Le 5 septembre 2026, le Conseil de l’Europe célèbre le deuxième anniversaire de l’ouverture à la signature de sa Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, le premier traité international juridiquement contraignant dans ce domaine. Deux ans après son ouverture à la signature à Vilnius, la Convention a recueilli 21 signatures en Europe et au-delà, incluant la Suisse, le Canada, le Japon, les États-Unis d’Amérique et l’Uruguay, témoignant de sa portée globale et de l’engagement international croissant en faveur d’un développement et d’une utilisation de l’intelligence artificielle conformes aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit. Une étape importante a été franchie en mai 2026 avec la ratification de la Convention par l’Union européenne, qui en devient la première Partie.

Pour marquer cet anniversaire, le Conseil de l’Europe et l’Albert Einstein School of Public Policy organiseront, le 7 septembre à l’ETH Zurich, une conférence de haut niveau intitulée « Une IA digne de confiance pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit », événement phare du premier Forum sur la gouvernance de l’IA. Rassemblant des représentants des autorités publiques, du monde académique, de la société civile et de l’industrie, la conférence examinera les modalités de mise en œuvre des principes de la Convention, se penchera sur les défis de gouvernance liés aux technologies émergentes, et abordera la démarche de la Suisse vers la mise en œuvre et la ratification. Cet anniversaire est l’occasion de dresser un état des lieux du soutien international croissant à la Convention, tout en faisant progresser les travaux pratiques nécessaires pour garantir que le progrès technologique reste fermement ancré dans les normes et valeurs du Conseil de l’Europe.

Projet d’ordre du jour
À propos de l’Albert Einstein School