Pleinement conscient des opportunités offertes et des défis posés par l’internet pour l’exercice et la jouissance des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a entrepris de définir et de promouvoir des normes pour traiter ces questions. L’objectif clé consiste à garantir que la Convention européenne des droits de l’homme s’applique à la fois hors ligne et en ligne, et que les États membres s’engagent à respecter, protéger et promouvoir ces droits sur internet.

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Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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