Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne - Dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié ses décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
Visite d'étude des autorités judiciaires d'Ukraine sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 11 et 12 mars, le Service de l'exécution des arrêts a accueilli la visite d'étude de plusieurs organes judiciaires ukrainiens, notamment la Cour suprême, le Haut Conseil de la justice et la Haute Commission de nomination des juges, avec la participation de l'Agent du gouvernement ukrainien...
1492e réunion CMDH : le Comité des Ministres va examiner l'état d'exécution des arrêts de la Cour européennne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Échange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants d'ONG russes concernant les affaires contre la Fédération de Russie
Depuis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe en raison de sa guerre d'agression en Ukraine, et l'incapacité subséquente de la Russie à communiquer avec le Comité ou à respecter ses obligations continues de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de...
Réunion à haut niveau avec les autorités polonaises pour discuter d'affaires concernant l'État de droit
Les 26 et 27 février, le Service de l'exécution des arrêts a accompagné le Directeur général Droits humains et l'État de droit, M. Christos Giakoumopoulos, et la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini, lors de réunions à haut niveau à Varsovie avec le ministère de la...
Réunion en ligne avec le Haut Conseil de la justice d'Ukraine
Le 23 février, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des consultations en ligne avec le Haut Conseil de la Justice d'Ukraine pour discuter des défis et des mesures à prendre par le pouvoir judiciaire afin de mettre en œuvre certains arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus...
Réunion avec le Ministre de la Justice de Lituanie
Les 19 et 20 février, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Vilnius, organisée en coopération avec l'Agent du gouvernement de Lituanie devant la Cour européenne. La délégation du Service a rencontré le Ministre de la Justice pour échanger sur les progrès réalisés dans...
Visite en Lituanie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 19 et 20 février, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Vilnius, organisée en coopération avec l'Agent du gouvernement de Lituanie auprès de la Cour européenne. La délégation du Service a rencontré des représentants des ministères de la Justice, de la Santé, de la...
Échange de vues avec la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 14 février, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (qui examine le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale). Cet échange de vues a été organisé dans le cadre du...
Ukraine : Table ronde pour lutter contre la discrimination et garantir la diversité
Le 13 février, le Service de l'exécution des arrêts a virtuellement participé à la table ronde « Harmonisation de la législation ukrainienne avec les normes européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la garantie de la diversité », qui s'est tenue à Kiev. L'événement...
Annonce préalable : Conférence à haut niveau en mars 2024 concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale
Le 27 mars 2024, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organisera une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le...
Visite en Roumanie : Consultations sur l'exécution des arrêts concernant les droits des personnes souffrant de troubles ou handicaps mentaux
Les 30 et 31 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Bucarest, organisée en coopération avec la Représentation permanente de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe et avec l'Agent du Gouvernement de Roumanie auprès de la Cour européenne. Des représentants du...
Visite en Roumanie : consultations sur l'exécution des arrêts concernant les propriétés nationalisées pendant la période communiste
Les 30 et 31 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Bucarest, organisée en coopération avec la Représentation permanente de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe et avec l'Agent du Gouvernement de la Roumanie auprès de la Cour européenne. La délégation du...
Arménie : Atelier sur la réouverture des procédures judiciaires nationales suite aux arrêts de la Cour européenne
Les 24 et 25 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé à l'Atelier sur les aspects pratiques de la réouverture des procédures judiciaires nationales suite aux arrêts et décisions de la Cour européenne, qui s'est tenu à Erévan. L'événement a réuni des juges et des experts...
Échange avec des représentants du pouvoir judiciaire de Belgique, de Grèce, de Moldova et du Royaume-Uni
Le 26 janvier, en marge de l'ouverture de l'année judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des réunions avec des représentants du pouvoir judiciaire de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. En vue de renforcer la coopération, le...
Réunion avec le Président de la Cour suprême ukrainienne
Le 25 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré le Président de la Cour suprême ukrainienne, M. Stanislav Kravchenko. La réunion a permis d'aborder les affaires ukrainiennes qui seront examinées par le Comité des Ministres lors de ses réunions Droits de l'homme de 2024. Plus...
