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La gouvernance de l'Internet s'entend comme le développement et l'application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures décisionnelles et programmes partagés qui façonnent l'évolution et l'utilisation d'Internet. L’approche du Conseil de l’Europe privilégie les personnes et les droits et s’inscrit dans la longue durée, pour élaborer et promouvoir des normes, instaurer des partenariats et encourager le dialogue entre les divers partenaires.

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Brève présentation des dernières lignes directrices et activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance de l'internet

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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