Vous avez un droit à l’instruction, y compris l’accès aux connaissances.

Cela signifie que:

Vous devriez avoir accès à l’éducation en ligne et aux contenus culturels, scientifiques, spécialisés et autres sur internet, dans les langues officielles. Un tel accès peut être soumis à des conditions liées à la rémunération des détenteurs de droits sur ces travaux. Vous devriez également pouvoir bénéficier d’un accès libre sur internet aux travaux de recherche et aux œuvres culturelles financés par des fonds publics, qui sont dans le domaine public, lorsqu’ils sont disponibles en version numérique.

Vous devriez avoir accès aux ressources d’éducation et de connaissance dans le domaine des technologies numériques dans le cadre de l’éducation à internet et aux médias, pour être en mesure d’exercer vos droits et vos libertés. Cela implique la capacité de comprendre, d’utiliser et d’exploiter une large gamme d’outils en ligne. Ces connaissances devraient vous permettre de porter un regard critique sur la justesse et la fiabilité des contenus, des applications ou des services auxquels vous accédez ou souhaitez accéder.

Exposé des motifs >>

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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