Actualités
Le Conseil de l’Europe s’associe à l’ONU pour exhorter la Russie à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 et qu’elle ait cessé toute communication avec l’Organisation concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le pays est toujours membre des Nations Unies et soumis à ses procédures de suivi. Le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Réunion des Délégués des Ministres des 29 novembre 2023
Lors de leur 1482e réunion le 29 novembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues : sur le 28e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie [plus d'informations …] ; avec Mme...
Comment la Convention d’Istanbul sauve des vies
À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des statistiques inquiétantes nous rappellent l’urgence de mettre fin à cette violence, et un traité historique se révèle de plus en plus efficace à cette fin : la Convention du Conseil de l’Europe...
Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : liste des candidats retenus
Le Comité des Ministres a transmis à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation une liste de trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les candidats sont, par ordre alphabétique : - Meglena KUNEVA (Bulgarie) - Manfred NOWAK (Autriche) - Michael...
Réunion des Délégués des Ministres des 21-23 novembre 2023
Lors de leur 1481e réunion, du 21 au 23 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté le nouveau Programme quadriennal et le Budget du Conseil de l'Europe pour 2024, ainsi que le Budget pour 2025 à titre provisoire. Le Programme et le Budget 2024-2027 reflètent les priorités et les décisions...
Le Liechtenstein prend la Présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Lettonie, le Liechtenstein a pris aujourd’hui la Présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 46 Etats membres de l’Organisation. Reinis Brusbārdis, Secrétaire parlementaire du ministère des...
Réunion des Délégués des Ministres du 8 novembre 2023
Lors de leur 1480e réunion le 8 novembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles, et ont tenu des échanges de vues avec : Mme Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique...
Réunion des Délégués des Ministres du 31 octobre 2023
Lors de leur 1479e réunion le 31 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans le contexte de la détérioration continue de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, ils ont pris une série...
Réunion des Délégués des Ministres du 18 octobre 2023
Lors de leur 1478e réunion le 18 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Les Président(e)s des Groupes de rapporteurs des Délégués ont rendu compte de l'avancement des travaux dans leurs Groupes respectifs sur la mise en œuvre de la Déclaration de...
Le ministre letton des Affaires étrangères appelle à soutenir l’Ukraine et à poursuivre le dialogue sur les questions d’actualité
« Les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continuent de dominer l’ordre du jour », a déclaré Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de Lettonie et Président du Comité des Ministres, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. « L’impunité...
Situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie : le Comité des Ministres vivement préoccupé
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres s’est dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine temporairement...
Les jeunes issus de minorités nationales devraient participer plus activement à la vie politique, selon une nouvelle Recommandation
Les États européens devraient prendre des mesures législatives et autres pour permettre aux représentants des jeunes issus de minorités nationales d'influencer de manière significative la prise de décision politique aux niveaux local, régional et national, indique une nouvelle Recommandation aux...
Douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
Un nouveau rapport du Comité du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) fait la lumière sur les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et présente 12...
Réunion des Délégués des Ministres du 4 octobre 2023
Lors de leur 1477e réunion le 4 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont exprimé leur profonde préoccupation...
Réunion des Délégués des Ministres du 27 septembre 2023
Lors de leur 1476e réunion le 27 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Ils ont tenu un débat thématique et adopté une série de décisions réaffirmant leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à sa réintroduction, et promouvant...
Le Comité des Ministres adopte une déclaration sur l'intégrité du sport
Dans une déclaration adoptée le 27 septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les États membres et les organisations sportives à « promouvoir la transparence, la responsabilité, la démocratie et le comportement éthique dans le sport, y compris la mise en place de...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 19 au 21 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 19 au 21 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
Evaluer l'effet des réalités immersives sur les droits humains : réunion informelle du Comité des Ministres
Dans le cadre de la priorité donnée par la Présidence lettone au soutien au programme du Conseil de l'Europe sur la dimension numérique, le Comité des Ministres organise le 14 septembre une réunion informelle pour étudier l’effet potentiel des réalités immersives telles que le Metavers, sur les...
Réunion des Délégués des Ministres du 14 septembre 2023
Lors de leur 1474e réunion le 14 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Ils ont pris note de l’adoption par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) de la Recommandation de politique générale n° 17 sur la prévention et la...
Déclaration commune sur les élections illégitimes qui se sont tenues dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Russie
Déclaration commune du Premier ministre de la Lettonie (ministre des Affaires étrangères par intérim) et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Krišjānis Kariņš, du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et de la Secrétaire Générale du Conseil...
Bonne gouvernance démocratique et démocratie délibérative : adoption de nouvelles normes par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a adopté de nouvelles recommandations aux États membres sur la bonne gouvernance démocratique et la démocratie délibérative. La première recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection et la...
Nouvelle recommandation à l’intention des professionnels visant à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux États membres sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l’égard des enfants. Souvent sous-déclarée et non détectée, la violence à l’égard des enfants reste très répandue. Les...
Réunion des Délégués des Ministres du 6 septembre 2023
Lors de leur 1473e réunion le 6 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les recommandations suivantes aux États membres : sur la bonne gouvernance démocratique - la Recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection...
L’Ukraine et le registre des dommages causés par l’agression russe à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice à Riga
Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront le 11 septembre à Riga (Lettonie) lors d’une conférence informelle intitulée « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine : Etablir la responsabilité, soutenir la résilience de son système judiciaire et réunir les enfants avec leurs...
