Mise à jour du 16/11/2022

Principaux développements récents (octobre 2021 – octobre 2022)

  • 26/10/2021 - La présidence hongroise du Comité des ministres et du Conseil de l'Europe a organisé une conférence multipartite sur les « défis actuels et futurs des politiques coordonnées en matière de réglementation de l'IA ». Parmi les orateurs et les participants figuraient de nombreux représentants de haut niveau d'organisations internationales, de gouvernements, d'ONG et de chefs d'entreprise du secteur de l'IA. Les conclusions de la conférence sont disponibles.
  • 03/12/2021 - Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil a terminé son mandat. Le Comité des ministres a reçu le document final intitulé « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit ».
  • 10/01/2022 - La première réunion du Groupe de coordination sur l'IA du Conseil s'est tenue pour assurer une coordination continue des travaux sur l'IA entre les différents secteurs de l'Organisation. Cette coordination se fera de manière continue, à la fois sur la voie de la première réunion du Comité sur l'Intelligence Artificielle (CAI) et par la suite.
  • 4-6/04/2022 – Première réunion plénière du CAI organisée à Rome, Italie, précédée d’un Segment de haut-niveau coorganisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres.
  • 17/05/2022 – Seconde réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 21-23/09/2022 – Seconde réunion plénière du CAI organisée à Strasbourg.
  • 18/10/2022 – Troisième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  1. Instruments juridiques contraignants et non contraignants (normes)
  1. 1. Vie privée et protection des données

     4.10. Droits des enfants

 

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les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

   

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