Actualités
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Réunion des Délégués des Ministres du 3 juin 2026
Lors de leur 1562e réunion, le 3 juin, les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique sur la protection des droits des femmes, des droits de l’enfant et sur la lutte contre les violences domestiques, avec la participation de : M. Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement-Ministre des...
Réunion des Délégués des Ministres du 28 mai 2026
Lors de leur 1561e réunion, le 28 mai, les Délégués des Ministres ont procédé à leur échange de vues habituel avec le Secrétaire Général Alain Berset, ainsi qu’à des échanges de vues avec : Mme Natalia Gherman, Directrice exécutive du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CCT), qui a...
Réunion des Délégués des Ministres du 20 mai 2026
La ministre des Relations Extérieures et de la Coopération de Monaco, Isabelle Berro-Amadeï, a présidé la 1560e réunion des Délégués des Ministres le 20 mai 2026, à la suite du transfert de la présidence du Comité des Ministres de la République de Moldova à Monaco le 15 mai.
Les ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l’Europe adoptent une déclaration politique sur la Convention européenne des droits de l’homme et la migration
Un texte de consensus rapproche les points de vue nationaux et la jurisprudence de Strasbourg
La ministre des Relations Extérieures de Monaco préside pour la première fois une réunion du Comité des Ministres dans le cadre de la présidence monégasque
Isabelle Berro-Amadeï attends flag-raising ceremony and launch of tram in Monaco’s national colours in Strasbourg
Les ministres des Affaires étrangères s’accordent sur le Tribunal spécial pour l’Ukraine, adoptent une déclaration sur la migration et renforcent le cadre juridique contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe (46 États membres) ont réaffirmé aujourd’hui leur soutien indéfectible à l’Ukraine en établissant un accord partiel élargi sur le Comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Le Comité des...
Tribunal spécial pour l’Ukraine : très large soutien en faveur d’un accord du Conseil de l’Europe
Trente-six pays et l’Union européenne s’engagent à rejoindre le tribunal
Nouveau traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer le recouvrement des avoirs criminels
Ces dispositions renforcent la coopération transfrontalière dans la lutte contre les réseaux criminels
Réunion des ministres des Affaires étrangères
L’Ukraine, les migrations et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe à l’ordre du jour
Réunion des Délégués des Ministres du 6 mai 2026
Lors de leur 1559e réunion, le 6 mai, les Délégués des Ministres ont finalisé la préparation de la 135e session du Comité des Ministres (Chişinău, 14-15 mai 2026). Dans une série de décisions relatives au conflit en Géorgie, les Délégués ont réaffirmé leur ferme soutien à la souveraineté de la...
Réunion des Délégués des Ministres du 29 avril 2026
Lors de leur 1558e réunion, le 29 avril, les Délégués des Ministres ont décidé de soumettre à l’Assemblée parlementaire deux candidatures pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe. L’Assemblée procédera à l’élection le 23 juin lors de sa partie de...
Nomination des candidat(e)s à l’élection au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe
Le Comité des Ministres soumet une liste de candidat(e)s à l’Assemblée parlementaire
Mihai Popșoi présente les priorités de la présidence moldave avant la réunion ministérielle de Chișinău
Le ministre des Affaires étrangères moldave s’adresse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Réunion des ministres des Affaires étrangères : l’Ukraine, les migrations et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe à l’ordre du jour
Les ministres des Affaires étrangères des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle le 15 mai 2026 à Chișinău, qui sera ouverte par la Présidente de la République de Moldova, Maia Sandu. Dans un contexte marqué par de profonds bouleversements géopolitiques, une...
Réunion des Délégués des Ministres du 15 avril 2026
Lors de leur 1557e réunion, le 15 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi la préparation de la 135e session du Comité des Ministres (Chişinău, 14-15 mai 2026). Ils ont procédé à un échange de vues avec M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des...
Réunion des Délégués des Ministres du 8 avril 2026
Lors de leur 1556e réunion, le 8 avril, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants : Recommandation CM/Rec(2026)4 sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu. La Recommandation appelle à une plus grande transparence, à une...
Le Conseil de l’Europe appelle à une plus grande transparence et à un contrôle renforcé des algorithmes des plateformes en ligne
Nouvelle Recommandation du Comité des Ministres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu
Secrétaire Général du gouvernement de la République de Moldova : « La démocratie est un parcours qui exige une attention constante et une action cohérente »
Alexei Buzu, Secrétaire Général du gouvernement de la République de Moldova, s’est adressé à la 50e session du Congrès le 1er avril, s’exprimant au nom de la présidence moldave du Comité des...
Réunion des Délégués des Ministres du 25 mars 2026
Lors de leur 1555e réunion, le 25 mars, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation concernant l’abolition de la peine de mort. Ils ont pris une série de décisions à ce sujet, notamment en exprimant de profondes préoccupations relatives aux projets de loi en...
Malgré des progrès considérables dans la mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, des défis restent à relever
Une augmentation du nombre d’affaires classées dans un contexte de complexification des affaires transmises
Les pays européens se réunissent en Moldova autour du thème des droits sociaux
Une conférence à Chisinau pour discuter des droits sociaux et de la stabilité démocratique, et pour soutenir la Charte sociale européenne
Affaire de la pollution de la « Terra dei Fuochi » : le Comité des Ministres se félicite de la stratégie globale adoptée par l’Italie pour mettre en œuvre un arrêt clé de la Cour européenne des droits de l’homme
L’arrêt porte sur l’élimination illégale de déchets dans la région de Campanie
La participation démocratique des jeunes – en particulier au niveau local – est essentielle en période de stabilité comme en temps de crise
Nouvelle recommandation du Comité des Ministres adressée aux gouvernements européens
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Latest decisions from the Council of Europe’s Committee of Ministers
Réunion des Délégués des Ministres le 12 mars 2026
Lors de leur 1554e réunion, le 12 mars, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation aux États membres relative à la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et ont pris note de son exposé des motifs. La Charte établit des normes et des mécanismes...