8 août 1949 : première réunion du Comité des Ministres
Le lundi 8 août 1949 marque le début d’une semaine importante pour le Conseil de l'Europe. Elle commence par la première réunion du Comité des Ministres, présidée par Paul Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, vieux routier de la politique. Cette même semaine, l’Assemblée...
Réunion des Délégués des Ministres du 12 juillet 2023
Lors de leur 1472e réunion le 12 juillet, les Délégués des Ministres ont approuvé l'Accord de siège entre le Royaume des Pays-Bas et le Conseil de l'Europe relatif au Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et ont autorisé la Secrétaire Générale à...
Responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine : le Comité des Ministres tient un échange de vues avec la société civile
Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes...
Réunion des Délégués des Ministres du 5 juillet 2023
Lors de leur 1471e réunion le 5 juillet, les Délégués des Ministres ont poursuivi leur examen du suivi du 4e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe et ont pris une série de décisions sur la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík et ses implications pour le...
Réunions des Délégués des Ministres les 28 et 29 juin 2023
Lors de leur 1470e réunion le 28 juin, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen du suivi du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe. Ils ont également tenu un échange de vues avec : M. Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire, sur les résultats de...
L’Ukraine doit bénéficier de tout le soutien dont elle a besoin d’après le ministre letton des Affaires étrangères
« Le Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik a été un tournant important pour l’Organisation à un moment critique et s’est traduit par une forte unité européenne face à l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré Edgars Rinkēvičs, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président...
La Secrétaire Générale rencontre le Président du Comité des Ministres Edgars Rinkēvičs
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a eu un échange de vues avec Edgars Rinkēvičs, Président du Comité des Ministres et Ministre letton des Affaires étrangères. La réunion a porté sur la mise en œuvre des décisions du Quatrième Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement et sur les...
Réunion des Délégués des Ministres le 14 juin 2023
Lors de leur 1469e réunion le14 juin, les Délégués ont poursuivi l'examen du suivi du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe et, dans ce contexte, ont entendu les points de vue de la Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Commissaire aux droits...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Destruction du barrage de Nova Kakhovka dans la région de Kherson en Ukraine : déclaration des dirigeants du Conseil de l'Europe
Le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Edgars Rinkēvičs, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Réunion des Délégués des Ministres le 31 mai 2023
Lors de leur 1467e réunion, le 31 mai, les Délégués ont tenu leur première discussion sur les suites à donner au Quatrième Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Reykjavík, 16-17 mai 2023). Ils ont également tenu une discussion thématique sur le Réseau européen des...
Le Comité des Ministres appelle les États membres à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’Homme
Dans une recommandation sur les droits de l’Homme et la protection de l’environnement, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’Homme. Considérant que les...
Les chefs d’État et de gouvernement conviennent de renforcer le Conseil de l’Europe, de faire en sorte que les responsables de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine rendent compte de leurs actes et d’apporter un soutien aux victimes
Lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik, en Islande, les chefs d’État et de gouvernement des 46 États membres de l’Organisation ont décidé d’établir un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie, première étape vers un mécanisme international...
La Lettonie prend la présidence du Comité des Ministres
La Lettonie a succédé à l’Islande à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au cours du 4e sommet des chefs d’État et de gouvernement des 46 Etats membres de l’Organisation. La présidente sortante du Comité des Ministres - la ministre islandaise des Affaires...
Le Sommet du Conseil de l’Europe crée un Registre des dommages pour l’Ukraine, première étape vers un mécanisme international d’indemnisation des victimes de l’agression russe
Au deuxième jour du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik, en Islande, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Katrín Jakobsdóttir, Première ministre de l’Islande, Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, ministre des...
Déclaration relative au militant de l’opposition russe emprisonné, Vladimir Kara-Murza
Déclaration conjointe de la Ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, du Président de l’Assemblée parlementaire du...
Réunion des Délégués des Ministres les 9-12 mai 2023
Lors de leur 1466e réunion, les Délégués ont poursuivi leur préparation du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe et ont approuvé le document final, en vue de le transmettre au Sommet, qui aura lieu à Reykjavík, Islande, les 16 et 17 mai 2023. Les représentants au...
Le Sommet du Conseil de l’Europe réunit les Chefs d’État et de gouvernement autour de l’Ukraine et des valeurs européennes
La Présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe accueillera un Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement des 46 Etats membres de l’Organisation les 16 et 17 mai à Reykjavik. Il s’agit du 4e Sommet depuis la création du Conseil de l’Europe en 1949. Ce Sommet sera une...
À l’approche de la Journée internationale contre l’homophobie, les dirigeants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne alertent sur le recul des droits des personnes LGBTI
Katrín Jakobsdóttir, Première ministre d’Islande, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et Helena Dalli, Commissaire à l’égalité de l’Union européenne, ont fait une déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la...
Icelandic Presidency: Secretary General meets Minister of Culture and Business Affairs
Secretary General Marija Pejčinović Burić has exchanged views with the Icelandic Minister of Culture and Business Affairs Lilja Alfredsdóttir. The meeting started with the preparations for the Fourth Summit of the Heads of State and Government in Reykjavik (16-17 May), a historic opportunity for...
Réunion des Délégués des Ministres les 3-4 mai 2023
Lors de leur 1465e réunion, les 3 et 4 mai, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui aura lieu à Reykjavik (Islande), les 16 et 17 mai 2023. Les Délégués ont pris une série de décisions concernant la...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse : « Alors que le monde est confronté à l'un des plus...
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