TC-INF - Politique d’information
Mandat
Le 17 octobre 2017, les Délégués des Ministres ont invité leur Coordinateur thématique sur la politique d’information (TC-INF) à suivre de près la coopération entre le Conseil de l’Europe et des entreprises d'Internet et de télécommunications (CM/Del/Dec(2017)1296/1.6).
Le 4 mai 2022, les Délégués ont invité le TC-INF à suivre de près la mise en œuvre de l'agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe « Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique » (CM/Del/Dec(2022)1433/1.7).
Le 10 janvier 2024, à la lumière de la Déclaration de Reykjavík et de leurs discussions, les Délégués ont convenu d'inviter le TC-INF à faire des propositions pour améliorer la transparence de leur documentation et à faire rapport. (CM/Del/Dec(2024)1485/1.6)
Voir aussi :
Coordinateur thématique sur la Politique d’information : Ambassadeur Aloisia WÖRGETTER, Représentante Permanente de l’Autriche
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
- Les documents classés en « diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le CM » sont déclassifiés après examen du point en question par le Comité des Ministres (CM). Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.