Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

comité des ministres 15 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

Read More

Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante

comité des ministres 15 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

comité des ministres 12 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...

Read More

Échange de vues informel entre le Comité des Ministres et des représentants d'ONG russes concernant les affaires contre la Fédération de Russie

11 mars 2024 Strasbourg

Depuis l'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe en raison de sa guerre d'agression en Ukraine, et l'incapacité subséquente de la Russie à communiquer avec le Comité ou à respecter ses obligations continues de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 6 mars 2024

Strasbourg

Lors de leur 1491e réunion, le 6 mars 2024, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Ian Borg, Président en exercice de l’OSCE, ministre des Affaires étrangères et européennes et du Commerce de Malte, sur les priorités de la Présidence de Malte de l’OSCE et la coopération...

Read More

Le Conseil de l'Europe adopte sa Stratégie pour l’égalité de genre pour 2024-2029

conseil de l'europe 6 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Stratégie pour l'égalité de genre pour 2024-2029. Conformément aux engagements pris à Reykjavik par les chefs d’État et de gouvernement, cette stratégie orientera les travaux en faveur de l’égalité de genre qui seront menés par...

Read More

Le Conseil de l’Europe commémore le deuxième anniversaire de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

Conseil de l'Europe 23 février 2024 Strasbourg

À l’occasion de l’entrée dans sa troisième année de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a tenu une cérémonie spéciale devant son bâtiment principal à Strasbourg (France). Ont pris part à cette cérémonie la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, le...

Read More

Réunion extraordinaire des Délégués des Ministres (23 février 2024) - Deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Comité des Ministres 23 février 2024 Strasbourg

Le 23 février, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion extraordinaire à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Ils ont rappelé les mesures déjà prises par le Conseil de l'Europe et adopté une série de décisions, y...

Read More

Agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine : deux ans après

Conseil de l'Europe 23 février 2024 Strasbourg

Les dirigeants du Conseil de l’Europe réitèrent leur soutien et leur solidarité

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 21 février 2024

Strasbourg

Au début de leur 1490e réunion, le 21 février, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Les Délégués ont ensuite...

Read More

Minute de silence pour Alexei Navalnyy

Comité des Ministres 21 février 2024 Strasbourg

Au début de leur réunion, le 21 février 2024, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Le 16 février, la Présidente...

Read More

Le Conseil de l’Europe commémore les deux ans de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine

Comité des Ministres 21 février 2024 Strasbourg

Le 23 février, le Conseil de l’Europe organisera une cérémonie pour marquer le début, il y a deux ans, de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et tiendra une réunion extraordinaire du Comité des Ministres (diffusée en direct). A 9h, sur le parvis du Conseil de l’Europe, la...

Read More

Décès d’Alexeï Navalny : Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres

Comité des Ministres 16 février 2024 Strasbourg

Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a fait la déclaration suivante : « Attristée et profondément troublée par l’annonce du décès d’Alexeï Navalny survenu aujourd’hui, je souhaite, en tant que...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 14 février 2024

Strasbourg

Au début de la 1489e réunion des Délégués des Ministres, le 14 février 2024, le Président, suivi par d'autres délégations, a rendu hommage à la mémoire de M. Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice qui a été à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France en 1981. Son...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres des 7-8 février 2024

Strasbourg

Lors de leur 1488e réunion, le 7 février 2024, les Délégués des Ministres se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures visant à renforcer les outils à la disposition du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)....

Read More

Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique

Comité des Ministres 2 February 2024 Strasbourg

Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022. Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 30 janvier 2024

Strasbourg

Lors de leur 1487e réunion, le 30 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont adopté une Déclaration déplorant l'exécution par hypoxie à l'azote de M. Kenneth Eugene Smith, le 25 janvier, dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis d'Amérique). Ils ont réaffirmé leur opposition sans équivoque à la peine...

