Le Conseil de l’Europe estime que les droits de l’homme s’appliquent tant en ligne que dans la vie réelle. Le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet a été rédigé afin de présenter de manière conviviale les droits et les libertés garantis aux internautes par la Convention européenne des droits de l’homme.

Ce guide a été pensé comme un outil de formation des citoyens à leurs droits lorsqu’ils naviguent sur internet et comme une incitation envers les gouvernements, les organismes publics et les entreprises à assumer leurs responsabilités quant à la protection adéquate des droits de l’homme en ligne.

Lisez également la Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet et l'Exposé des motifs.

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L'objectif du guide L'objectif du guide

Dans le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, adopté le 16 avril 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a posé les principes essentiels sur lesquels repose la protection des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pour tous les internautes. Ce guide a été pensé comme un outil : 

  • offrant aux particuliers une référence sur laquelle s’appuyer lorsqu’ils rencontrent des difficultés à exercer leurs droits en ligne ; 
  • permettant aux gouvernements et aux organismes publics d’assumer leurs obligations aux fins de protéger, de respecter les droits de l’homme et de remédier les violations ; 
  • pouvant servir de base à des discussions nationales sur la protection et la promotion des droits de l’homme des utilisateurs d’internet et leurs possibilités de les exercer ; 
  • visant à favoriser la responsabilité sociale des entreprises en encourageant le secteur privé à agir de manière responsable et respectueuse des droits de l’homme dans toutes les relations contractuelles engagées avec des particuliers. 

Dans le guide, l’accent est mis sur la protection de la liberté d’expression, de l’accès à l’information, de la liberté d’association, du droit à la vie privée, des données personnelles et la protection contre la cybercriminalité, qui doivent être équivalentes en ligne et dans la vie réelle. 

Vos droits numériques en bref Vos droits numériques en bref