Décisions prises par le Comité des Ministres

Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par les décisions adoptées par le CM.

Les décisions contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.

Décisions (CM/Del/Dec)