Comité d’experts sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression (MSI-AI)
documentation
Réunion
1ère réunion du MSI-AI
23-24 avril 2024
2ème réunion
17-18 octobre 2024
news msi-ai
Documents de référence
Liste non exhaustive des normes et autres documents pertinents du Conseil de l'Europe
Conventions
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
- Rapport explicatif sur la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
- Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
Recommandations du Comité des Ministres
- Recommandation CM/Rec(2022)4 sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique
- Recommandation CM/Rec(2022)13 sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
- Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine
- Recommandation CM/Rec(2020)1 sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
- Recommandation CM/Rec(2019)10 visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique
- Recommandation CM/Rec(2018)2 sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
- Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
Notes d'orientation
- Lignes directrices sur la mise en oeuvre responsable de systèmes d’intelligence artificielle dans le journalisme
- Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
- Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Etudes et rapports
- Étude sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination GEC/CDADI (2023)
- Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement – CEPEJ(2023)16Final
- Report on AI in the audiovisual sector - European Audiovisual Observatory (2021)
- Study on the impact of predictive technologies and AI on the audiovisual sector, including possible specific measures to put into place in order to ensure freedom of expression and cultural diversity – Eurimages (2019)
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Page focus sur l'IA : Intelligence artificielle – Respecter démocratie, droits de l’homme et État de droit
Commissaire aux Droits de l'Homme
- Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme. Recommandation par la Commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe
- Technologies numériques et les droits humains
- Les droits humains dès la conception de l'IA, une protection durable des droits humains à l’ère de l’intelligence artificielle
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Ressources