Actualités
Le Conseil de l’Europe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet 2026
Le Conseil de l’Europe a participé au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) 2026, organisé les 26 et 27 mai à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les garanties démocratiques dans l’espace public numérique, l’IA digne de confiance, la responsabilité des plateformes et...
Le Président du CDNET participe à une audition de la commission de l’APCE sur l’IA et les droits humains
M. Mario Fernandez Ramos, Président du CDNET et professeur de droit constitutionnel à l’Université Complutense de Madrid, a participé à l’audition de la commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « Garantir les droits humains dans un secteur public piloté...
Le Conseil de l'Europe contribue aux discussions d'EuroDIG 2026 sur l'avenir de la gouvernance d'Internet
Bruxelles, 26-27 mai 2026 : après avoir accueilli l’édition de 2025, le Conseil de l’Europe apporte sa contribution au Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) 2026, une plateforme ouverte multipartite permettant l’échange de points de vue sur l’Internet et sa gouvernance....
L’Union européenne ratifie la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
Le 15 mai 2026, à l’occasion de la 135e Session du Comité des Ministres tenue à Chișinău, République de Moldova, et en présence du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, l’Union européenne a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de...
Council of Europe HELP course on Artificial Intelligence and Human Rights launched for Ukrainian public servants
On 15 May, the Council of Europe HELP course "Artificial Intelligence and Human Rights" was launched for Ukrainian civil servants. The launch was organised within the Second international conference "Artificial Intelligence in Public Administration: Challenges, Opportunities, Perspectives". The...
La Macédoine du Nord signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
La Macédoine du Nord a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) le 8 mai 2026. Cela porte à 20 le nombre total de signataires à ce jour. La Convention-cadre est le tout premier...
L'unité de développement numérique participe à la conférence de la présidence suisse de l'OSCE sur les technologies d'anticipation
L’Unité de développement numérique a représenté le Conseil de l’Europe à la Conférence de la présidence suisse de l’OSCE intitulée « Anticiper les technologies – pour un avenir sûr et humain », qui s’est tenue au CERN Science Gateway à Genève les 7 et 8 mai 2026. Cette conférence a réuni des...
Appel d’offres : étude sur l’utilisation de l’IA dans le maintien de l’ordre, la justice et les migrations
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Comité européen de coopération juridique (CDCJ), a lancé une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de services de conseil en vue de la préparation d’une étude de faisabilité. Cette étude appuiera les travaux en cours sur l'éventuel...
Événement parallèle du Conseil de l'Europe lors de la Cyber Week 2026 à Genève sur l'IA, la cybercriminalité et les preuves électroniques
Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) organise un événement parallèle à la Cyber Week de Genève 2026, le vendredi 8 mai 2026, intitulé « Intelligence artificielle, cybercriminalité et preuves électroniques : risques, opportunités et coopération...
Le Conseil de l'Europe contribue au Symposium sur la protection de la vie privée 2026
M. Mario Hernández Ramos, récemment élu président du Comité directeur pour les nouvelles technologies numériques et émergentes (CDNET), est intervenu sur la gouvernance de l'IA lors de la session des interventions de haut niveau du Symposium sur la protection de la vie privée. Il a plaidé pour...
Le Conseil de l'Europe contribue au Forum régional sur le développement durable 2026
L’Unité de développement numérique du Conseil de l’Europe a participé au Forum régional sur le développement durable pour la Région de la CEE-ONU 2026, qui s’est tenu au Palais des Nations à Genève. Ce Forum a réuni des représentants des gouvernements, des organisations internationales, de la...
CDNET tient sa première réunion plénière à Strasbourg
La première réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) s'est tenue les 16 et 17 avril 2026 au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Elle a rassemblé des États membres, des participants, des États observateurs, des organisations de la société...
Conférence thématique : L’âge Algorithmique : Droits humains, Démocratie et Etat de droit
15 avril, Strasbourg – Le Conseil de l’Europe organisera une conférence pour examiner comment, à l’“âge algorithmique”, les technologies numériques émergentes créent de nouveaux défis pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit, et pour discuter des moyens d’y répondre. Des experts...
Le Conseil de l'Europe souligne l'importance d'une transformation numérique respectueuse des droits humains lors du Forum régional sur le développement de l'UIT
M. Daniel Pap, conseiller juridique au sein de l’Unité de développement numérique du Conseil de l’Europe, a participé au Forum régional sur le développement de l’UIT, qui a réuni des représentants des gouvernements, du secteur privé, du monde universitaire, de la société civile, du système des...
Updated HELP Online Course on Artificial Intelligence and Human Rights is now available and Opened for Enrolment to Interested Participants
The updated HELP online course on Artificial Intelligence and Human Rights has been officially published and is now opened for enrolment to interested participants. The course was initially developed in 2024 and updated in 2025 by the Human Rights Education for Legal Professionals (HELP)...
Le Parlement européen soutient la conclusion par l'UE de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle
Le 11 mars 2026, le Parlement européen a approuvé la conclusion par l'Union européenne de la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Ce vote marque une étape importante dans la procédure interne de l'UE...
Nouvelles recommandations du Conseil de l'Europe aux pays européens
4 mars 2026 - Strasbourg Le Comité des Ministres a adopté deux nouvelles recommandations relatives à l'IA et à l'égalité entre les femmes et les hommes. La recommandation CM/Rec(2026)1 – Égalité et intelligence artificielle fournit des orientations aux États membres et aux parties prenantes afin...
L'ambassadeur Thomas Schneider s'exprime sur la préparation mondiale à l'IA lors du Mobile World Congress 2026
2 mars 2026 – Barcelone Thomas Schneider, ancien vice-président du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l'Europe, a participé à une table ronde de haut niveau sur l'intelligence artificielle dans le cadre du programme ministériel du Mobile World Congress (MWC) 2026 à...
Modèle HUDERIA : ressources COBRA approuvées
25 février 2026 – Strasbourg Le Comité des Ministres a approuvé le modèle HUDERIA : ressources d'analyse des risques fondées sur le contexte (COBRA) lors de la 1551e réunion des Délégués des Ministres. Développé par le Comité sur l'Intelligence Artificielle (CAI), HUDERIA fournit des orientations...
Thomas Schneider, ancien vice-président du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI), lors du Sommet sur l'impact de l'IA en Inde
Thomas Schneider, vice-président du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l'Europe, a participé au Sommet indien sur l'impact de l'IA, où il a partagé ses réflexions sur la gouvernance de l'IA et la collaboration internationale. Il a notamment participé à la table ronde...
