Le Monténégro assure la présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 10 novembre 2026 Strasbourg

Les Présidences monégasque et monténégrine font une déclaration conjointe sur le soutien à l’Ukraine

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« Nous continuerons de mettre notre expertise et nos instruments au service du peuple ukrainien »

Comité des Ministres 10 novembre 2026 Strasbourg

Déclaration conjointe des présidences monégasque et monténégrine du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en soutien à l’Ukraine

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Le Conseil de l'Europe et l'OSCE discutent de leur coopération en matière de traite des êtres humains et de terrorisme

6 novembre 2026 Vienne, Autriche

Le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont tenu la 43e réunion de leur groupe de coordination le 6 novembre 2026. Organisée par l’OSCE à Vienne, cette réunion était coprésidée par l’ambassadeur Gabriel Revel, président des Délégués du Comité...

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Le Conseil de l’Europe appelle à un renforcement du régime juridique des organisations de la société civile face à la multiplication des restrictions

Comité des Ministres 30 octobre 2026 Strasbourg

Committee of Ministers’ recommendation says receiving foreign funding by civil-society organisations cannot, in itself, be treated as unlawful

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Réunion des Délégués des Ministres du 30 octobre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1574e réunion, le 30 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation sur le statut juridique des organisations de la société civile en Europe, qui appelle les États membres à mettre en place un régime juridique et fiscal favorable qui facilite la création d’OSC et...

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Lionel Beffre, ministre de l’Intérieur de Monaco : « les élus locaux sont les premiers interlocuteurs de 700 Millions d’européens »

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 28 octobre 2026 Strasbourg

Lionel Beffre, ministre de l’Intérieur de Monaco, s’est exprimé le 28 octobre devant la 51e session du Congrès, au nom de la présidence monégasque du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Dans cette intervention, le ministre Lionel Beffre a souligné l’importance des collectivités locales...

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Réunion des Délégués des Ministres du 21 octobre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1573e réunion, le 21 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté de l’actualité politique. Ils ont procédé à un échange de vues en deux volets avec M. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la situation actuelle à la Cour ainsi que sur la...

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Réunion des Délégués des Ministres du 14 octobre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1572e réunion, le 14 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues avec M. Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d’Etat à la Justice de Monaco, dans le cadre de la présidence monégasque du Comité des ministres. Les Délégués ont procédé à leur échange régulier avec le...

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L’Éducation à la sexualité sur le consentement et les limites dans les relations permet de protéger les enfants contre la violence dès le plus jeune âge

Comité des Ministres 15 octobre 2026 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe recommande de dispenser une éducation complète à la sexualité, tout en reconnaissant la responsabilité des parents dans l’éducation des enfants

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Peine de mort : le Comité des Ministres réaffirme son engagement en faveur de l’abolition universelle

Conseil de l'Europe 12 octobre 2026 Strasbourg

Les gouvernements des 46 États membres du Conseil de l’Europe alertent sur les reculs observés dans le monde

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Réunion des Délégués des Ministres du 7 octobre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1571e réunion, le 7 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation en matière de peine de mort, avec la participation de : Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme au ministère français des Affaires étrangères et européennes...

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Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à lutter contre l’impunité des crimes commis par des groupes terroristes dans un contexte de conflit

Comité des Ministres 7 octobre 2026 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une recommandation sur la poursuite des infractions terroristes, des violations graves du droit international humanitaire et des autres crimes internationaux les plus graves commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. Cette...

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« Le Conseil de l’Europe doit répondre aux crises, sans jamais laisser l’urgence prendre le pas sur le droit » - Isabelle Berro-Amadeï

Assemblée parlementaire 30 septembre 2026 Strasbourg

La Présidente du Comité des Ministres s’adresse à l’Assemblée parlementaire

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Réunion des Délégués des Ministres du 23 septembre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1570e réunion, le 23 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032), préparée par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) [plus d’informations...

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La Présidente du Comité des Ministres en visite en Ukraine

Comité des Ministres 18 septembre 2026 Kyiv

A Kyiv, Isabelle Berro-Amadeï réaffirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour une paix juste et durable

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Dernières décisions du Comité des Ministres concernant les arrêts de la CEDH pour 20 pays

Comité des Ministres 18 Septembre 2026 Strasbourg

Le Comité des Ministres est responsable du suivi de la mise en œuvre, par les États européens, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 15 Septembre 2026 Strasbourg

Les pays européens ont l’obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

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Réunion des Délégués des Ministres le 9 septembre 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1568e réunion, le 9 septembre, les Délégués des Ministres ont procédé à leur échange habituel avec le Secrétaire Général Alain Berset, qui a présenté son nouveau rapport sur la situation des droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Fédération de...

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La situation des droits humains continue de se détériorer dans les territoires ukrainiens temporairement occupés

Secrétaire Général 9 Septembre 2026 Strasbourg

Le Secrétaire Général présente son nouveau rapport sur l’état actuel de la situation dans le contexte du conflit et de l’annexion illégale de territoires ukrainiens

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Une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe place l'éducation au cœur de la réponse à l'IA

Comité des Ministres 4 septembre 2026 Strasbourg

Les citoyens doivent comprendre les effets de l'IA sur la société, et pas seulement savoir comment fonctionnent les outils

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Réunion des Délégués des Ministres le 2 septembre 2026

Comité des Ministres Monaco

La Principauté de Monaco a accueilli la première réunion des Délégués des Ministres après la pause estivale, le 2 septembre à Monaco, dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres. La réunion a été ouverte par Mme Isabelle Berro-Amadeï, ministre des Affaires étrangères et de la...

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Le Secrétaire Général, Alain Berset : « L'unité européenne est essentielle face aux défis géopolitiques »

Secrétaire Général 2 septembre 2026 Monaco

La stabilité dont nous jouissons depuis la fin de la guerre froide est menacée

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Monaco accueille les Ambassadeurs des 46 États membres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 1 septembre 2026 Monaco

« La crise environnementale au prisme des droits de l’Homme » au centre d’un débat thématique

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Réunion des Délégués des Ministres du 8 juillet 2026

Comité des Ministres Strasbourg

Lors de leur 1566e réunion, le 8 juillet, les Délégués des Ministres ont discuté des questions politiques d’actualité et ont procédé à leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset [plus d’informations …]. Les Délégués ont établi un Comité ad hoc sur la manipulation de...

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« La réforme repose sur notre capacité collective à exploiter pleinement le potentiel du Conseil de l’Europe » – Alain Berset

Comité des Ministres 8 juillet 2026 Strasbourg

Principaux points du discours du Secrétaire Général devant 46 gouvernements européens

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