Reconstitution de la première réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et exposition

Présidence française du Comité des Ministres 18 septembre 2019 Hôtel de Ville de Strasbourg

Du 8 au 13 août 1949, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se réunissait pour la première fois, à l’Hôtel de Ville de Strasbourg. Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres et du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, les Ambassadeurs des 47 pays actuellement...

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Nouvelle initiative du Conseil de l’Europe contre le sexisme

Conseil de l'Europe 16 septembre 2019 Strasbourg

En mars 2019, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Non seulement ce texte contient la toute première définition du sexisme admise à l’échelle internationale, mais il propose aussi un ensemble de...

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Intelligence artificielle : un comité d’experts est chargé d’étudier l’élaboration d’un cadre juridique

Comité des Ministres 12 septembre 2019 Strasbourg

Représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé de créer un comité intergouvernemental d’experts qu’il a chargé d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique pour la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle. Pour...

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Réunion des Délégués des Ministres du 11 septembre 2019

Strasbourg

Lors de leur 1353e réunion, le 11 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté les déclarations publiques faites par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au cours des années 2011, 2015, 2017 et 2019. Dans le cadre du...

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Réunion des Délégués des Ministres du 4 septembre 2019

Strasbourg

Lors de leur 1352e réunion, le 4 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Elżbieta Franków-Jaśkiewicz, Présidente du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), suite à sa...

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Réunion des Délégués des Ministres du 10 juillet 2019

Strasbourg

Lors de leur 1351ebis réunion, le 10 juillet, les Délégués des Ministres ont exprimé le soutien du Conseil de l’Europe à l’Appel à l’action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, tout en rappelant les normes relatives à la liberté d’expression...

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L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO

Comité des Ministres 10 juillet 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...

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Réunion des Délégués des Ministres du 3 juillet 2019

Strasbourg

Lors de leur 1351e réunion, le 3 juillet, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée parlementaire, suite à la 3e partie de Session 2019 (Strasbourg, 24-28 juin 2019) ; M. Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen...

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Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’

Session de l'Assemblée parlementaire 24 juin 2019 Strasbourg

« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...

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Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution

Comité des Ministres 19 juin 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...

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Protéger les victimes du terrorisme

Conseil de l'Europe 19 juin 2019 Strasbourg

Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...

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Réunion des Délégués des Ministres du 19 juin 2019

Strasbourg

Lors de leur 1350e réunion, le 19 juin, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration réagissant à l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Ils ont tenu des échanges de vues avec : Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme...

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Réunion des Délégués des Ministres du 12 juin 2019

Strasbourg

Lors de leur 1349e réunion, le 12 juin, les Délégués des Ministres ont tenu leurs échanges de vues annuels avec : M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), à la suite de sa présentation du rapport d'activités 2018 ; M. Petr...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 7 juin 2019 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 4 juin 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont...

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Réunion des Délégués des Ministres du 29 mai 2019

Strasbourg

Lors de leur 1347e réunion, le 29 mai, les Délégués des Ministres ont pris une série de décisions sur les suites à donner à la 129e Session du Comité des Ministres, qui a eu lieu les 16-17 mai 2019, à Helsinki. Ils ont également adopté les textes suivants : une résolution sur les modalités...

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La France prend la présidence du Comité des Ministres

Présidence du Comité des Ministres 17 mai 2019 Helsinki

La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...

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Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres

Comité des ministres 17 mai 2019 Helsinki

Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...

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Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire

Comité des Ministres 7 mai 2019 Strasbourg

Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...

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Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin

Comité des Ministres 15 mai 2019 Saint-Marin

Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...

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