This report provides a new framework for policy-makers, legislators, researchers, technologists and practitioners working on the theoretical and practical challenges related to mis-, dis- and mal-information – the three elements of information disorder. While the historical impact of rumours and fabricated content have been well documented, the complexity and scale of information pollution in our digitally-connected, increasingly polarised world presents an unprecedented challenge. There is an immediate need to work collaboratively on workable solutions and this report provides a framework for the different stakeholders involved in research, policy discussions, and technical innovations connected to this phenomenon of information disorder.

L’existence de médias d’information libres et pluralistes, capables d’informer les citoyens, de placer les acteurs les plus influents devant leurs responsabilités et d’ouvrir le débat sur la conduite des affaires publiques, est essentielle au bon fonctionnement d’une démocratie. Un journalisme de qualité peut contribuer à élever le niveau de la connaissance politique, de la participation et de l’engagement, et peut en outre favoriser la lutte contre la corruption et encourager les élus à représenter plus efficacement leurs électeurs.

La liberté, la diversité et la capacité des médias d’information à permettre l’exercice de la démocratie dépendent de la structure institutionnelle du paysage médiatique de chaque pays. À l’heure actuelle, ces environnements médiatiques se recomposent pour partie au gré des évolutions des technologies et du marché, essentiellement liées à l’émergence des médias numériques. Ce rapport passe en revue les travaux de recherche menés sur les perspectives et les défis que ces évolutions entraînent au sein des médias d’information et sur leur rôle en démocratie dans différents contextes.

Cette étude aborde les implications de la transition de la publicité électorale à l’internet, en particulier concernant les dépenses électorales et les techniques publicitaires discutables basées sur le micro-ciblage des électeurs par le biais de messages personnalisés.

L’étude révèle un certain nombre de préoccupations touchant l’équité et la légitimité du processus électoral, telles le manque de transparence des dépenses électorales, les messages et algorithmes utilisés dans la publicité numérique, les atteintes à grande échelle à la vie privée, le manque de filtres journalistiques pour valider les messages politiques, l’augmentation de la désinformation et les lacunes dans la règlementation des campagnes électorales (par exemple, l’impossibilité d’appliquer les périodes d’interdiction de la diffusion de sondages ou d’activités de campagne).

Elle conclut que le cadre règlementaire actuel ne suffit plus à garantir l’équité des règles du jeu politique et à limiter le rôle de l’argent dans les élections. L’étude identifie plusieurs secteurs où la législation en matière d’élections et de médias devrait être revisitée et renforcée.

Cette étude passe en revue les images transmises des hommes et femmes politiques durant les campagnes électorales et jusqu’à quel degré la représentation du genre influence les décisions des électeurs durant les campagnes. L’étude consiste en une analyse de rapports d’études existants et en un schéma des pratiques en cours au sein des États membres du Conseil de l’Europe.

L’étude démontre que les femmes politiques bénéficient d’une manière générale de moins d’attention de la part des médias que leurs homologues masculins, alors que leur genre fait fréquemment la une des débats. À cela se rajoute le fait que les messages électoraux sont principalement rédigés par des journalistes, éditeurs et experts masculins, le niveau de promotion des femmes à des postes de responsabilité restant relativement bas. L’étude réaffirme la nécessité de réguler l’égalité des genres et de l’intégrer dans tous les aspects de la couverture médiatique des élections, y compris par la mise en œuvre des normes existantes du Conseil de l’Europe, ainsi que par le biais de la recherche et de la formation aux médias.

Le Conseil de l’Europe a commandé à l’Institut suisse de droit comparé une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet dans ses 47 Etats membres. Cette étude décrit et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et la pratique dans le domaine. Elle comprend une analyse comparative des rapports nationaux qui permet de révéler des tendances en Europe ainsi que d’éventuelles lacunes. Elle est divisée en deux parties principales : des rapports par pays et des considérations comparatives.