Comité des Ministres

Le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de  l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.

• Niveau ministériel
  Sessions du Comité des Ministres
• Niveau des Délégués
  Réunions des Délégués des Ministres
• Niveau des Délégués : Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  Réunions Droits de l'Homme (DH) des Délégués des Ministres

Bureau des Délégués des Ministres

Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.

Groupes subsidiaires

Les groupes de rapporteurs, coordinateurs thématiques et groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.