Read More

Mme Hasler, ministre des Affaires étrangères : dans l’esprit du Sommet de Reykjavík, le Conseil de l’Europe marquera son 75e anniversaire uni autour de ses valeurs

Session de l'assemblée parlementaire 25 janvier 2024 Strasbourg

Unis autour de nos valeurs - « Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe que nous célébrons cette année est placé sous la même devise que celle qui a réuni nos dirigeants à Reykjavík », a déclaré Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 17 janvier 2024

Strasbourg

Lors de leur 1486e réunion, le 17 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont débattu de l'actualité politique. Ils ont poursuivi leur surveillance de l'affaire Osman Kavala contre Türkiye de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et notamment de la situation du requérant. Les...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 10 janvier 2024

Strasbourg

Les points traités par les Délégués lors de leur 1485e réunion, le 10 janvier, figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.  

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 13 décembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1484e réunion le 13 décembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Mariana Katzarova, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Russie. Cet échange a eu lieu dans le contexte du travail actif du Comité avec les organes...

Read More

Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile

Comité des Ministres 8 Décembre 2023 Strasbourg

Lors d’une réunion informelle le 8 décembre 2023, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur les Défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux actives dans les domaines...

Read More

Le Conseil de l’Europe s’associe à l’ONU pour exhorter la Russie à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 8 Décembre 2023 Strasbourg

Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 et qu’elle ait cessé toute communication avec l’Organisation concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le pays est toujours membre des Nations Unies et soumis à ses procédures de suivi. Le...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Comité des Ministres 8 Décember 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion,...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 4 décembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres des 29 novembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1482e réunion le 29 novembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues : sur le 28e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie [plus d'informations …] ; avec Mme...

Read More

Comment la Convention d’Istanbul sauve des vies

Conseil de l'Europe 24 novembre 2023 Strasbourg

À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des statistiques inquiétantes nous rappellent l’urgence de mettre fin à cette violence, et un traité historique se révèle de plus en plus efficace à cette fin : la Convention du Conseil de l’Europe...

Read More

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : liste des candidats retenus

Comité des Ministres 23 novembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres a transmis à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation une liste de trois candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les candidats sont, par ordre alphabétique : - Meglena KUNEVA (Bulgarie) - Manfred NOWAK (Autriche) - Michael...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres des 21-23 novembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1481e réunion, du 21 au 23 novembre, les Délégués des Ministres ont adopté le nouveau Programme quadriennal et le Budget du Conseil de l'Europe pour 2024, ainsi que le Budget pour 2025 à titre provisoire. Le Programme et le Budget 2024-2027 reflètent les priorités et les décisions...

Read More

Le Liechtenstein prend la Présidence du Comité des Ministres

Comité des Ministres 15 novembre 2023 Strasbourg

Succédant à la Lettonie, le Liechtenstein a pris aujourd’hui la Présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 46 Etats membres de l’Organisation. Reinis Brusbārdis, Secrétaire parlementaire du ministère des...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 8 novembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1480e réunion le 8 novembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles, et ont tenu des échanges de vues avec : Mme Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 31 octobre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1479e réunion le 31 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans le contexte de la détérioration continue de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, ils ont pris une série...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 18 octobre 2023

Strasbourg

At their 1478th meeting on 18 October, the Ministers' Deputies discussed current political affairs. The Chairs of the Deputies' Rapporteur Groups reported back on the progress of the work in their respective Groups, on the implementation of the Reykjavík Declaration, outcome of the 4th Summit...

Read More

Le ministre letton des Affaires étrangères appelle à soutenir l’Ukraine et à poursuivre le dialogue sur les questions d’actualité

Session de l'Assemblée parlementaire 11 octobre 2023 Strasbourg

« Les conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continuent de dominer l’ordre du jour », a déclaré Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de Lettonie et Président du Comité des Ministres, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. « L’impunité...

Read More

Situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie : le Comité des Ministres vivement préoccupé

Comité des Ministres 5 octobre 2023 Strasbourg

Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres s’est dit profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires de l’Ukraine temporairement...

