Débats thématiques


La déclaration de Bruxelles du 27 mars 2015, approuvée lors de la session ministérielle du 19 mai 2015 encourageait le Comité des Ministres à :

g) envisager des discussions thématiques sur de grandes problématiques relatives à l’exécution de certains arrêts permettant ainsi de favoriser un échange de bonnes pratiques entre les Etats faisant face à des difficultés similaires.


Plus d'informations : Débats thématiques (GR-H(2017)8-final)

L'obligation d'enquêter sur les morts et les mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre

Débat thématique sur l'effectivité des enquêtes

12/03/2019 Strasbourg

Dans la Déclaration de Bruxelles, le Comité des Ministres a été encouragé à organiser, dans le cadre de sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, des débats thématiques pour favoriser davantage l'échange de bonnes pratiques entre les États confrontés à...

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Débat thématique sur les conditions de détention

13/03/2018 Strasbourg

Suite à une série de travaux préparatoires, le CM a décidé, lors de sa 1301e réunion (29 novembre 2017), dans le contexte de son suivi de la Déclaration de Bruxelles, de tenir un débat thématique sur « les conditions de détention » le 13 mars 2018, juxtaposé à sa réunion DH de mars. Tel qu’il...

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