2022 - Session du Comité des Ministres

TURIN, italie - 20 Mai 2022

Le Comité des Ministres a tenu sa 132^e Session le 20 mai 2022 à Turin, dans le cadre de la Présidence italienne.

• Documents
• Condamnation de la Russie, priorités du Conseil de l’Europe, aide à l’Ukraine - les ministres des Affaires étrangères concluent leurs travaux
• Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
• Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
• Nouvelle recommandation sur la culture, le patrimoine culturel et le paysage
• Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
• L’Irlande prend la présidence du Comité des Ministres

La 131^e Session du Comité des Ministres s'est tenue par visioconference depuis Hambourg (Allemagne), le 21 mai 2021, présidée par le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas.

• Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir

Lors de la Session, l’Allemagne a cédé la présidence du Comité des Ministres à la Hongrie et le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a présenté les priorités de la présidence de son pays.

• Bilan de la Présidence allemande  |  Priorités de la Présidence hongroise

Le Comité des Ministres a tenu sa 130^e Session par visioconférence depuis Athènes, le 4 novembre 2020. La Session a été présidée par le Ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis.

• Les Ministres des Affaires étrangères appellent à l’unité et à une plus grande solidarité entre les nations
• Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Le Comité des Ministres s'est réuni pour sa 129^e Session à Helsinki (Finlande), les 16-17 mai 2019.

Le Premier ministre de la Finlande, M. Juha Sipilä, a ouvert la Session, qui a été présidée par M. Timo Soini, ministre finlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres.

La Session a été l’occasion pour le Comité des Ministres d’adopter une Déclaration marquant le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe et réaffirmant l'importance de l'Organisation en tant que plateforme pan-européenne unique de dialogue et de coopération. Elle a également permis au Comité d’adopter des décisions importantes pour l’avenir de l’Organisation en vue de garantir le respect des droits et obligations, principes, normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres a décidé de mesures visant à renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe. Il a par ailleurs chargé ses Délégués de donner un suivi approprié aux propositions contenues dans le rapport du Secrétaire Général « Relever les défis à venir - Renforcer le Conseil de l’Europe » et a appelé à renforcer les acquis du Conseil de l’Europe en répondant à certains défis majeurs (intelligence artificielle, traite des êtres humains, liberté d’expression, inégalités et discriminations, migrations, droits sociaux, lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique), fixer des objectifs stratégiques pour relever les défis à venir, à assurer la pérennité de l’Organisation et à poursuivre les réformes structurelles et administratives en cours.

Les Ministres ont tenu deux sessions de travail informelles intitulées respectivement « Défis actuels pour l’avenir du Conseil de l’Europe » et « Combattre les inégalités et protéger les droits sociaux en Europe ».

Enfin, le Comité des Ministres a examiné les questions concernant les moyens de garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines et la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Toutes les décisions prises par le Comité des Ministres sont disponibles dans le document CM/PV(2019)129-add.

A l'issue de la Session, le Président sortant, M. Timo Soini, a présenté le bilan de la présidence de son pays. Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat de la France chargée des affaires européennes, a ensuite exposé les priorités de la Présidence française entrante. (Plus d'informations ....)

• Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
• Galerie photos
• Dossier presse

Le Comité des Ministres s'est réuni pour sa 128^e Session à Elseneur (Danemark) les 17-18 mai 2018.

Le Premier ministre du Danemark, Lars Løkke Rasmussen, a ouvert la Session, qui a été présidée par Anders Samuelsen, ministre danois des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres.

Le Comité a adopté un Protocole d’amendement qui actualise sa Convention relative à la protection des données, dite « Convention 108 ». L’actualisation de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, le seul instrument international juridiquement contraignant de portée mondiale en la matière, s´attaque aux problèmes que pose, en termes de respect de la vie privée, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et renforce le mécanisme de la Convention afin de garantir sa mise en œuvre effective. (Plus d'informations ...)

Autres points à l’ordre du jour de la Session :

• le rapport 2018 du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe : « Rôle des institutions – Menaces aux institutions » ;
• l’avenir du Conseil de l’Europe (voir le résumé du Président du dîner débat informel (anglais uniquement) ;
• les conflits et les crises en Europe ;
• garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme ;
• la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

A l'issue de la Session, le Président sortant, Anders Samuelsen, a cédé le fauteuil présidentiel du Comité des Ministres à Marija Pejčinović Burić, ministre des Affaires étrangères de la Croatie, qui a présenté les priorités de la présidence croate.

