Déclarations politiques / Décisions des sessions du CM
Conférences de haut niveau
- Déclaration de Copenhague
Conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention à l’initiative de la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 12-13 avril 2018 - Déclaration de Bruxelles
Conférence de haut niveau sur « la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, une responsabilité partagée », à l’initiative de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 27 mars 2015 - Déclaration de Brighton
Conférence sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme, organisé à l'initiative de la Présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 19-20 avril 2012 - Déclaration d'Izmir
Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, organisée dans le cadre de la Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 26-27 avril 2011 - Déclaration d'Interlaken
Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, à l’initiative de la Présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 19 février 2010
Sessions du Comité des Ministres
- Le Comité des Ministres au niveau ministériel
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Son calendrier est fondé sur la tenue d'au moins une session ministérielle ordinaire annuelle.
