Décisions et Résolutions intérimaires

du Comité des Ministres


Compilations des décisions par affaire Compilations des décisions par affaire

Documents réunissant les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de ses réunions (DH et ordinaires) :

Compilations des résolutions intérimaires Compilations des résolutions intérimaires

Documents réunissant les résolutions intérimaires adoptées par le Comité des Ministres :

Résolutions du Comité des Ministres Résolutions du Comité des Ministres

Les résolutions suivantes ont été adoptées par le Comité des Ministres à destination de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des questions spécifiques :

  • CM/Res(2004)3 : Résolution du Comité des Ministres sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
  • CM/Res(2002)59 : Résolution relative à la pratique en matière de règlements amiables (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
  • CM/Res(2002)58 : Résolution sur la publication et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)