Roumanie : visite d'étude du bureau de l'Agent du gouvernement et du ministère de la Justice
Du 15 au 17 avril, le Service de l'exécution des arrêts a accueilli une visite d'étude de membres du Bureau de l'Agent du Gouvernement et du ministère de la Justice de Roumanie. La visite a permis des échanges approfondis sur le mécanisme de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour...
Disponible dès maintenant en langue azerbaïdjanaise : fiches thématiques et guide pour la rédaction des plans/bilans d'action - Artiq Azərbaycan dilində mövcuddur : tematik bülletenlər və fəaliyyət planlarinin və hesabatlarinin tərtibi üzrə bələdçi
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié la traduction en azerbaïdjanais de plusieurs fiches thématiques (pour la liste complète, voir ci-dessous) et du Guide pour la rédaction des plans et bilans d’action pour l’exécution...
Ukraine : table ronde sur les initiatives législatives en cours pour la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne
Le 9 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé virtuellement à la Table ronde Discussions sur les initiatives législatives en cours, qui s'est tenue à Kiev. Le ministre de la Justice et ses adjoints, l'Agent du gouvernement auprès de la...
Visite en République de Moldova sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 3 au 5 avril, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission en République de Moldova. Le but de la visite était de discuter des affaires pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres et de sensibiliser aux pratiques et procédures pertinentes du Comité des Ministres et du...
Deuxième réunion du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement de la République de Moldova
Le 28 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à Chișinău à la deuxième réunion du Conseil consultatif de l'Agent du Gouvernement de la République de Moldova. Le Conseil consultatif est composé de l'Agent du gouvernement et de représentants des autorités nationales compétentes, du...
Formation pour le bureau du Médiateur de la République de Moldova sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne.
Le 27 mars, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une formation pour le Médiateur de la République de Moldova et son bureau. Ils ont reçu des instructions sur le système de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et ont eu un aperçu des...
Événement sur la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias en Ukraine
Le 9 avril, le Service de l'exécution des arrêts a participé à l'événement "Sécurité des journalistes et autres acteurs des médias en Ukraine dans le contexte de la loi martiale". Cet événement était organisé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Sauvegarde de la liberté d'expression...
Dernier rapport annuel sur la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne : des progrès significatifs, mais des défis importants restent à relever
Le Rapport annuel 2023 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe met en évidence des progrès significatifs dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en 2023, tout en soulignant que plusieurs défis importants subsistent. Selon le rapport, le Comité des...
Exécution des affaires contre la Fédération de Russie : visibilité accrue
Il est rappelé que même si la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022 (CM/Res(2022)2), le Comité des Ministres continue de surveiller l'exécution des arrêts contre ce pays, et les autorités russes sont tenues de se conformer à ces arrêts (CM/Res(2022)3, §...
Conférence à haut niveau « ‘De l'aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale »
Le 27 mars, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l'exécution des arrêts, a organisé une Conférence à haut niveau, "'De l’aliénation mentale' : approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts concernant la détention et le...
Réunion d'experts sur l'indépendance judiciaire et l'État de droit en Pologne
Le 26 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion d'experts sur l'indépendance judiciaire et l'État de droit en Pologne, organisée à Varsovie par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) de l'OSCE. La réunion a rassemblé des experts du...
Bulgarie : tables ronde et réunions à Sofia sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 19 et 21 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à deux tables rondes organisées à Sofia sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant la Bulgarie, concernant l'absence de prévention des décès d'enfants placés dans des institutions publiques et l'absence d'enquête...
Visite à Malte sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 20 et 21 mars, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à La Valette, organisée en coopération avec l’Avocat général de Malte. La délégation du Service a participé à des discussions approfondies avec des représentants des ministères de la Justice et de la Réforme du Secteur...
Visite en Bosnie-Herzégovine sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 25 et 26 mars, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission en Bosnie-Herzégovine, organisée en étroite coopération avec la Représentation permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès du Conseil de l'Europe. Le but de la visite était de discuter des affaires pendantes sous la...
Conférence à haut niveau « De l'aliénation mentale » : approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale
Le 27 mars, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organise une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Serbie : table ronde à Belgrade sur la prévention des mauvais traitements par les policiers et les enquêtes effectives à cet égard
Le 19 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé en ligne à une table ronde organisée à Belgrade sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Serbie concernant les mauvais traitements infligés par des policiers lors d'interrogatoires et les enquêtes ineffectives sur ces...
Le Comité des Ministres condamne la Russie suite au décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Lituanie : Le Conseil de l’Europe demande instamment que des mesures soient prises au sujet de la loi relative au changement de genre
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exhorté la Lituanie à adopter des lois claires régissant les interventions chirurgicales de réassignation sexuelle, conformément à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme datant de plus de 15 ans. Lors de sa dernière réunion...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne - Dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié ses décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
Visite d'étude des autorités judiciaires d'Ukraine sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 11 et 12 mars, le Service de l'exécution des arrêts a accueilli la visite d'étude de plusieurs organes judiciaires ukrainiens, notamment la Cour suprême, le Haut Conseil de la justice et la Haute Commission de nomination des juges, avec la participation de l'Agent du gouvernement ukrainien...
1492e réunion CMDH : le Comité des Ministres va examiner l'état d'exécution des arrêts de la Cour européennne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Échange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants d'ONG russes concernant les affaires contre la Fédération de Russie
Depuis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe en raison de sa guerre d'agression en Ukraine, et l'incapacité subséquente de la Russie à communiquer avec le Comité ou à respecter ses obligations continues de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de...
Réunion à haut niveau avec les autorités polonaises pour discuter d'affaires concernant l'État de droit
Les 26 et 27 février, le Service de l'exécution des arrêts a accompagné le Directeur général Droits humains et l'État de droit, M. Christos Giakoumopoulos, et la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini, lors de réunions à haut niveau à Varsovie avec le ministère de la...
Réunion en ligne avec le Haut Conseil de la justice d'Ukraine
Le 23 février, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des consultations en ligne avec le Haut Conseil de la Justice d'Ukraine pour discuter des défis et des mesures à prendre par le pouvoir judiciaire afin de mettre en œuvre certains arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus...
Réunion avec le Ministre de la Justice de Lituanie
Les 19 et 20 février, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Vilnius, organisée en coopération avec l'Agent du gouvernement de Lituanie devant la Cour européenne. La délégation du Service a rencontré le Ministre de la Justice pour échanger sur les progrès réalisés dans...
Visite en Lituanie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 19 et 20 février, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Vilnius, organisée en coopération avec l'Agent du gouvernement de Lituanie auprès de la Cour européenne. La délégation du Service a rencontré des représentants des ministères de la Justice, de la Santé, de la...
Échange de vues avec la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 14 février, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (qui examine le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale). Cet échange de vues a été organisé dans le cadre du...
Ukraine : Table ronde pour lutter contre la discrimination et garantir la diversité
Le 13 février, le Service de l'exécution des arrêts a virtuellement participé à la table ronde « Harmonisation de la législation ukrainienne avec les normes européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la garantie de la diversité », qui s'est tenue à Kiev. L'événement...
Annonce préalable : Conférence à haut niveau en mars 2024 concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale
Le 27 mars 2024, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organisera une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Visite en Roumanie : Consultations sur l'exécution des arrêts concernant les droits des personnes souffrant de troubles ou handicaps mentaux
Les 30 et 31 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Bucarest, organisée en coopération avec la Représentation permanente de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe et avec l'Agent du Gouvernement de Roumanie auprès de la Cour européenne. Des représentants du...
