Rapports annuels du Comité des Ministres


Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires nouvelles, pendantes ou closes au cours de l’année.

Rapport annuel 2018

2018 a de nouveau vu se confirmer les résultats positifs observés ces dernières années à la suite du processus de réforme d’Interlaken, engagé afin de garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention. Ainsi, le nombre total d’affaires pendantes est le plus bas depuis 2006. 

Les progrès accomplis témoignent une nouvelle fois du dialogue approfondi engagé entre toutes les parties prenantes et de l’engagement des États à se conformer aux arrêts de la Cour européenne.

Les résultats positifs obtenus sont de très bon augure quant à la capacité du système de la Convention à consolider et à poursuivre ces avancées, bien que des efforts importants restent nécessaires face aux nombreux défis qui ont émergé et pour relever ceux déjà existants.