Read More

Les jeunes issus de minorités nationales devraient participer plus activement à la vie politique, selon une nouvelle Recommandation

Comité des Ministres 5 octobre 2023 Strasbourg

Les États européens devraient prendre des mesures législatives et autres pour permettre aux représentants des jeunes issus de minorités nationales d'influencer de manière significative la prise de décision politique aux niveaux local, régional et national, indique une nouvelle Recommandation aux...

Read More

Douze recommandations pour lutter contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Comité du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) 4 octobre 2023 Strasbourg

Un nouveau rapport du Comité du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) fait la lumière sur les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et présente 12...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 4 octobre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1477e réunion le 4 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont exprimé leur profonde préoccupation...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 27 septembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1476e réunion le 27 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Ils ont tenu un débat thématique et adopté une série de décisions réaffirmant leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à sa réintroduction, et promouvant...

Read More

Le Comité des Ministres adopte une déclaration sur l'intégrité du sport

Comité des Ministres 27 septembre 2023 Strasbourg

Dans une déclaration adoptée le 27 septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les États membres et les organisations sportives à « promouvoir la transparence, la responsabilité, la démocratie et le comportement éthique dans le sport, y compris la mise en place de...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 22 septembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 19 au 21 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette...

Read More

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 18 septembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 19 au 21 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...

Read More

Evaluer l'effet des réalités immersives sur les droits humains : réunion informelle du Comité des Ministres

Comité des Ministres 13 septembre 2023 Strasbourg

Dans le cadre de la priorité donnée par la Présidence lettone au soutien au programme du Conseil de l'Europe sur la dimension numérique, le Comité des Ministres organise le 14 septembre une réunion informelle pour étudier l’effet potentiel des réalités immersives telles que le Metavers, sur les...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 14 septembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1474e réunion le 14 septembre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles. Ils ont pris note de l’adoption par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) de la Recommandation de politique générale n° 17 sur la prévention et la...

Read More

Déclaration commune sur les élections illégitimes qui se sont tenues dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Russie

Conseil de l'Europe 10 septembre 2023 Strasbourg

Déclaration commune du Premier ministre de la Lettonie (ministre des Affaires étrangères par intérim) et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Krišjānis Kariņš, du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et de la Secrétaire Générale du Conseil...

Read More

Bonne gouvernance démocratique et démocratie délibérative : adoption de nouvelles normes par le Comité des Ministres

Comité des Ministres 6 septembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté de nouvelles recommandations aux États membres sur la bonne gouvernance démocratique et la démocratie délibérative. La première recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection et la...

Read More

Nouvelle recommandation à l’intention des professionnels visant à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants

Comité des Ministres 6 septembre 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux États membres sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l’égard des enfants. Souvent sous-déclarée et non détectée, la violence à l’égard des enfants reste très répandue. Les...

Read More

Réunion des Délégués des Ministres du 6 septembre 2023

Strasbourg

Lors de leur 1473e réunion le 6 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les recommandations suivantes aux États membres : sur la bonne gouvernance démocratique - la Recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection...

Read More

L’Ukraine et le registre des dommages causés par l’agression russe à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice à Riga

Comité des Ministres 5 septembre 2023 Strasbourg

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront le 11 septembre à Riga (Lettonie) lors d’une conférence informelle intitulée « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine : Etablir la responsabilité, soutenir la résilience de son système judiciaire et réunir les enfants avec leurs...

Read More

8 août 1949 : première réunion du Comité des Ministres

Secrétaire Générale 8 août 2023 Strasbourg

Le lundi 8 août 1949 marque le début d’une semaine importante pour le Conseil de l'Europe. Elle commence par la première réunion du Comité des Ministres, présidée par Paul Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, vieux routier de la politique. Cette même semaine, l’Assemblée...

Read More