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20/09/2019

CM/Del/Dec(2019)1354 / 1354e réunion, 18 septembre 2019 - Décisions adoptées (Public)

19/09/2019

CM/Cong(2019)Rec428-final / « Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux » - Recommandation 428 (2019) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2019 lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres) (Public)

19/09/2019

CM/Cong(2019)Rec434-final / « L’indemnisation financière des élus locaux et régionaux dans l’exercice de leurs fonctions » - Recommandation 434 (2019) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2019 lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres) (Public)

19/09/2019

CM/Del/Dec(2019)1353bis / 1353bis réunion, 18 septembre 2019 - Décisions adoptées (Public)

19/09/2019

CM/AS(2019)Rec2150-final / « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 » - Recommandation 2150 (2019) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2019 lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres) (Public)

19/09/2019

CM/AS(2019)Rec2152-final / « Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel » - Recommandation 2152 (2019) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 2019 lors de la 1354e réunion des Délégués des Ministres) (Public)

18/09/2019

CM/Del/OJ(2019)1354 / 1354e réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 18 (à l'issue de la 1353bis réunion) septembre 2019) - Ordre du jour (Public)

18/09/2019

CM/Del/OJ(2019)1353bis / 1353bis réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 18 (15h) septembre 2019) - Ordre du jour (Public)

12/09/2019

CM/Del/Dec(2019)1353 / 1353e réunion, 11 septembre 2019 - Décisions adoptées (Public)

11/09/2019

CM/Cong(2019)Rec423-final / « Les conflits d’intérêts au niveau local et régional » - Recommandation 423 (2018) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 11 septembre 2019 lors de la 1353e réunion des Délégués des Ministres) (Public)

11/09/2019

CM/Del/OJ(2019)1353 / 1353e réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 11 (10h) septembre 2019) - Ordre du jour (Public)