Le Comité des Ministres au niveau ministériel

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Le Comité des Ministres (CM) est l'instance de décision du Conseil de l'Europe.
Les représentants au CM sont les ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.
Le rôle et les fonctions du CM sont décrits au Chapitre IV du Statut. Il adopte son propre règlement intérieur.
Le calendrier du CM est fondé sur la tenue d'une session ministérielle ordinaire annuelle autour de la date symbolique du 5 mai, en laissant la possibilité d'en organiser une deuxième au courant de l'année.
Pour plus d'informations, voir A propos du CM
2027 - Session du Comité des Ministres
Kotor, Monténégro, 11-12 mai 2027

2026 - Session du Comité des Ministres
Chişinău, République de Moldova - 14-15 mai 2026

- Documents
- Les ministres des Affaires étrangères mettent en place le tribunal spécial pour l'Ukraine, adoptent une déclaration sur les migrations et renforcent le cadre juridique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Les ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l’Europe adoptent une déclaration politique sur la Convention européenne des droits de l’homme et la migration
- Tribunal spécial pour l’Ukraine : très large soutien en faveur d’un accord du Conseil de l’Europe
- Nouveau traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels
- La sécurité de l’Europe commence par la démocratie : rapport 2026 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
- Réunion des ministres des Affaires étrangères - L’Ukraine, les migrations et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe à l’ordre du jour
Historique des Sessions

1ère Session du Comité des Ministres (8-13 août 1949)