Visite en Géorgie sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Du 24 au 29 novembre, le Service de l’exécution des arrêts de la CEDH a effectué une mission en Géorgie dans le but de renforcer la coopération avec les autorités et d'assurer la mise en œuvre effective des mesures individuelles et générales requises pour l'exécution des arrêts de la CEDH. Les...
Visite d'étude du personnel du Conseil Supérieur de la magistrature de Roumanie
Du 21 au 25 novembre, une délégation de la Direction des affaires et programmes européens et internationaux du Conseil supérieur de la magistrature roumain a participé à une visite d'étude au Conseil de l'Europe. La visite s'est concentrée sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des...
L’Italie lance de nouveaux cours de formation pour les juges afin d'améliorer l'exécution des arrêts de la CEDH
En mai et octobre 2022, les deux premiers ateliers thématiques se sont tenus à Naples sur la mise en œuvre effective des arrêts de la CEDH contre l'Italie dans le domaine de l'adoption d'enfants (groupe d'affaires Zhou), du placement d'enfants en famille d'accueil et de la non-application des...
Croatie : 10e anniversaire du Conseil d'experts pour l'exécution des arrêts de la CEDH
En 2012, les autorités croates ont créé le Conseil d'experts pour l'exécution des arrêts de la CEDH en tant qu'organe d'experts interministériel et interinstitutionnel chargé de déterminer les mesures d'exécution et de surveiller leur mise en œuvre. Le Conseil d'experts est présidé par l'agent...
La mission en Grèce se concentre sur les conditions de détention et la liberté d'association
Le Directeur des Droits de l'Homme et le Département de l'Exécution ont effectué une mission à Athènes du 3 au 4 novembre et ont eu des discussions sur l'exécution par la Grèce des arrêts de la CEDH concernant les conditions de détention dans les prisons (groupe Nisiotis) et la liberté...
Exécution par l'Italie des arrêts de la CEDH concernant la violence interne et la victimisation secondaire
Les 24 et 25 octobre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à un séminaire, organisé à Naples par l'École supérieure de la magistrature italienne (Scuola Superiore della Magistratura), portant sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre...
Visite en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Du 18 au 21 octobre, le Service de l’exécution a effectué une visite à Bakou, Azerbaïdjan, afin de discuter la mise en œuvre des arrêts de la CEDH et de renforcer la coopération entre les autorités et le Service. Des réunions de travail ont été organisées avec l'Administration présidentielle, la...
Visite aux Pays-Bas sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Les 19 et 20 octobre 2022, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une visite à La Haye pour présenter les pratiques et les procédures du Comité des Ministres relatives à la surveillance des arrêts de la CEDH et discuter de certaines questions en suspens sur les affaires pendantes...
Nouvelle fiche thématique sur la réouverture des procédures judiciaires internes suite aux arrêts de la Cour européenne
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la réouverture des procédures judiciaires internes suite aux arrêts de la Cour européenne. Un arrêt dans lequel la Cour européenne constate une violation et impose à l'Etat défendeur l'obligation juridique de mettre...
Table ronde sur la police professionnelle en Hongrie
Les 12 et 13 octobre, le ministère hongrois de la Justice et le département de l'exécution des arrêts ont organisé une table ronde sur le maintien de l'ordre professionnel et le traitement des personnes appréhendées par les forces de l'ordre. L'événement a eu lieu à la chapelle St. László de...
