Accès restreint : Connexion
Déconnexion
Textes récemment adoptés par le Comité des Ministres
Recommandation sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration.
Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, dans une situation extrêmement vulnérable. Ces enfants sont contraints de fuir leur foyer ou d’émigrer pour diverses raisons : pour échapper aux conflits ou à la violence, à des fins de regroupement familial, par suite de changements environnementaux qui influent sur leur vie ou à la recherche de meilleures conditions économiques, sociales ou culturelles. Ce périple augmente les risques de violation de leurs droits et libertés fondamentaux.
La recommandation vise à garantir que les droits des enfants non accompagnés et séparés et leur intérêt supérieur soient respectés, conformément aux normes internationales et européennes. Elle vise également à garantir que les enfants concernés bénéficient effectivement d’une tutelle adaptée à leurs droits et à leurs besoins particuliers.
Recommandation visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique
Recommandation visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique
Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices à l'intention de ses 47 Etats membres. Il les invite à développer et à promouvoir l'éducation à la citoyenneté numérique et à en faire une priorité pour les responsables politiques.
Selon la Recommandation, l'environnement numérique offre un moyen sans précédent de s'exprimer, de se rassembler et de participer, et offre de nouvelles opportunités pour améliorer l'accès et l'inclusion.
L'éducation à la citoyenneté numérique peut contribuer à sensibiliser davantage à la discrimination et aux préjugés fondés sur les stéréotypes sexistes et à leurs effets sur le monde en ligne et hors ligne. Elle peut également contribuer à créer de plus grandes possibilités d'éducation dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques pour les filles et les femmes, et faire en sorte que la société dans son ensemble bénéficie pleinement de la révolution numérique.
Le texte souligne l'importance d'autonomiser les "apprenants" en leur donnant les moyens d'acquérir les aptitudes et les compétences nécessaires à la culture démocratique et en leur permettant de faire face aux défis et aux risques découlant de l'environnement numérique et des nouvelles technologies.
Le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.
- Niveau ministériel
Sessions du Comité des Ministres - Niveau des Délégués
Réunions des Délégués des Ministres - Niveau des Délégués : Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réunions Droits de l'Homme (DH) des Délégués des Ministres
Bureau des Délégués des Ministres
Le Bureau aide les Délégués des Ministres. Il comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le(la) président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s. Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision sur des questions de fond ; il ne peut se substituer au Comité plénier.
Groupes subsidiaires
Les groupes de rapporteurs, coordinateurs thématiques et groupes de travail ad hoc sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.
Groupes de rapporteurs
GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
Principaux domaines d’activité : Education à la citoyenneté démocratique - Rencontres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel - Jeunesse pour la démocratie - Sport et intégrité - Valoriser la culture, la nature et le patrimoine - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-DEM - Démocratie
Principaux domaines d’activité : Respect des obligations statutaires et des engagements - Activités de coopération/plans d'action/assistance pré-électorale/mesures de confiance - Gouvernance démocratique - Renforcer le dialogue démocratique - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-EXT - Relations extérieures
Principaux domaines d’activité : Coopération avec l’UE - Coopération avec l’OSCE - Coopération avec l'ONU - Coopération avec les régions du voisinage - Coopération avec les Etats observateurs - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-H - Droits de l'homme
Principaux domaines d’activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en œuvre des Déclarations de Brighton, de Bruxelles et de Copenhague - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias et Société de l’information - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-J - Coopération juridique
Principaux domaines d’activité : Langues régionales ou minoritaires - Indépendance et efficacité de la justice - Problèmes criminels, prisons et police - Lutte contre la corruption - Développement et la mise en œuvre de normes et de politiques communes - Lutte contre le terrorisme - Intelligence artificielle - Demandes d’adhésion d’Etats non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-PBA - Programme, Budget et Administration
Principaux domaines d’activité : Programme, budget et administration - Réforme du Conseil de l'Europe - Etats financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité consultatif d’audit et d’évaluation, de l’Auditeur interne - Rapports des organes techniques : Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions - Règlements financiers - Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
GR-SOC - Questions sociales et de santé
Principaux domaines d’activité : Charte sociale européenne et Code européen de la sécurité sociale - Plateforme européenne de la cohésion sociale - Promouvoir l'inclusion sociale et le respect des droits de l'homme: Roms, Migrants - Droits des personnes handicapées - Droits des enfants - Abus de drogues et trafic illicite - Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé - Conférences des ministres spécialisés - Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès
Coordinateurs thématiques
TC-INF - Politique d’information
Mandat : Suivre la stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l'Internet
Recherche
