Nouvelle fiche thématique sur l’exécution des arrêts pilotes
La procédure des arrêts pilotes a été développée par la Cour européenne des droits de l’homme afin de traiter les problèmes structurels ou systémiques affectant un grand nombre de personnes et donnant lieu à de nombreuses requêtes répétitives. Elle permet à la Cour d’identifier les insuffisances...
Troisième réunion annuelle du Réseau national des coordinateurs de l'exécution (ExCN)
Le 17 juin, le Réseau des coordinateurs nationaux chargés de l’exécution (ExCN) des États membres du Conseil de l’Europe s’est réuni à Berlin à l’occasion de sa troisième réunion annuelle, afin de renforcer la coopération et d’échanger des bonnes pratiques en matière d’exécution des arrêts de la...
Événement thématique conjoint ExCN & ENNHRI sur l’exécution des arrêts
Le 16 juin, le Service de l’exécution des arrêts a participé à un événement thématique conjoint du Réseau des coordinateurs de l’exécution (ExCN) (ExCN) et du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des...
Nouvelle fiche thématique sur la durée excessive des procédures
Le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, comprend le droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. Des retards excessifs dans les procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences pour les justiciables...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 9 au 11 juin consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : 1563e réunion du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va tenir sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 9 au 11 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Grèce : Rencontre avec les garde-côtes helléniques
Le 4 juin, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec les garde-côtes helléniques. La discussion a porté sur l'exécution de deux affaires/groupes d'affaires pendants devant le Comité des Ministres, à savoir le...
Serbie : Table ronde sur les normes de la Convention relatives à la détention provisoire
Le 2 juin, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une table ronde organisée à Belgrade sur l'application des normes juridiques établies par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires relatives à la détention provisoire. Cet événement a réuni 85 participants, dont neuf...
République slovaque : formation de policiers à l’enquête sur les infractions motivées par la haine raciale
Le 27 mai, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une session de formation destinée à 20 policiers spécialisés et enquêteurs provenant de l’ensemble de la République slovaque. Cet événement était organisé par la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe. Cette...
Formation pour les avocats roumains sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 27 mai, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une session de formation destinée aux avocats en exercice du Barreau de Dolj à Craiova. Organisé conjointement avec le barreau hôte, l'événement a réuni une vingtaine de participants. La formation a porté sur le rôle des avocats dans...
France : réunion technique sur la surpopulation carcérale
Le 22 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, accompagné d’un membre du secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a rencontré, à Paris, des représentants de différents services du ministère de la Justice (Secrétariat...
Réunion avec une délégation du Bureau du Procureur général de l’Ukraine
Le 21 mai 2026, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a rencontré des représentants du Département de la coopération internationale du Bureau du Procureur général d’Ukraine. La réunion s’est tenue en marge de la 89e réunion du Comité d’experts sur...
Fișe tematice, acum disponibile și în română ! - Des fiches thématiques désormais disponibles en roumain
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié des traductions en roumain de plusieurs fiches thématiques (voir la liste complète ci-dessous). Ces traductions non officielles ont été réalisées sur la base des textes originaux en...
Formation pour les avocats turcs sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 13 mai, le Service de l'exécution des arrêts a organisé le neuvième webinaire de sa série de formations destinées aux avocats praticiens en Türkiye. Organisé en collaboration avec l'Union des barreaux turcs, ce webinaire a réuni 49 avocats des barreaux de Tekirdağ, Balıkesir, Bursa, Çanakkale,...
République slovaque : réunion avec le Barreau slovaque
Le 29 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin d’échanger sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le Service...
Ukraine : XIIIe Forum international annuel de Lviv sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Les 1er et 2 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé (en ligne) au XIIIe Forum international annuel de Lviv consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’événement a été coorganisé dans le cadre des activités...
