Le Comité des Ministres au niveau ministériel
Accès restreint : Connexion
En savoir plus sur le Comité des Ministres au niveau ministériel
Le Comité des Ministres (CM) est l'instance de décision du Conseil de l'Europe.
Les représentants au CM sont les ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.
Le rôle et les fonctions du CM sont décrits au Chapitre IV du Statut. Il adopte son propre règlement intérieur.
Le calendrier du CM est fondé sur la tenue d'une session ministérielle ordinaire annuelle autour de la date symbolique du 5 mai, en laissant la possibilité d'en organiser une deuxième au courant de l'année.
Pour plus d'informations, voir A propos du CM
2027 - Session du Comité des Ministres
Monténégro, 12 mai 2027
La 136e Session du Comité des Ministres se tiendra au Monténégro le 12 mai 2027 (CM/Del/Dec(2026)135/10).
2026 - Session du Comité des Ministres
Chişinău, République de Moldova - 14-15 mai 2026
- Documents
- Les ministres des Affaires étrangères mettent en place le tribunal spécial pour l'Ukraine, adoptent une déclaration sur les migrations et renforcent le cadre juridique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
- Les ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l’Europe adoptent une déclaration politique sur la Convention européenne des droits de l’homme et la migration
- Tribunal spécial pour l’Ukraine : très large soutien en faveur d’un accord du Conseil de l’Europe
- Nouveau traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels
- La sécurité de l’Europe commence par la démocratie : rapport 2026 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
- Réunion des ministres des Affaires étrangères - L’Ukraine, les migrations et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe à l’ordre du jour
2025 - Session du Comité des Ministres
Luxembourg - 13-14 mai 2025
- Documents
- Réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg : l’Ukraine et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe à l’ordre du jour
- Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature la convention sur la protection des avocats
- Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
- Le Comité des Ministres appuie la création d'un Tribunal spécial pour l'Ukraine, définit des priorités stratégiques, ouvre à la signature une convention pour la protection des avocats et adopte un traité sur l'environnement
- Malte prend la Présidence du Comité des Ministres
2024 - Session du Comité des Ministres
Strasbourg, France - 16-17 mai 2024
- Programme - Ordre du jour - Documents
- Les ministres des Affaires étrangères soutiennent l’Ukraine, définissent les priorités de l’organisation et adoptent un traité sur l’intelligence artificielle
- La Lituanie prend la Présidence du Comité des Ministres
- Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
- La Secrétaire Générale à l'ouverture de la session du Comité des Ministres
- Les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres se retrouvent un an après le Sommet de Reykjavik
Historique des Sessions
1ère Session du Comité des Ministres (8-13 août 1949)