Mandat

Le 17 octobre 2017, les Délégués des Ministres ont invité leur Coordinateur thématique sur la politique d’information (TC-INF) à suivre de près la coopération entre le Conseil de l’Europe et des entreprises d'Internet et de télécommunications (CM/Del/Dec(2017)1296/1.6).

Le 4 mai 2022, les Délégués ont invité le TC-INF à suivre de près la mise en œuvre de l'agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe « Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique » (CM/Del/Dec(2022)1433/1.7).

Voir aussi :