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Condamnation de la Russie, priorités du Conseil de l’Europe, aide à l’Ukraine - les ministres des Affaires étrangères concluent leurs travaux
Au terme d’une réunion marquée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont décidé aujourd’hui que l’Organisation ne devait pas sortir affaiblie de la crise, mais au contraire renforcée....
L’Irlande prend la présidence du Comité des Ministres
L’Irlande a succédé à l’Italie à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres de l’Organisation. À l’occasion de cette passation de pouvoir, le Président sortant du Comité des...
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
Une nouvelle recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en vue de protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, prévoit des mesures pour mieux répondre aux besoins et problèmes que celles-ci rencontrent. S’inspirant de...
Le Conseil de l’Europe propose un cadre juridique et politique global de lutte contre le discours de haine
Le Conseil de l’Europe a publié une série de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres, qui visent à prévenir et à combattre le discours de haine, aussi bien en ligne qu’hors ligne. Dans une Recommandation adoptée lors de sa session annuelle qui se tient à Turin, le Comité des...
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe tiennent leur session annuelle le vendredi 20 mai 2022 à Turin (Italie). La réunion a lieu dans le contexte de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie qui, en conséquence, a été exclue de...
Réunion des Délégués des Ministres des 11, 13 et 17 mai 2022
Lors de leur 1434e réunion, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont entendu une communication de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić sur sa visite en Ukraine, et ont tenu un échange de vues...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : 22 pays signent un nouveau Protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Le Second protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été ouvert à la signature aujourd’hui à l’occasion d’une conférence internationale organisée sous la Présidence...
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle le vendredi 20 mai 2022 à Turin (Italie). La réunion aura lieu dans le contexte de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie qui, en conséquence, a été exclue de...
Réunion des Délégués des Ministres du 4 mai 2022
Lors de leur 1433e réunion, le 4 mai, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont également pris une série de décisions sur le conflit en Géorgie, et ont poursuivi les préparatifs de la 132e Session du...
Conférence européenne des procureurs à Palerme
Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, la Conférence européenne des procureurs se tient le 5 mai au Palazzo dei Normanni, siège de l’Assemblée régionale de Sicile. La conférence est organisée avec le soutien du Bureau du procureur général de la Cour de cassation, du...
L’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe était inévitable, a déclaré Luigi Di Maio à l’APCE
« L’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe était inévitable en raison de l’atrocité des crimes commis en Ukraine. Non seulement la Russie a envahi un autre État membre en toute illégalité et de manière injustifiable, mais elle persiste dans son agression en violation...
Lutte contre le dopage : le Comité des Ministres adopte une recommandation sur une procédure équitable dans le sport
La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée des athlètes, y compris leur réputation et leurs informations médicales. Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres visant...
Réunion des Délégués des Ministres du 20 avril 2022
Lors de leur 1432e réunion, le 20 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont approuvé le projet d’ordre du jour de la 132e Session du Comité des Ministres (Turin, 19-20 mai 2022), et ont pris note...
Images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants : le nouveau rapport adresse des recommandations aux gouvernements
La réponse aux défis soulevés par l’augmentation considérable et l’exploitation d’images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants constitue le thème central du nouveau rapport de mise en œuvre présenté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à Rome. Le rapport...
Réunion des Délégués des Ministres du 6 avril 2022
Les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence, à l'ouverture de leur 1431e réunion, le 6 avril, pour exprimer leurs condoléances et leur soutien à l'Ukraine à la suite des meurtres abominables découverts dans la ville ukrainienne de Bucha, ainsi que dans d'autres régions que les...
Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. Ces défis sont liés au risque...
Les liens entre intelligence artificielle et droits de l’homme au cœur de l’événement de haut niveau à Rome
L’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, en vue de bâtir un avenir respectueux de l’être humain, est le thème de l’événement de haut niveau qui se déroulera lundi 4 avril. Celui-ci est organisé par le ministère des Affaires étrangères et...
Conférence des ministres de la Culture : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique »
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe et le ministère italien de la Culture ont organisé le 1er avril (9h30-17h) une Conférence des ministres de la Culture au format hybride (à Strasbourg et en ligne). Le Ministre italien de la Culture, Dario...
Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel
Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...