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Le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.
- Niveau ministériel
Sessions du Comité des Ministres - Niveau des Délégués
Réunions des Délégués des Ministres - Niveau des Délégués : Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réunions Droits de l'Homme (DH) des Délégués des Ministres
Bureau des Délégués des Ministres
Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.
Groupes subsidiaires
Les groupes de rapporteurs, groupes de travail ad hoc et coordinateurs thématiques sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.
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