Petite astuce

Si vous souhaitez connaître les mesures prises par le Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par le type de document décisions.

Les décisions sont adoptées par le CM et contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, Recommandations, Résolutions ...) et vers les documents de travail préparés en amont de la décision.

Textes adoptés

Le Comité des Ministres adopte plusieurs types de textes :

  • Décisions (CM/Del/Dec)
  • Déclarations (Decl)
  • Mandats des Comités intergouvernementaux et organes subordonnés du Conseil de l'Europe
  • Recommandations aux Etats membres (CM/Rec)
  • Réponses à l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Rec, CM/AS/Quest) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CM/Cong/Rec)
  • Résolutions (CM/Res)
  • Traités du Conseil de l'Europe (STE et STCE)

Ces documents sont disponibles sur la page Textes adoptés et vous trouverez davantage d'informations sur les différents textes en cliquant ici. Tous les textes adoptés sont publics.


Documents de travail et d'information

Ces documents comprennent des rapports, des documents d'information, des projets de textes pour adoption par le Comité des Ministres, des propositions d'amendements concernant les points des réunions des Délégués et des sous-groupes, entre autres.

Ces documents sont généralement émis dans les séries suivantes :

  • CM: concernent les points à l'ordre du jour des réunions plénières et généralement donnent lieu à une décision
  • DD: divers documents d'information / déclarations / propositions d'amendements concernant les points des réunions des Délégués et des sous-groupes, distribués à la demande du/de la Président(e), des délégations ou du Secrétariat
  • DH-DD: divers documents concernant des points des réunions « droits de l'homme » (DH), y compris des informations mises à disposition par les Hautes Parties contractantes / gouvernements, des plans d'action / bilans d'action reçus des Etats défendeurs, des informations mises à disposition par les parties lésées et des informations mises à disposition par des ONGs, des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des organisations internationales intergouvernementales ou leurs organes ou agences
  • CM/AS/Rec, CM/AS/Quest, CM/Cong/Rec: projets de réponses à l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • SG/Inf: documents d’information du Secrétaire Général, préparés sous la responsabilité du Cabinet
  • SG/Com: communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe
  • CM/Inf: documents d’information du CM qui ne nécessitent généralement pas de décision
  • CM/Inf/DH: concernent des affaires à l’ordre du jour des réunions « droits de l'homme » (DH), préparés par le Service de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Documents des groupes subsidiaires
  • CM/Bur/Del: documents d’information et rapports du Bureau des Délégués des Ministres

Ces documents sont disponibles sur la page A-Z des documents. Ils sont généralement classifiés (voir la politique d’accès aux documents).


Documents de réunion

Ces documents concernent la préparation et les actes des réunions du Comité des Ministres et les sous-groupes.

Sessions ministérielles

  • Procès-verbaux (CM/PV) - y compris les décisions adoptées lors des Sessions

Réunions des Délégués des Ministres

  • Ordres du jour (CM/Del/OJ)
  • Ordres des travaux (CM/Del/OT)
  • Notes sur l'ordre du jour (CM/Notes) - notes explicatives concernant les points à l'ordre du jour des réunions et comprenant en principe un projet de décisions
  • Décisions (CM/Del/Dec) - les décisions adoptées par les Délégués des Ministres
  • Actes (CM/Del/Act) - déclarations pour les actes à la demande des délégations

Réunions des groupes subsidiaires

  • Convocations - les ordres du jour
  • Ordres du jour annotés - notes explicatives concernant les points aux ordres du jour
  • Carnets de bord - les rapports des réunions

Ces documents sont disponibles sur la page A-Z des documents et/ou sur la page du groupe subsidiaire. Ils sont généralement classifiés (voir la politique d’accès aux documents).

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Nomenclature de la documentation CM

  Les définitions des références des documents CM figurent dans le tableau ci-dessous.