Exécution des arrêts contre la France : visite du Procureur général près la Cour de cassation
Le 18 janvier, le Service de l’exécution des arrêts a rencontré le Procureur général de la Cour de cassation française, Monsieur Rémy Heitz, et l’Avocate générale, Madame Sonya Djemni-Wagner, en présence de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a...
Macédoine du Nord : Lutter contre la ségrégation scolaire des enfants roms suite à l'arrêt de la Cour européenne
Le 16 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la table ronde « Une éducation de qualité pour tous », organisée à Skopje par le Service de l'éducation du Conseil de l'Europe. L'événement a eu lieu en réponse à l'arrêt de la Cour européenne Elmazova et autres c. Macédoine du...
Macédoine du Nord : évaluation de la détention provisoire en vue de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 15 décembre, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à un séminaire de présentation de l'évaluation de la situation en matière de détention provisoire en Macédoine du Nord, organisé et financé par le Conseil de l'Europe. Cette évaluation sera rendue publique...
Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs
La notion de « vie privée », au sens de l'article 8, est un concept large qui comprend le droit à l'autonomie personnelle et des concepts incluant le respect des décisions d'avoir ou de ne pas avoir d'enfant ou de devenir des parents génétiques. La fiche thématique résume les mesures prises par...
Coopération avec les Nations Unies pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Fédération de Russie
Cette semaine, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Russie, Mariana Katzarova, s'est rendue à Strasbourg, a tenu plusieurs réunions, notamment avec la Secrétaire générale et le Service de l'exécution des arrêts, et a eu un échange de vues avec le...
Publication du Programme de travail indicatif des réunions Droits de l'homme du Comité des Ministres
Lors de sa réunion Droits de l'homme du 5 au 7 décembre, le Comité des Ministres a publié pour la première fois son programme de travail indicatif pour 2024. La publication de ce programme de travail est une nouveauté dans la procédure et les méthodes de travail des réunions Droits de l'homme du...
Ukraine : Conférence sur le rôle du pouvoir judiciaire dans la période de reconstruction d'après-guerre
Les 8 et 9 décembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une Conférnece internationale « Le rôle du pouvoir judiciaire pour surmonter les Défis de la Guerre » qui s'est tenue à Lviv en Ukraine. L'événement était organisé par la Cour suprême en collaboration avec l'Université...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne - Dernières décisions adoptées par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié ses décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le Comité a...
Visite d'étude pour les autorités ukrainiennes sur l'exécution des arrêts
Les 4 et 5 décembre, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une visite d'étude à Strasbourg pour le Bureau de l'Agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, le Bureau du Procureur général, le ministère de l'Intérieur et la police nationale d'Ukraine. La...
1483e réunion CMDH : le Comité des Ministres va examiner l'état d'exécution des arrêts de la Cour européennne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Réunion du Groupe de travail sur la Stratégie nationale pour l'exécution des arrêts par l'Azerbaïdjan
Le 20 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une réunion en ligne du Groupe de travail sur la Stratégie nationale d'exécution et le Plan d'action pour l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne par la République d'Azerbaïdjan. La réunion a eu lieu dans le...
Lancement du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement de la République de Moldova
Les 23 et 24 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé au lancement du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement de la République de Moldova. Le Conseil consultatif est composé de l'Agent du gouvernement et de représentants des autorités nationales concernées, du Bureau du...
Grèce : Table ronde sur l’application du nouveau recours concernant les mauvaises conditions de détention
Le 27 novembre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à une table ronde à Athène sur le fonctionnement du nouveau recours contre les mauvaises conditions de détention, examiné par le Comité des Ministres dans le cadre du groupe d’affaires Nisiotis. L’événement a...
Consultations sur le renforcement de la capacité nationale de la Bulgarie à exécuter les arrêts de la Cour européenne
Les 20 et 21 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des réunions avec des experts juridiques bulgares et des fonctionnaires du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur et du ministère des Finances, afin de discuter des travaux en cours des autorités bulgares visant à...