Débats thématiques


La déclaration de Bruxelles du 27 mars 2015, approuvée lors de la session ministérielle du 19 mai 2015 encourageait le Comité des Ministres à :

g) envisager des discussions thématiques sur de grandes problématiques relatives à l’exécution de certains arrêts permettant ainsi de favoriser un échange de bonnes pratiques entre les Etats faisant face à des difficultés similaires.


Plus d'informations : Débats thématiques (GR-H(2017)8-final)

Débat thématique sur les conditions de détention

13/03/2018 Strasbourg

Suite à une série de travaux préparatoires, le CM a décidé, lors de sa 1301e réunion (29 novembre 2017), dans le contexte de son suivi de la Déclaration de Bruxelles, de tenir un débat thématique sur « les conditions de détention » le 13 mars 2018, juxtaposé à sa réunion DH de mars. Tel qu’il...

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