Réunion des Délégués des Ministres du 8 juillet 2020

Strasbourg

Lors de leur 1380bis réunion, le 8 juillet, les Délégués des Ministres ont poursuivi leur échange de vues sur les enseignements tirés pour répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l'homme et des principes de la démocratie et de l'État de droit. Ils ont...

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Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus

Conseil de l'Europe 2 Juillet 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation qui met à jour les Règles pénitentiaires européennes de 2006. Ces règles, qui comprennent les normes et principes juridiques clés relatives à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus et qui...

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Les écoles devraient intégrer l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires

Conseil de l'Europe 1er Juillet 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation qui appelle pour la première fois ses 47 États membres à intégrer l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques. Constituant un outil efficace pour lutter contre...

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Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire

Comité des Ministres 26 Juin 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a soumis à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe, les deux candidatures suivantes par ordre alphabétique (les noms des gouvernements qui les ont présentées figurent entre parenthèses). Bjørn Berge...

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Première partie de la 1377e réunion DH par procédure écrite

Le Comité des Ministres adopte des décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

4 juin 2020 Strasbourg

En raison des circonstances exceptionnelles, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de réorganiser sa 1377e réunion DH. Une partie des affaires a été examinée le 4 juin dans le cadre d'une procédure écrite, et les autres affaires seront examinées lors d’une réunion « physique »...

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Droits de l’homme et environnement : vers un nouvel instrument non contraignant

Comité des Ministres 15 Mai 2020 Strasbourg

Déclaration des Présidences sortante et entrantes du Comité des Ministres Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, la présidence sortante (Géorgie) et les présidences entrantes (Grèce et Allemagne) du Comité des Ministres ont appelé à l’élaboration d’un instrument non contraignant sur les droits...

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La Grèce prend la présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 15 Mai 2020 Strasbourg

Succédant à la Géorgie, la Grèce a pris aujourd’hui la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, David...

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5 mai : la Journée de l'Europe

Comité des Ministres 5 mai 2020

Déclaration de M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la Géorgie "Nous sommes aujourd'hui le 5 mai, jour anniversaire de la signature par dix pays du Statut du Conseil de l'Europe à Londres. Cet évènement historique constitue le premier pas...

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Journée mondiale de la liberté de la presse

Présidence du Comité des Ministres 30 Avril 2020 Strasbourg

Déclaration de David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de Géorgie A l’approche de la Journée mondiale de la liberté de la presse, David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de...

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Lutte contre le COVID-19: les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe doivent être respectées

Comité des Ministres 22 Avril 2020 Strasbourg

M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, exprime sa satisfaction suite à l'adoption aujourd’hui par le Comité des Ministres d'une Déclaration sur la pandémie de COVID-19. "Dans cette période très difficile que nous connaissons, je me...

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Algorithmes et traitement automatique : des nouvelles lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme

Conseil de l'Europe 8 Avril 2020 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme. Dans sa...

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Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne - Le rapport annuel 2019 montre des progrès importants, mais des défis demeurent.

1 avril 2020 Strasbourg

Dix années de réforme, connues sous le nom de Processus d’Interlaken, ont « renforcé le système de la Convention européenne des droits de l’homme » - constatent les Présidents des réunions Droits de l’homme du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans leur préface au Rapport annuel 2019 du...

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Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

COMITÉ DES MINISTRES 20 mars 2020 Srasbourg

Déclaration de M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie

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Le Comité des Ministres appelle à renforcer les droits des enfants

Comité des Ministres 11 mars 2020 Strasbourg

Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité. En réaffirmant son engagement...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 6 mars2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 3 mars 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail...

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Le Comité des Ministres adopte des décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne

6 mars 2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de mars, le Comité a adopté 39 décisions concernant 19 États...

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Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes

Présidence du Comité des Ministres 27 février 2020 Strasbourg

Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant...

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Déclaration de David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie et Président du Comité des Ministres

Présidence du Comité des Ministres 26 février 2020 Strasbourg

« Cette année marque le 6e anniversaire de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine. En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à...

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Droits de l’homme : échange de vues avec les Nations Unies

13 février 2020 Strasbourg

De gauche à droite : Irakli Giviashvili - Marija Pejčinović Burić - Elisabeth Tichy-Fisslberger De gauche à droite : Hervé Chneiweiss - Siobhán O’Sullivan - Olivier Becht Les experts en droits de l’homme des Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec la Présidente du...

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