GR-SOC - Questions sociales et de santé
Principaux domaines d’activité
- Droits des enfants (CDENF)
- Qualité du médicament et soins de santé (EDQM / Pharmacopée européenne) (CD-P-PH, CD-P-TS, CD-P-TO, CD-P-MCA, CD-P-COS)
- Charte sociale européenne, Code européen de la sécurité sociale, Droits sociaux (CEDS)
- Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou)
- Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ces domaines - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ces domaines
Président : Ambassadeur Joan FORNER ROVIRA, Représentant Permanent de l’Andorre
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
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- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.