22 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, accompagné d’un membre du secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a rencontré, à Paris, des représentants de différents services du ministère de la Justice (Secrétariat...
Réunion avec une délégation du Bureau du Procureur général de l’Ukraine
Le 21 mai 2026, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a rencontré des représentants du Département de la coopération internationale du Bureau du Procureur général d’Ukraine. La réunion s’est tenue en marge de la 89e réunion du Comité d’experts sur...
Fișe tematice, acum disponibile și în română ! - Des fiches thématiques désormais disponibles en roumain
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié des traductions en roumain de plusieurs fiches thématiques (voir la liste complète ci-dessous). Ces traductions non officielles ont été réalisées sur la base des textes originaux en...
Formation pour les avocats turcs sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 13 mai, le Service de l'exécution des arrêts a organisé le neuvième webinaire de sa série de formations destinées aux avocats praticiens en Türkiye. Organisé en collaboration avec l'Union des barreaux turcs, ce webinaire a réuni 49 avocats des barreaux de Tekirdağ, Balıkesir, Bursa, Çanakkale,...
République slovaque : réunion avec le Barreau slovaque
Le 29 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin d’échanger sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le Service...
Ukraine : XIIIe Forum international annuel de Lviv sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Les 1er et 2 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé (en ligne) au XIIIe Forum international annuel de Lviv consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’événement a été coorganisé dans le cadre des activités...
Forum européen des MNP 2026 : conférence sur la santé mentale en détention
Le 28 avril, le Service de l’exécution des arrêts a participé à la conférence annuelle du Forum européen des MNP à Strasbourg, consacrée cette année à la santé mentale en détention. L’événement a réuni des représentants des mécanismes nationaux de prévention (MNP) et des experts du Conseil de...
République slovaque : Réunion avec le Barreau slovaque
Le 29 avril, le Service de l'exécution des arrêts (DEJ) a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin de discuter de l'exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le DEJ a présenté les procédures de surveillance...
Réunion avec le Mécanisme national de prévention norvégien
Le 22 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ) a rencontré le Mécanisme national de prévention (MNP) norvégien, un organe relevant du Médiateur parlementaire norvégien chargé du contrôle de l'administration publique. Le DEJ a présenté le...
Ukraine : Conférence internationale sur les défis actuels du système judiciaire
Le 24 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé en ligne à la XIe Conférence scientifique et pratique internationale annuelle sur les défis actuels du système judiciaire, co-organisée par trois universités ukrainiennes : l'Université...
