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1297e réunion des Délégués des Ministres (17 octobre 2017)
Lors de leur réunion du 17 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à l'examen semestriel de la situation en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. Ils ont adopté une recommandation sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe. Les Délégués...
Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’APCE en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action
« Le Comité des Ministres partage les ambitions de l’Assemblée en vue de rehausser la visibilité du Conseil et de renforcer son action pour aider les Etats membres à affronter les défis auxquels ils sont aujourd’hui confrontés », a déclaré Lubomír Zaorálek, Ministre des Affaires étrangères de la...
1296e réunion des Délégués des Ministres (4 octobre 2017)
Au début de la réunion, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité après les attentats commis dans des États membres et observateurs ces derniers jours, à savoir à Marseille/France et à Edmonton/Canada, ainsi que le massacre qui a eu lieu à Las Vegas/USA. Le Comité a...
1295e réunion des Délégués des Ministres (27 septembre 2017)
Lors de leur réunion du 27 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : des Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (plus d'informations …) ; une recommandation aux États membres sur les mégadonnées au service de la culture, du...
Favoriser la participation des citoyens à la prise de décisions
Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tiendra du 19 au 21 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Une liste indicative d'affaires à examiner a été publiée à la fin de la...
Le Comité des Ministres appelle les États membres à prévenir et combattre efficacement les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
À l’occasion de l’adoption d’un guide de bonnes pratiques en la matière, le Comité des Ministres a demandé aujourd’hui aux États membres d’intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe. Les mutilations génitales féminines et...
1293e réunion des Délégués des Ministres (13 septembre 2017)
Lors de leur réunion du 13 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité d'intensifier les efforts visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe, et ont pris note d'un Guide de bonnes...
1292e réunion des Délégués des Ministres (6 septembre 2017)
Au début de la réunion du 6 septembre, le Président a exprimé les condoléances et la solidarité du Comité après les attentats commis en Espagne et d'autres Etats membres en août et les Délégués ont observé une minute de silence. Ils ont ensuite tenu un échange de vues avec M. Krzysztof...
Attaques terroristes en Espagne
Déclaration de Lubomír Zaorálek, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la République tchèque