Septième anniversaire de l’annexion de la Crimée par la Russie

PRÉSIDENCE ALLEMANDE 26 février 2021 Strasbourg

Déclaration de Heiko Maas, Président du Comité des Ministres

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 17 février 2021

Lors de leur 1396e réunion, le 17 février, les Délégués des Ministres ont tenu des échanges de vues avec : le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, M. Drahoslav Štefánek ; le Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), M....

Read More

Réunion des Délégués des Ministres des 10-11 février 2021

Lors de leur 1395e réunion, le 10 février, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Nina Betetto, Présidente du Conseil consultatif de juges européens (CCJE). Ils ont également pris note de l’Avis n° 23 (2020) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur « Le rôle...

Read More

Alexeï Navalny : les responsables du Conseil de l'Europe demandent instamment à la Russie de respecter ses obligations en matière de droits de l'homme

Conseil de l'Europe 4 février 2021 Strasbourg

Le Représentant spécial du Gouvernement fédéral allemand pour la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Michael Roth, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres),...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 3 février 2021

Lors de leur 1394e réunion, le 3 février, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques courantes. Ils ont adopté des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Azerbaïdjan, la Hongrie et l’Espagne. Les Délégués ont...

Read More

Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste - 27 janvier 2021

Plus d'informations ... D'autres déclarations vidéo à l'occasion de la Journée de commémoration de l'Holocauste

Read More

Heiko Maas demande instamment à l'APCE de ne pas détruire les passerelles

Assemblée parlementaire 26 janvier 2021 Strasbourg

Dans son discours devant l'Assemblée aujourd'hui, le Président du Comité des Ministres, et ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a rendu hommage au Conseil de l'Europe en le qualifiant de « pilier institutionnel de notre continent uni », établissant « des normes de protection des...

Read More

40 ans de la Convention sur la protection des données : déclaration du Comité des Ministres

Comité des Ministres 21 janvier 2021 Strasbourg

La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (« Convention 108 »), qui fête cette année son 40ème anniversaire, peut devenir la norme internationale de référence en matière de vie privée et de protection des données à l'ère...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 20 janvier 2021

Lors de leur 1393e réunion, le 20 janvier, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration du Comité des Ministres sur le 40e anniversaire de la Convention 108 - Sauvegarde du droit à la protection des données dans l’environnement numérique. La Convention 108 peut devenir la norme...

Read More

Les droits de l'homme à l'ère de l'intelligence artificielle : L'Europe comme régulateur international en matière d'intelligence artificielle

Présidence du Comité des Ministres 19 janvier 2021 Strasbourg

Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs de l´Allemagne, en coopération avec le Conseil de l’Europe, organisent le 20 janvier la conférence "Les droits de l'homme à l'ère de l'intelligence artificielle - l'Europe...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres des 13-14 janvier 2021

Strasbourg

Lors de leur 1392e réunion, les 13-14 janvier, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues sur le rapport de la Secrétaire Générale concernant le Cadre stratégique du Conseil de l’Europe, reflétant les priorités de la mission à plus long terme du Conseil de l’Europe. Ils ont également...

Read More

Arménie, Croatie, Monténégro et Suède : Le Comité des Ministres recommande de protéger et promouvoir les langues minoritaires

Comité des Ministres 8 Décembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des ensembles de recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires en Arménie, en Croatie, au Monténégro et en Suède. Les recommandations sur les rapports d’évaluation par pays respectifs établis par le Comité...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 8 décembre 2020

Strasbourg

Lors de leur 1391e réunion, le 8 décembre, les Délégués des Ministres ont adopté : des recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires en Arménie, Croatie, Monténégro et Suède [plus d’informations ...] ; des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour...

Read More

Le Comité des Ministres adopte de nouvelles décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

4 décembre 2020 Strasbourg

Les dernières décisions adoptées sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres. Au cours de sa 1390ème réunion Droits de l'Homme, le Comité a adopté 28 décisions concernant 17 États membres. Quatre résolutions...

Read More

Atelier de la Présidence allemande sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

2 Décembre 2020 Strasbourg

Le 30 novembre, la Présidence allemande du Comité des Ministres a organisé un atelier en ligne sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme auquel ont participé plus d’une centaine de représentants d’États membres du Conseil de l’Europe et du Secrétariat. Cet atelier...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 30 Novembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres réalisera sa dernière réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici. Les décisions adoptées par le Comité...

Read More

Le Conseil de l'Europe adopte un nouveau plan d'action pour la République de Moldova

Comité des Ministres 26 Novembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a adopté le Plan d'action pour la République de Moldova pour les années 2021-2024, qui vise à harmoniser davantage la législation, les institutions et la pratique du pays avec les normes européennes dans les...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 25 novembre 2020

Lors de leur 1389e réunion, le 25 novembre, les Délégués des Ministres ont pris note du 22e rapport consolidé de la Secrétaire Générale sur le conflit en Géorgie. Ils ont également approuvé un Plan d’action visant à apporter une assistance à la République de Moldova pour la période 2021-2024...

Read More

L’Allemagne prend la présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 18 novembre 2020 Strasbourg

Succédant à la Grèce, l’Allemagne a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre délégué aux Affaires européennes de la Grèce, Miltiadis...

Read More

6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels

Conseil de l'Europe 18 novembre 2020 Strasbourg

À l’occasion de la 6e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels (18 novembre 2020), la déclaration commune suivante a été faite par : Le Ministre délégué aux Affaires étrangères grec, Miltiadis Varvitsiotis, Président sortant du Comité...

Read More