Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 17 septembre 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États membres au cours de la réunion, dont trois Résolutions...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 13 septembre 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 au 16 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la...

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Réunion des Délégués des Ministres du 8 septembre 2021

Strasbourg

Lors de leur 1410e réunion, le 8 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Claire Bazy Malaurie, Vice-Présidente de la Commission de Venise, à la suite de sa présentation du rapport annuel 2020 des activités de la Commission. Allocution de la Vice-Présidente Bazy...

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Droits des minorités nationales : La conférence de Budapest évalue le rôle des ONG et présente une étude sur les jeunes des minorités nationales

Présidence du Comité des Ministres 7 septembre 2021 Strasbourg

La présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise, à Budapest, une conférence sur le thème « Le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des normes et des standards du Conseil de l’Europe relatifs aux minorités nationales ». La promotion des...

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Les ponts entre le passé et le présent ouvrent la voie à un avenir meilleur

Conseil de l'Europe 2 août 2021 Strasbourg

Dans sa déclaration marquant la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms, le 2 août 2021, Mme Marija Pejčinović Buric, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a souligné l’importance de se souvenir des victimes de l’Holocauste des Roms. Elle a insisté sur le fait qu’en...

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Échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la protection du libre exercice de la profession d’avocat

Comité des Ministres 8 juillet 2021 Strasbourg

Lors d’une réunion informelle le 8 juillet 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la protection du libre exercice de la profession d’avocat...

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Réunion des Délégués des Ministres du 7 juillet 2021

Strasbourg

Lors de leur 1409e réunion, le 7 juillet, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, suite à sa mission d’information en Bosnie-Herzégovine (24 au 30 janvier...

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Réunion des Délégués des Ministres du 30 juin 2021

Strasbourg

Lors de leur 1408e réunion, le 30 juin, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Maria Daniella Marouda, Présidente de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI). Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les...

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La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe salue la contribution hongroise de 450 000 euros

PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MINISTRES 21 juin 2021 Strasbourg

La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, a salué une contribution volontaire exceptionnelle de 450 000 € en faveur des plans d'action et des projets du Conseil de l'Europe, qui soutiennent les priorités de la présidence hongroise. Le ministre hongrois des...

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Péter Szijjártó passe en revue les priorités de la présidence hongroise

Session de l'Assemblée parlementaire 21 juin 2021 Strasbourg

« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du...

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50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé

Comité des Ministres 16 juin 2021 Strasbourg

Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...

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Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices

Comité des Ministres 16 juin 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...

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Réunion des Délégués des Ministres du 16 juin 2021

Strasbourg

Lors de leur 1407e réunion, le 16 juin, les Délégués des Ministres ont adopté un statut révisé pour le Groupe de Coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), ainsi qu’une déclaration à l'occasion du 50e anniversaire du Groupe Pompidou...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 10 juin 2021 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 7 juin 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 au 9 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...

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Réunion des Délégués des Ministres des 2 et 3 juin 2021

Lors de leur 1405e réunion, les 2 et 3 juin, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques courantes. Les Délégués ont tenu des échanges de vues avec : Mme Marceline Naudi, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence...

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Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir

Comité des Ministres 21 mai 2021 Strasbourg

Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont convenu, lors de leur session annuelle, d’un Cadre stratégique de l’Organisation pour les quatre prochaines années. Les ministres ont souligné le rôle et la responsabilité du Conseil de l’Europe pour assurer la...

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La Hongrie prend la présidence du Comité des Ministres

Présidence du Comité des Ministres 21 mai 2021 Strasbourg

Succédant à l’Allemagne, la Hongrie a pris la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas...

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Les ministres des Affaires étrangères discutent de la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Europe

Comité des Ministres 19 mai 2021 Strasbourg

Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle en visioconférence le vendredi 21 mai 2021. Présidée depuis Hambourg par le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, la réunion sera l’occasion pour les ministres de...

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Réunions des Délégués des Ministres des 11, 12, 17, 18 et 19 mai 2021

Lors de leur 1403bis réunion, le 11 mai, les Délégués des Ministres ont adopté une série de décisions sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sebastopol (Ukraine). Le 12 mai, lors de la première partie de leur 1404e réunion, les Délégués ont...

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