Actualités


Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

headline 17 septembre 2021 Strasbourg

Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres. Au cours de sa 1411e réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États membres. Trois résolutions intérimaires...

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Exécution par la Macédoine du Nord des arrêts de la CEDH

9 septembre 2021 Strasbourg

Le 8 septembre, le Service de l'exécution a rencontré l'Agent du gouvernement de Macédoine du Nord en marge de la visite du ministre de la Justice de Macédoine du Nord au Conseil de l'Europe. La réunion a porté sur certaines affaires examinées par le Comité des Ministres dans le cadre de la...

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Droits des personnes LGBTI - nouvelle fiche thématique

7 septembre 2021

Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les droits des personnes LGBTI. D’après la Cour européenne des droits de l’homme, le principe de non-discrimination revêt un caractère « fondamental » et sous-tend la...

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Serbie : réunion interinstitutionnelle sur l'exécution des arrêts de la CEDH

9 juillet 2021

Le 9 juillet, le Service de l'exécution a participé à une réunion interinstitutionnelle sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH concernant la Serbie. Les discussions ont porté sur l'amélioration du mécanisme national d'exécution des arrêts de la CEDH et sur le renforcement du rôle de l'Agent...

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Belgique : visio-conférence avec des INDH sur l’exécution des arrêts CEDH

1 juillet 2021

Le 28 juin, le Service de l’exécution a organisé une visio-conférence avec le nouvel Institut fédéral des droits humains et le Conseil central de surveillance pénitentiaire, des organes indépendants de protection des droits de l’homme en Belgique. Les discussions ont porté sur la procédure...

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Exécution par la Hongrie des arrêts de la CEDH

30 juin 2021

Le 29 juin, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec l'Agent du Gouvernement et un représentant de la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. La réunion visait à assurer le suivi du dialogue antérieur concernant l'exécution rapide et complète des...

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Nouvelles fiches pays en ligne sur l'exécution des arrêts de la CEDH

24 juin 2021

Le Service de l'exécution a lancé aujourd'hui une nouvelle page Web contenant des fiches par pays contenant des informations sur l'exécution par tous les États membres des arrêts de la CEDH. Les fiches pays en ligne présentent un aperçu des principaux problèmes révélés par les arrêts de la CEDH...

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Nouvelle fiche thématique - exécution des arrêts de la CEDH concernant les conditions de détention

22 juin 2021

Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les conditions de détention. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme enjoint aux États de veiller à ce que les détenus soient maintenus dans des...

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Séminaire sur la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’Homme

14 juin 2021

Le Séminaire sur la « mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme – améliorer le dialogue et la coordination au niveau national » se tiendra le 15 juin 2021 (10h00-17h30) par visioconférence dans le cadre de la 94ème réunion plénière du Comité directeur pour les...

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Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne

10 juin 2021 Strasbourg

Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres. Au cours de sa 1406ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres. Quatre résolutions intérimaires...

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