Les groupes de travail peuvent être soit à composition restreinte, soit à composition ouverte, selon la décision prise par les Délégués. Ceux-ci décident également de la participation des observateurs aux travaux des groupes de travail.

Il existe actuellement un groupe de travail : GT-TRIBUNAL.

Les documents des anciens groupes peuvent être consultés via l'outil de recherche en sélectionnant le groupe sous le filtre « Auteur collectivité ».

Voir l'iGuide des procédures et méthodes de travail (Chapitre IV) pour plus d'informations. >>