Décisions prises par le Comité des Ministres

Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par les décisions adoptées par le CM.

Les décisions contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.

Décisions (CM/Del/Dec)

• Traités du Conseil de l'Europe
  • Site web du Bureau des Traités
• Compilations de décisions par réunion (CM/Del/Dec)
• Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres (CM/Rec)
  • Recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CM/RecChL)
  • Recommandations adoptées dans le cadre du système de contrôle de la Charte sociale européenne (CM/RecChS)
• Déclarations faites par le Comité des Ministres (Decl)
• Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe
  • Comités du Conseil de l'Europe (accès restreint)
• Lignes directrices et stratégies adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
• Plans d'action adoptés ou approuvés par le Comité des Ministres
• Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Rec)
• Réponses du Comité des Ministres aux Questions écrites de l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Quest)