Réunion des Délégués des Ministres du 20 mars 2019

Strasbourg

Au cours de leur 1341e réunion, le 20 mars 2019, les Délégués des Ministres se sont entretenus avec les quatre candidats au poste de Secrétaire Général : (par ordre alphabétique) Mme Dora Bakoyannis, M. Andrius Kubilius, Mme Marija Pejčinović Burić et Mr Didier Reynders. Les autres points traités...

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5e anniversaire de l’annexion de la Crimée

Présidence du Comité des Ministres 21 mars 2019 Strasbourg

Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des Affaires étrangères de la Finlande

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 15 mars 2019 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 12 mars 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises...

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Journée internationale de la femme (8 mars)

Présidence du Comité des Ministres 8 mars 2019 Strasbourg

Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de Finlande

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Réunion des Délégués des Ministres du 6 mars 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1339e réunion, le 6 mars 2019. Au cours de la réunion, M. Witold Bańka, Ministre des Sports et du Tourisme du gouvernement polonais et candidat européen au poste de Président de l’Agence mondiale antidopage (AMA), s’est adressé aux Délégués. Ils ont pris...

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Réunion des Délégués des Ministres du 27 février 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1338e réunion, le 27 février 2019. Au cours de la réunion, les Délégués ont tenu des échanges de vue avec : Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, vice-Première ministre chargée de l'intégration européenne et euro-atlantique de l'Ukraine, sur la coopération avec...

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Witold Bańka, ministre polonais des Sports, candidat européen à la présidence de l’AMA

Comité des Ministres 27 février 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a approuvé aujourd’hui la désignation de Witold Bańka, ministre polonais des Sports et du Tourisme, comme unique candidat européen au poste de président de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Cette décision fait suite à la recommandation formulée par...

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Réunion des Délégués des Ministres du 13 février 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1337e réunion les 13 février 2019. Lors de la réunion, les Délégués ont adopté une déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques (plus d’informations …) et une déclaration concernant la viabilité financière du journalisme de...

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Assurer la viabilité financière du journalisme de qualité

Comité des Ministres 13 février 2019 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a appelé ses 47 États membres à assurer la viabilité financière d'un journalisme de qualité compte tenu de son intérêt public et du rôle essentiel qu’il joue pour que les individus puissent formuler et exprimer leurs opinions et opérer des choix informés quant à leur...

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Processus algorithmiques : risque de manipulation des comportements sociaux et politiques

Comité des Ministres 13 février 2019 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a invité ses 47 Etats membres à s’attaquer au risque que les citoyens ne soient pas en mesure de se faire une opinion et de prendre des décisions en toute indépendance par rapport aux systèmes automatisés, et qu’ils fassent même l’objet de manipulations dues à l’utilisation...

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Réunion des Délégués des Ministres du 6 et 7 février 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1336e réunion les 6 et 7 février 2019. Le 6 février, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Duro Sessa, Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), et ils ont pris note de l'Avis n° 21 (2018) du CCJE : « Prévenir la corruption...

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Le Comité des Ministres adopte des lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

Comité des Ministres 31 janvier 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres vient d’adopter des lignes directrices pour faciliter l’utilisation des preuves électroniques dans les procédures judiciaires. Ces lignes directrices constituent le premier instrument international en la matière. Leur objectif premier est d’aider les 47 Etats membres à...

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Réunion des Délégués des Ministres du 30 janvier 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1335e réunion le 30 janvier 2019. Au cours de cette réunion, les Délégués ont : adopté des lignes directrices pour faciliter l’utilisation des preuves électroniques dans les procédures judiciaires. Ces lignes directrices constituent le premier instrument...

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Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

Présidence du Comité des Ministres 25 janvier 2019 Strasbourg

Déclaration de la présidence finlandaise du Comité des Ministres

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Timo Soini : ‘une coopération multilatérale pour prévenir l’instabilité et les conflits’

Session de l'Assemblée parlementaire 22 janvier 2019 Strasbourg

« Nous avons besoin d’une coopération multilatérale efficace, reposant sur des règles, pour prévenir l’instabilité et les conflits, et le Conseil de l’Europe est un forum important dans ce contexte », a déclaré Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande et Président du Comité des...

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Réunion des Délégués des Ministres du 16 janvier 2019

Strasbourg

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1334e réunion le 16 janvier 2019. Au cours de cette réunion, les Délégués sont notamment convenus d'inviter les candidat(e)s au poste de Secrétaire Général aux entrevues lors de leur 1341e réunion, le 20 mars prochain. Les autres points traités par les...

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Élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : Candidatures reçues

Présidence du Comité des Ministres 11 janvier 2019 Strasbourg

A l’issue du délai fixé aux États membres pour proposer des candidats/candidates au poste de Secrétaire Général(e) du Conseil de l’Europe, les candidatures suivantes ont été reçues par le Président du Comité des Ministres : M. Didier REYNDERS, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires...

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Réunion des Délégués des Ministres du 9 janvier 2019

Strasbourg

Lors de leur 1333e réunion, les Délégués ont approuvé le Plan d’action pour l’Arménie pour la période 2019-2022 et ont chargé le Secrétariat de le mettre en œuvre et de faire rapport en temps utile. Les Délégués ont également pris une série de décisions concernant le processus de sélection et...

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Adoption d'une nouvelle recommandation en faveur d’une meilleure gouvernance dans le sport

Comité des Ministres 12 décembre 2018 Strasbourg

Comment promouvoir la bonne gouvernance dans le sport ? Dans une recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres demande aux gouvernements européens de prendre une série de mesures, destinées notamment à mieux lutter contre la corruption dans le sport. Afin de favoriser une culture de...

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