• Galerie photos

Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se sont réunis à Nicosie (Chypre) le 19 mai 2017 pour la 127^e Session du Comité des Ministres. Le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a ouvert la session, qui a été présidée par le ministre chypriote des Affaires étrangères et le Président du Comité Ministres, Ioannis Kasoulides.

La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels a été ouverte à la signature et signée par six pays : Chypre, la Grèce, l’Arménie, le Portugal, Saint-Marin et le Mexique. C’est le seul traité international qui porte spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels, comme le pillage de Palmyre en Syrie par Daech.

En outre, les ministres des Affaires étrangères ont adopté de nouvelles lignes directrices visant à améliorer la prise en charge, l’information et l’indemnisation des victimes d’attentats terroristes dans chacun des 47 États membres. Elles énoncent un certain nombre de mesures que les États sont invités à mettre en place, notamment des services d’assistance et d’aide médicale, psychologique et sociale d’urgence – tous gratuits – et des points d’information pour les victimes, des mécanismes permettant d’avoir accès à la justice et des dispositifs d’indemnisation rapide.

Enfin, le Comité des Ministres a également adopté un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe.

A l'issue de la Session, Chypre a transmis à la République tchèque la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Ioannis Kasoulides a présenté le bilan de la Présidence chypriote et Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, a présenté les priorités de la présidence entrante de son pays.

• Documents
• Dossier de la Session
• Galerie photos
• Présidence chypriote
• Présidence tchèque

Les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe se sont retrouvés le 18 mai à Sofia pour leur 126e Session.

La session a été présidée par Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres. Rossen Plevneliev, Président de la République de Bulgarie, est intervenu lors de la session à l’ouverture.

Les ministres ont adoptés des décisions sur les points suivants : 

• La sécurité démocratique pour tous en Europe à l’heure des grands défis:
  • rapport du Secrétaire Général sur la Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit : un impératif pour la sécurité en Europe
  • la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
  • répondre à la crise des réfugiés
  • le rôle essentiel de la démocratie, des droits de l'homme et de l’Etat de droit dans le règlement des conflits
• Garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme
• La politique du Conseil de l'Europe à l’égard des régions voisines
• La coopération avec l’Union européenne

A l'issue de la Session, la Bulgarie a transmis à l'Estonie la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Daniel Mitov a présenté le bilan de la présidence bulgare et Marina Kaljurand, Ministre des Affaires étrangères de l'Estonie, a présenté les priorités de la présidence entrante de son pays.

• Documents
• Sites Web de la présidence

La 125e Session du Comité des Ministres a réuni, le 19 mai 2015 à Bruxelles, les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

 Les ministres ont adopté le premier ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes destiné à répondre au problème des « combattants terroristes étrangers ». Les mesures prennent la forme d’un protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signée à ce jour par 44 des 47 Etats membres de l’Organisation. Le protocole fera obligation aux parties d’interdire divers agissements, dont le fait de participer intentionnellement à un groupe terroriste, le fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme et le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme. Il instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24 heures sur 24, permettant l’échange rapide d’informations.

Les participants à la réunion ont aussi adopté une déclaration politique et un plan d’action triennal sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Le plan d’action prévoit une série de mesures conduites par le Conseil de l’Europe pour aider à combattre la radicalisation, y compris à l’école, en prison et sur internet.

A cette occasion, les Présidents sortant et entrant du Comité des Ministres, avec le Secrétaire Général, ont signé une déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme.

A l'issue de la Session, la Belgique a transmis à la Bosnie-Herzégovine la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois. Le Président sortant Didier Reynders a présenté le bilan de la présidence de la Belgique et Igor Crnadak, Ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a présenté les priorités de la présidence de son pays.

• Dossier de la Session
• Sites Web de la présidence
• Communiqué de presse

La 124e Session du Comité des Ministres s'est tenue les 5-6 mai 2014 à Vienne, au palais de la Hofburg. Sebastian Kurz, Ministre autrichien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, a présidé la réunion.

La séance de la matinée a été suivie d’une session de travail informelle, dédiée à la situation en Ukraine. Au terme de la session, les Conclusions du Président ont été présentées par Sebastian Kurz. Le bilan de la Présidence de l’Autriche au cours des six mois écoulés et les priorités de la Présidence azerbaïdjanaise, qui a commencé le 14 mai, ont également été mis à disposition.

• Dossier de la Session
• Site Web de la présidence