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Réunion des Délégués des Ministres du 10 juillet 2019
Lors de leur 1351ebis réunion, le 10 juillet, les Délégués des Ministres ont exprimé le soutien du Conseil de l’Europe à l’Appel à l’action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, tout en rappelant les normes relatives à la liberté d’expression...
L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO
Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...
Réunion des Délégués des Ministres du 3 juillet 2019
Lors de leur 1351e réunion, le 3 juillet, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée parlementaire, suite à la 3e partie de Session 2019 (Strasbourg, 24-28 juin 2019) ; M. Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution
Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...
Protéger les victimes du terrorisme
Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Réunion des Délégués des Ministres du 19 juin 2019
Lors de leur 1350e réunion, le 19 juin, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration réagissant à l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Ils ont tenu des échanges de vues avec : Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme...
Réunion des Délégués des Ministres du 12 juin 2019
Lors de leur 1349e réunion, le 12 juin, les Délégués des Ministres ont tenu leurs échanges de vues annuels avec : M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), à la suite de sa présentation du rapport d'activités 2018 ; M. Petr...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont...
Réunion des Délégués des Ministres du 29 mai 2019
Lors de leur 1347e réunion, le 29 mai, les Délégués des Ministres ont pris une série de décisions sur les suites à donner à la 129e Session du Comité des Ministres, qui a eu lieu les 16-17 mai 2019, à Helsinki. Ils ont également adopté les textes suivants : une résolution sur les modalités...
La France prend la présidence du Comité des Ministres
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...
Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...
Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin
Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...
Réunion des Délégués des Ministres des 10, 13-14 mai 2019
Lors de leur 1346e réunion, les 10, 13 et 14 mai, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 129e Session du Comité des Ministres, qui aura lieu les 16-17 mai à Helsinki (Finlande). Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions...
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur l’utilisation des langues des signes en Europe
« Je salue le soutien exprimé aujourd’hui par le Comité des Ministres à la promotion et la protection des langues des signes en Europe », a déclaré le 14 mai Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Dans une réponse à...
Thème de 2019 : « Les médias pour la démocratie – Journalisme et élections en temps de désinformation »
Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres du 2 mai 2019
Lors de leur 1345e réunion, le 2 mai, les Délégués des Ministres ont adopté une série de décisions sur le conflit en Géorgie. Ils ont poursuivi la préparation de la 129e Session du Comité des Ministres, qui aura lieu les 16-17 mai à Helsinki (Finlande). Ils ont également endossé les Principes...
Les jeunes réfugiés devraient recevoir une aide temporaire supplémentaire après l’âge de 18 ans
Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres