Actualités
Le Monténégro assure la présidence du Comité des Ministres
Les Présidences monégasque et monténégrine font une déclaration conjointe sur le soutien à l’Ukraine
« Nous continuerons de mettre notre expertise et nos instruments au service du peuple ukrainien »
Déclaration conjointe des présidences monégasque et monténégrine du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en soutien à l’Ukraine
Le Conseil de l'Europe et l'OSCE discutent de leur coopération en matière de traite des êtres humains et de terrorisme
Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont tenu la 43e réunion de leur groupe de coordination le 6 novembre 2026. Organisée par l’OSCE à Vienne, cette réunion était coprésidée par l’ambassadeur Gabriel Revel, président des Délégués du Comité...
Le Conseil de l’Europe appelle à un renforcement du régime juridique des organisations de la société civile face à la multiplication des restrictions
Committee of Ministers’ recommendation says receiving foreign funding by civil-society organisations cannot, in itself, be treated as unlawful
Réunion des Délégués des Ministres du 30 octobre 2026
Lors de leur 1574e réunion, le 30 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation sur le statut juridique des organisations de la société civile en Europe, qui appelle les États membres à mettre en place un régime juridique et fiscal favorable qui facilite la création d’OSC et...
Réunion des Délégués des Ministres du 21 octobre 2026
Lors de leur 1573e réunion, le 21 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté de l’actualité politique. Ils ont procédé à un échange de vues en deux volets avec M. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la situation actuelle à la Cour ainsi que sur la...
Réunion des Délégués des Ministres du 14 octobre 2026
Lors de leur 1572e réunion, le 14 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues avec M. Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d’Etat à la Justice de Monaco, dans le cadre de la présidence monégasque du Comité des ministres. Les Délégués ont procédé à leur échange régulier avec le...
L’Éducation à la sexualité sur le consentement et les limites dans les relations permet de protéger les enfants contre la violence dès le plus jeune âge
Le Conseil de l’Europe recommande de dispenser une éducation complète à la sexualité, tout en reconnaissant la responsabilité des parents dans l’éducation des enfants
Peine de mort : le Comité des Ministres réaffirme son engagement en faveur de l’abolition universelle
Les gouvernements des 46 États membres du Conseil de l’Europe alertent sur les reculs observés dans le monde
Réunion des Délégués des Ministres du 7 octobre 2026
Lors de leur 1571e réunion, le 7 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation en matière de peine de mort, avec la participation de : Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme au ministère français des Affaires étrangères et européennes...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à lutter contre l’impunité des crimes commis par des groupes terroristes dans un contexte de conflit
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une recommandation sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. Cette...
« Le Conseil de l’Europe doit répondre aux crises, sans jamais laisser l’urgence prendre le pas sur le droit » - Isabelle Berro-Amadeï
La Présidente du Comité des Ministres s’adresse à l’Assemblée parlementaire
Réunion des Délégués des Ministres du 23 septembre 2026
Lors de leur 1570e réunion, le 23 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032), préparée par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) [plus d’informations...
La Présidente du Comité des Ministres en visite en Ukraine
A Kyiv, Isabelle Berro-Amadeï réaffirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour une paix juste et durable
Dernières décisions du Comité des Ministres concernant les arrêts de la CEDH pour 20 pays
Le Comité des Ministres est responsable du suivi de la mise en œuvre, par les États européens, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Les pays européens ont l’obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg
Réunion des Délégués des Ministres le 9 septembre 2026
Lors de leur 1568e réunion, le 9 septembre, les Délégués des Ministres ont procédé à leur échange habituel avec le Secrétaire Général Alain Berset, qui a présenté son nouveau rapport sur la situation des droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Fédération de...
La situation des droits humains continue de se détériorer dans les territoires ukrainiens temporairement occupés
Le Secrétaire Général présente son nouveau rapport sur l’état actuel de la situation dans le contexte du conflit et de l’annexion illégale de territoires ukrainiens
Une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe place l'éducation au cœur de la réponse à l'IA
Les citoyens doivent comprendre les effets de l'IA sur la société, et pas seulement savoir comment fonctionnent les outils
Réunion des Délégués des Ministres le 2 septembre 2026
La Principauté de Monaco a accueilli la première réunion des Délégués des Ministres après la pause estivale, le 2 septembre à Monaco, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres. La réunion a été ouverte par Mme Isabelle Berro-Amadeï, ministre des Affaires étrangères et de la...
Le Secrétaire Général, Alain Berset : « L'unité européenne est essentielle face aux défis géopolitiques »
La stabilité dont nous jouissons depuis la fin de la guerre froide est menacée
Monaco accueille les Ambassadeurs des 46 États membres du Conseil de l’Europe
« La crise environnementale au prisme des droits de l’Homme » au centre d’un débat thématique
Réunion des Délégués des Ministres du 8 juillet 2026
Lors de leur 1566e réunion, le 8 juillet, les Délégués des Ministres ont discuté des questions politiques d’actualité et ont procédé à leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset [plus d’informations …]. Les Délégués ont établi un Comité ad hoc sur la manipulation de...
« La réforme repose sur notre capacité collective à exploiter pleinement le potentiel du Conseil de l’Europe » – Alain Berset
Principaux points du discours du Secrétaire Général devant 46 gouvernements européens