Rapports annuels du Comité des Ministres


Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Le rapport annuel du Comité des Ministres présente l’état d’exécution des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe. Il contient des statistiques et des informations relatives aux affaires nouvelles, pendantes ou closes au cours de l’année.

Rapport annuel 2017

2017 confirme les résultats positifs observés ces dernières années dans la poursuite des réformes engagées dans le cadre du « processus d’Interlaken ». Les progrès accomplis témoignent d’un dialogue approfondi entre toutes les parties prenantes et de l’engagement des États à se conformer aux arrêts de la Cour.

Les efforts en cours doivent toutefois être complétés par davantage de mesures pour améliorer la capacité du système à surmonter des situations de résistance et à fournir un soutien plus rapide et efficace aux États dans des processus d’exécution complexes. Le bilan du « processus d’Interlaken » est prévu pour fin 2019.