Rapports annuels du Comité des Ministres


Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires nouvelles, pendantes ou closes au cours de l’année.

Rapport annuel 2019

Le rapport annuel du Comité des Ministres fournit des statistiques relatives à son travail de surveillance en vertu de la Convention, y compris des détails sur les affaires nouvelles, pendantes et closes et d’autres informations et observations sur le processus de surveillance. Il présente également un aperçu des principaux progrès accomplis, afin de résoudre les problèmes en matière de droits de l’homme révélés par les arrêts de la Cour européenne, constatés dans l’exécution des affaires closes pendant l’année.

La décennie du processus de réforme d’Interlaken touche à sa fin, et l’année 2019 a de nouveau vu se confirmer les résultats positifs observés avec la poursuite d’une tendance à la baisse du nombre d’affaires pendantes. Les progrès accomplis attestent du renforcement du dialogue et de la responsabilité partagée de tous les acteurs, ainsi que de l’engagement des États à se conformer aux arrêts de la Cour européenne.

Bien que les résultats obtenus pendant la décennie 2010-2019 soient particulièrement visibles lorsqu’on les compare à la décennie précédente, un certain nombre de difficultés persistent dans l’exécution de certains arrêts par les États défendeurs. Dès lors, la nécessité de continuer à renforcer le système et à accroître l’effectivité et les ressources du cadre de surveillance demeure.