Bulgarie : visite du Conseil de l’Europe pour discuter d’affaires relatives à l’État de droit et au droit au respect du domicile
Le 20 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Sofia. La délégation a rencontré la vice-ministre de la Justice, Irena Borisova, des représentants du ministère de la...
Visite de haut niveau en Géorgie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 15 octobre, le Directeur général des droits humains et de l’État de droit, Gianluca Esposito, accompagné d’une délégation du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, s’est rendu en mission à Tbilissi, organisée en étroite coopération avec le Bureau de...
Réunion avec l'Agent du Gouvernement de la République de Moldova
Le 13 octobre 2026, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme s’est réuni à Strasbourg avec l’Agent du Gouvernement de la République de Moldova. Le représentant permanent de la République de Moldova auprès du Conseil de l’Europe et son adjoint ont également...
Mettre fin à la surpopulation en prison : perspectives et solutions européennes discutées à Strasbourg
Le 13 octobre, une Conférence européenne sur la surpopulation carcérale en Europe s'est tenue à Strasbourg, au Palais de l'Europe, organisée par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le Service de coopération en matière de police et de privation de...
Visite du Conseil de l’Europe à Sint Maarten afin d’explorer de futures possibilités de coopération
Les 8 et 9 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Sint Maarten, pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas*. La visite a été organisée par la Représentation...
Visite du Conseil de l’Europe à Curaçao pour examiner les futures possibilités de coopération
Les 1er et 2 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Aruba, pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas*. La visite a été organisée par la Représentation...
Visite du Conseil de l’Europe à Aruba pour explorer les futures possibilités de coopération
Les 1er et 2 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Aruba, pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas*. La visite a été organisée par la Représentation...
Pologne : formations à Varsovie sur la détention provisoire et la rédaction des plans/bilans d’action
Les 1er et 2 octobre, des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et du Service de la coopération en matière de droits humains et de justice ont effectué une mission à Varsovie afin de présenter la liste de contrôle relative à la détention...
Mise à jour de la fiche thématique sur les conditions de détention dans les prisons et les locaux de la police
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme exige des États qu’ils veillent à ce que les personnes privées de liberté soient détenues dans des conditions compatibles avec le respect de leur dignité humaine et qu’elles ne soient pas soumises à une détresse ou une épreuve excédant...
Serbie : table ronde sur l'exécution des arrêts concernant les mauvais traitements policiers
Le 1er octobre, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une table ronde organisée à Belgrade sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les mauvais traitements infligés par des policiers lors d’arrestations ou d’interrogatoires, ainsi que les...
Roumanie : une mission du Conseil de l'Europe à Bucarest examine la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne
Les 23 et 24 septembre, des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont effectué une mission à Bucarest, organisée en étroite collaboration avec le Bureau de l’agent du gouvernement. L’objectif principal de cette visite était d’examiner la...
Grèce : Réunion sur l'exécution des décisions nationales relatives aux expropriations urbaines
Le 28 septembre, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec les autorités grecques concernant l’exécution de l’affaire Micha et autres, relative à la non-exécution de décisions nationales en matière...
Une mission du Conseil de l'Europe à Varsovie examine l'exécution des arrêts relatifs à l'État de droit et à l'avortement
Les 23 et 24 septembre, la directrice des droits humains, Clare Ovey, et des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont effectué une mission à Varsovie, organisée en étroite collaboration avec le bureau de l’agent du gouvernement. L’objectif...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 15 au 16 septembre consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : 1569e réunion du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe va tenir sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg 15 au 17 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Macédoine du Nord : lancement du Manuel sur la détention provisoire
L’événement a réuni le ministre de la Justice, le procureur général d’État, le directeur de l’Académie des juges et des procureurs, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, des juges et des procureurs de tout le pays, des membres du Conseil de la magistrature et du...
Bulgarie : échanges sur le principe de proportionnalité en matière d’ordonnances d’expulsion et de démolition
La visite était axée sur le groupe d’affaires Yordanova et autres c. Bulgarie, qui requiert des autorités bulgares qu'elles veillent à ce que les ordres d’expulsion et de démolition affectant le domicile des personnes respectent le principe de proportionnalité, en mettant en balance les intérêts...
