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Le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.
- Niveau ministériel
Sessions du Comité des Ministres - Niveau des Délégués
Réunions des Délégués des Ministres - Niveau des Délégués : Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réunions Droits de l'Homme (DH) des Délégués des Ministres
Bureau des Délégués des Ministres
Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : la présidence actuelle, les deux présidences précédentes et les trois futures présidences. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.
Groupes subsidiaires
Les groupes de rapporteurs, coordinateurs thématiques et groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.
Groupes de rapporteurs
GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
Principaux domaines d’activité : Education à la citoyenneté démocratique - Rencontres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel - Jeunesse pour la démocratie - Sport et intégrité - Valoriser la culture, la nature et le patrimoine - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-DEM - Démocratie
Principaux domaines d’activité : Respect des obligations statutaires et des engagements - Activités de coopération/plans d'action/assistance pré-électorale/mesures de confiance - Gouvernance démocratique - Renforcer le dialogue démocratique - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-EXT - Relations extérieures
Principaux domaines d’activité : Coopération avec l’UE - Coopération avec l’OSCE - Coopération avec l'ONU - Coopération avec les régions du voisinage - Coopération avec les Etats observateurs - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d’activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en œuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias et Société de l’information - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-J - Coopération juridique
Principaux domaines d’activité : Langues régionales ou minoritaires - Indépendance et efficacité de la justice - Prisons et police - Développement et la mise en œuvre de normes et de politiques communes - Corruption et menaces contre l’Etat de droit - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès - Demandes d’adhésion d’Etats non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe
GR-PBA - Programme, Budget et Administration
Principaux domaines d’activité : Programme, budget et administration - Etats financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité consultatif d’audit et d’évaluation, de l’Auditeur interne - Rapports des organes techniques : Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions - Règlements financiers - Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-SOC - Questions sociales et de santé
Principaux domaines d’activité : Charte sociale européenne et Code européen de la sécurité sociale - Plateforme européenne de la cohésion sociale - Promouvoir l'inclusion sociale et le respect des droits de l'homme: Roms, Migrants - Droits des personnes handicapées - Droits des enfants - Abus de drogues et trafic illicite - Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
Coordinateurs thématiques
TC-INF - Politique d’information
Mandat : Suivre la stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l'Internet
CM DIRECT
