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Le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.
- Niveau ministériel
Sessions du Comité des Ministres - Niveau des Délégués
Réunions des Délégués des Ministres - Niveau des Délégués : Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réunions Droits de l'Homme (DH) des Délégués des Ministres
Bureau des Délégués des Ministres
Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.
Groupes subsidiaires
Les groupes de rapporteurs, coordinateurs thématiques et groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.
Groupes de rapporteurs
GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
Principaux domaines d’activité : Éducation - Culture, patrimoine et paysage - "Eurimages" - Itinéraires culturels - Enseignement de l’histoire - Sport et intégrité - Jeunesse - Carte Jeunes - Environnement - Centre Nord-Sud - EUR-OPA - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-DEM - Démocratie
Principaux domaines d’activité : Respect des obligations statutaires et des engagements - Activités de coopération et plans d'action - Gouvernance démocratique - Renforcer le dialogue démocratique - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-EXT - Relations extérieures
Principaux domaines d’activité : Coopération avec l’UE, l’OSCE et l'ONU - Coopération avec les régions du voisinage - Coopération avec les États observateurs et non membres - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d’activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH - Biomédecine et santé - Prévention de la torture - Peine de mort - Minorités nationales - Non-discrimination, inclusion et diversité - Égalité de genre - Médias et société de l’information - Racisme et intolérance - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-J - Coopération juridique
Principaux domaines d’activité : Commission de Venise - Normes et politiques communes - Indépendance et efficacité de la justice - Problèmes criminels, prisons et police - Groupe d'États contre la corruption - Lutte contre le blanchiment des capitaux - Lutte contre le terrorisme - Adhésion aux conventions/accords partiels - Intelligence artificielle - Langues régionales ou minoritaires - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-PBA - Programme, Budget et Administration
Principaux domaines d’activité : Programme, budget et administration - Réforme du Conseil de l'Europe - États financiers - Rapports annuels d’audit et d’évaluation - Rapports des organes techniques - Règlements financiers - Statut du personnel et rémunération - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-SOC - Questions sociales et de santé
Principaux domaines d’activité : Charte sociale européenne, Code européen de la sécurité sociale, Droits sociaux - Droits des enfants - Cohésion sociale - Pharmacopée européenne - Groupe Pompidou - Banque de Développement du Conseil de l'Europe - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
Coordinateurs thématiques
TC-INF - Politique d’information
Mandat : Suivre de près la coopération entre le Conseil de l’Europe et des entreprises d'Internet et de télécommunications, ainsi que la mise en œuvre de l'agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe
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