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Conférence des ministres de la justice Conférence des ministres de la justice

La Justice en Europe face aux défis du numérique

Conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 14-15 octobre 2019

La conférence des minitres de la justice, organisée par la France et portant sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique », s’inscrit dans la continuité des travaux du Conseil de l’Europe en matière de justice, société de l’information, d’algorithmes et d’intelligence artificielle (IA). Outre des publications comme la Charte éthique européenne pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et les lignes directrices sur les implications de l'IA en matière de protection des données, une Conférence de haut-niveau sur les impacts de l’IA sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit organisée par la Finlande en février 2019 a ouvert d’importantes perspectives de réflexion, que cette conférence se propose de poursuivre.

L’espace numérique occupe aujourd’hui une place centrale dans nos sociétés démocratiques. Ses développements et mutations offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux de nos systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté de la règle de droit et la protection des libertés fondamentales, sont à préserver dans ce nouvel espace numérique. Les mécanismes assurant leur garantie devront certainement être enrichis voire réinventés.

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Maîtriser les règles du jeu - l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit

Conférence co-organisée par la Présidence finlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et le Conseil de l'Europe à Helsinki (Finlande), 26-27 février 2019

Organisés autour des trois principaux piliers qui constituent les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, les groupes de discussion ont étudié les défis et les opportunités du développement de l'IA pour les individus, pour les sociétés et pour la viabilité de nos cadres juridiques et institutionnels, et ont examiné les options pour garantir que des mécanismes efficaces de contrôle démocratique soient en place.

Conclusions : Anglais | Français | Allemand | Italien

Page de la conférence : Discours et présentations | Enregistrements vidéos | Couverture par la presse et plus

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