Tematik bilgi notlarına artık Türkçe de erişilebilir! / Des fiches thématiques désormais disponibles en turc !
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié des traductions en turc de plusieurs fiches thématiques (voir la liste complète ci-dessous). Ces traductions non officielles ont été réalisées sur la base des textes originaux en...
Mise à jour de la fiche thématique sur la réouverture des procédures judiciaires nationales à la suite des arrêts de la Cour européenne
L’exécution des arrêts de la Cour européenne exige des États qu’ils prennent les mesures individuelles appropriées pour mettre fin aux violations et en réparer les conséquences. La réouverture de procédures judiciaires nationales peut constituer un moyen essentiel, et dans certains cas le seul,...
Réunion avec le Conseil consultatif de l’agent du Gouvernement de la République de Moldova
Le 10 juillet, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé à la neuvième réunion du Conseil consultatif de l’agent du Gouvernement à Chișinău. La première partie de la réunion a été consacrée à l’exécution du groupe d’affaires T.M. et C.M. relatif...
Albanie : une délégation du Bureau du procureur général en visite au Conseil de l'Europe
Le 7 juillet, une délégation du Bureau du procureur général d’Albanie s’est rendue au Conseil de l’Europe pour un échange avec des représentants du Service de l’exécution des arrêts, du Service Coopération en matière de droits humains et de justice, de la Division de la coopération en matière de...
Visite de haut niveau en Bulgarie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 2 et 3 juillet, le Directeur général des droits humains et de l’État de droit, Gianluca Esposito, et le chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Frédéric Dolt, ont effectué une mission à Sofia, organisée en étroite collaboration avec le bureau de...
Bulgarie : Échanges d’experts sur l’exécution des arrêts concernant la confiscation de biens acquis illégalement
Le 26 juin, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (DEJ) a tenu une réunion technique en ligne avec des représentants de la Commission bulgare pour la confiscation des biens acquis illégalement et du Bureau de l’agent du Gouvernement. Les échanges ont...
Événement parallèle de haut niveau de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et publication d'un aperçu des initiatives et efforts internationaux visant à assurer le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens illégalement transférés en Russie
Le Service de l’exécution des arrêts a élaboré une analyse complète des initiatives et des évolutions en cours visant à assurer l’identification et le retour des enfants ukrainiens illégalement transférés en Fédération de Russie. Ce document a été rédigé dans le cadre de la surveillance, par le...
Visite en Pologne concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Du 22 au 25 juin, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Varsovie afin de discuter de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme à l'égard de la Pologne. Dans ce contexte, des représentants du Service ont animé une série de sessions de...
Albanie : Formation sur la jurisprudence de la Cour européenne à l'intention des juges et des conseillers juridiques
Le 23 juin, le Service de l’exécution des arrêts a participé à une formation spécialisée, organisée à Tirana à l’intention des juges et des conseillers juridiques albanais, sur l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de confiscation de biens et de...
Colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme »
Le Service de l’exécution des arrêts a pris part le 26 juin, à Monaco, au colloque « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme », organisé par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ), dans le cadre de la Présidence de Monaco du Comité des Ministres du...
Ukraine : Visite à Kiev de la directrice des droits humains du Conseil de l'Europe
Du 22 au 25 juin, Clare Ovey, directrice des droits humains du Conseil de l’Europe, accompagnée des trois membres du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, s’est rendue à Kiev pour mener des discussions de haut niveau concernant l’exécution par l’Ukraine...
Séminaire sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne à l'Université Humboldt (Berlin)
Le 18 juin, le Service de l’exécution des arrêts a organisé un séminaire à la Faculté de droit de l’Université Humboldt de Berlin. Ce séminaire avait pour objectif de sensibiliser les participants aux aspects pratiques de la suite donnée aux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de...
Visite en Allemagne sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 18 juin, une délégation du Service de l’exécution des arrêts a rencontré à Berlin le coordinateur allemand de l’exécution et son équipe, relevant du ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs, ainsi que des représentants du ministère fédéral allemand de...