La Stratégie pour la gouvernance de l’internet du Conseil de l’Europe a pour objectif général de veiller à ce que les politiques publiques concernant l’internet soient centrées sur l’individu afin de construire une démocratie en ligne, de protéger les droits des utilisateurs et de garantir le respect et la protection des droits de l’homme en ligne.

Le Conseil de l’Europe a conscience que l’internet est un environnement unique ; il offre un potentiel énorme pour des formes innovantes d’exercice des droits de l’homme. C’est pourquoi il s’est lancé dans un travail normatif afin de relever les défis auxquels les droits de l’homme peuvent être confrontés et d’assurer aux populations la plus grande liberté mais aussi la plus grande sécurité avec un minimum de contraintes réduites au nécessaire.

Pleinement conscient des opportunités offertes et des défis posés par l’internet pour l’exercice et la jouissance des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a entrepris de définir et de promouvoir des normes pour traiter ces questions. L’objectif clé consiste à garantir que la Convention européenne des droits de l’homme s’applique à la fois hors ligne et en ligne, et que les États membres s’engagent à respecter, protéger et promouvoir ces droits sur internet.

Les intermédiaires internet jouent un rôle de plus en plus important dans les sociétés modernes. Leur action a une influence sur nos choix, sur la manière dont nous exerçons nos droits et sur nos modes d'interaction. La place dominante que certaines entreprises occupent sur le marché leur assure la maîtrise des principaux modes de communication publique. Quel rôle jouent ces intermédiaires ? Quel est leur impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit ? Quelles sont les obligations et responsabilités qui découlent pour eux de cette situation ? Le Conseil de l'Europe a élaboré des lignes directrices fondées sur les droits de l'homme pour aider les États membres à relever ce défi.

L’utilisation de techniques de traitement des données automatisé soulève des interrogations, non seulement dans leur domaine politique spécifique, mais aussi pour la société dans son ensemble. Le droit à la vie, à un procès équitable, la présomption d’innocence, le droit à la vie privée et à la liberté d’expression, les droits des travailleurs, le droit à des élections libres et même l’État de droit sont tous concernés. Les conséquences des « algorithmes » utilisés dans le secteur public et privé, en particulier par les plateformes internet, sur l’exercice des droits de l’homme et les possibles implications réglementaires sont devenues l’une des questions les plus ardemment débattues.

L’évolution technologique rapide et le caractère transfrontalier de l’internet présentent des opportunités mais aussi des défis pour les utilisateurs. Si les États ont pour rôle de protéger les droits de l’homme et l’État de droit en ligne, les entreprises jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins de l’ère numérique actuelle car elles fournissent et contrôlent son infrastructure. Le partenariat avec le Conseil de l’Europe leur permet de travailler aux côtés des gouvernements pour élaborer la politique relative à l’internet.