Forum européen des MNP 2026 : conférence sur la santé mentale en détention
Le 28 avril, le Service de l’exécution des arrêts a participé à la conférence annuelle du Forum européen des MNP à Strasbourg, consacrée cette année à la santé mentale en détention. L’événement a réuni des représentants des mécanismes nationaux de prévention (MNP) et des experts du Conseil de...
République slovaque : Réunion avec le Barreau slovaque
Le 29 avril, le Service de l'exécution des arrêts (DEJ) a tenu une réunion en ligne avec le Barreau slovaque afin de discuter de l'exécution des arrêts de la Cour européenne pendants devant le Comité des Ministres concernant la République slovaque. Le DEJ a présenté les procédures de surveillance...
Réunion avec le Mécanisme national de prévention norvégien
Le 22 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ) a rencontré le Mécanisme national de prévention (MNP) norvégien, un organe relevant du Médiateur parlementaire norvégien chargé du contrôle de l'administration publique. Le DEJ a présenté le...
Ukraine : Conférence internationale sur les défis actuels du système judiciaire
Le 24 avril, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a participé en ligne à la XIe Conférence scientifique et pratique internationale annuelle sur les défis actuels du système judiciaire, co-organisée par trois universités ukrainiennes : l'Université...
Grèce : échange informel sur les conditions de détention et les efforts de réforme
Les 20 et 21 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé à un échange informel sur l’amélioration des conditions de détention en Grèce, organisé par le Greek Public Policy Forum. Les discussions ont porté sur les efforts stratégiques visant...
Visite d’étude d’universitaires et d’étudiants de la faculté de droit de Leiden
Le 21 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a accueilli la visite d’universitaires et d’étudiants de la faculté de droit de Leiden, en déplacement au Conseil de l’Europe dans le cadre d’un voyage d’études à Strasbourg, notamment dans le cadre du...
Ukraine : Conférence internationale « Les juridictions internes et la Cour européenne des droits de l'homme : rôles respectifs, interaction et dialogue judiciaire »
Le 15 avril, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé (en ligne) à la conférence internationale intitulée « Les juridictions internes et la Cour européenne des droits de l’homme : rôles respectifs, interaction et dialogue judiciaire », qui s’est...
Pologne : visite de travail de la Sous-Secrétaire d’État polonaise au ministère de la Justice
Le 31 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a accueilli une délégation de haut niveau de la Pologne conduite par Maria Ejchart, Sous-Secrétaire d’État au ministère de la Justice, accompagnée de Maria Wejs-Domżalska, Directrice adjointe du...
Ukraine : Rencontre avec le maire de Marioupol
Le 30 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a rencontré le maire de Marioupol et des représentants du conseil municipal de Marioupol, en marge de leur participation à la 50e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.. La délégation a...
Grèce : Rencontre avec le ministère grec de la Migration et de l'Asile concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et l'absence de recours effectif
Le 19 mars, le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec le ministère grec de la Migration et de l'Asile. La discussion a porté sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'accès aux soins...
Visite d’étude du Conseil juridique d’État grec au Conseil de l’Europe
Le 19 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a accueilli une visite d’étude du Conseil juridique d’État de Grèce. Le Conseil juridique d’État fournit une assistance juridique à l’État grec et le représente devant les juridictions nationales et...
Grèce : Lancement d’un nouveau cours HELP visant à renforcer l’examen des plaintes relatives aux conditions de détention
Le 13 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a participé au lancement d’un nouveau cours HELP (Programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit) consacré à l’examen des recours relatifs aux conditions de...
Des progrès considérables dans la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne, mais des défis restent à relever
En 2025, de nombreux États ont réalisé des progrès significatifs dans l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, mais un certain nombre de défis importants subsistent, selon le dernier Rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le rapport...
Visite en Albanie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 17 au 19 mars, une délégation du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) s’est rendue à Korça et à Tirana. Organisée en coopération avec le Bureau de l’Agent de l’État, cette mission visait à échanger avec les autorités albanaises sur l’exécution des...
