Textes adoptés

Décisions prises par le Comité des Ministres
Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par les décisions adoptées par le CM.
Les décisions contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.
Décisions (CM/Del/Dec)

- Traités du Conseil de l'Europe
- Compilations de décisions par réunion (CM/Del/Dec)
- Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres (CM/Rec)
- Déclarations faites par le Comité des Ministres (Decl)
- Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe
- Comités du Conseil de l'Europe (accès restreint)
- Lignes directrices et stratégies adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
- Plans d'action adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
- Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Rec)
- Réponses du Comité des Ministres aux Questions écrites de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Quest)

- Résolutions adoptées par le Comité des Ministres (CM/Res)
- Résolutions adoptées dans le cadre du système de contrôle de la Charte sociale européenne (CM/ResChS)
- Résolutions adoptées dans le cadre du système de contrôle de la Convention cadre pour la protection des minorités nationales (CM/ResCMN)
- Résolutions adoptées dans le cadre du système de contrôle de la Convention européenne pour la prévention de la torture (CM/ResCPT)
- Résolutions adoptées dans le cadre du système de contrôle du Code européen de sécurité sociale (CM/ResCSS)
- Résolutions adoptées dans le cadre de la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CM/ResDH)
- Lien vers HUDOC
- Résolutions intérimaires (CM/ResDH)
- Résolutions attribuant le Diplôme européen des espaces protégés (CM/ResDIP)
- Résolutions adoptées dans le domaine social et de la santé publique (CM/Res)
- Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CM/Cong/Rec)