Mise à jour du 04/02/2022

 

Principaux développements récents (octobre 2021 – janvier 2022)

  • 26/10/2021 - La présidence hongroise du Comité des ministres et du Conseil de l'Europe a organisé une conférence multipartite sur les « défis actuels et futurs des politiques coordonnées en matière de réglementation de l'IA ». Parmi les orateurs et les participants figuraient de nombreux représentants de haut niveau d'organisations internationales, de gouvernements, d'ONG et de chefs d'entreprise du secteur de l'IA. Les conclusions de la conférence sont disponibles.
  • 03/12/2021 - Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil a terminé son mandat. Le Comité des ministres a reçu le document final intitulé « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit ».
  • 10/01/2022 - La première réunion du Groupe de coordination de l'IA du Conseil s'est tenue pour assurer une coordination continue des travaux sur l'IA entre les différents secteurs de l'Organisation. Cette coordination se fera de manière continue, à la fois sur la voie de la première réunion du Comité de l'IA (CAI) et par la suite.

 

  1. Instruments juridiques contraignants et non contraignants (normes)
    1. Transversal

 

  1. Vie privée et protection des données

 

  1. Justice et administration publique

 

  1. Soins de santé et biomédecine

 

  1. Non-discrimination, égalité des sexes

 

  1. Droits sociaux

 

  1. Éducation

 

  1. Droits de l'enfant

 

  1. Liberté d'expression et culture
  • [En cours] Développement d'une recommandation et d'une étude sur l'impact des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
  • [En cours] Développement d'une recommandation sur la lutte contre les discours de haine - ADI/MSI-DIG
  • [En cours] Projet d'instrument normatif avec des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information basé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques associés (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, désordre de l'information) - MSI-REF
  • Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d'internet - CM/Rec(2018)2.

 

  1. Études AI, rapports et conclusions d'événements clés
    1. Transversal

Études de faisabilité réglementaire et études similaires

 

Autres matériaux

 

    1. Vie privée et protection des données

 

  1. Justice et administration publique

 

  1. Gouvernance démocratique

 

  1. Non-discrimination, égalité des sexes

 

    1. Action contre la criminalité

 

  1. Liberté d'expression et culture

 

  1. Politique de la jeunesse

 

  1. Rapports de l'APCE relatifs à l'IA

  1. Autres initiatives en matière d'IA, y compris les activités futures
    1. Justice et administration publique
  • [En cours] Développement et opérationnalisation des principes de la Charte de la CEPEJ sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et examen de la faisabilité d'une certification des outils et services d'IA, par rapport aux principes de la Charte
  • [En cours] Développement d'outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux Etats membres et aux professionnels de la justice désireux de créer ou d'utiliser des mécanismes TIC et/ou IA dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice – CEPEJ
  • [Nouveau] Feuille de route révisée pour assurer un suivi approprié de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - CEPEJ(2021)16, 9 décembre 2021 - CEPEJ
  • [Nouveau] [Prévu] (Printemps 2022) 19 ème Conférence européenne des organismes de gestion électorale sur « L'intelligence artificielle et l'intégrité électorale » - Commission de Venise
  • [Nouveau] [Prévu] (D'ici la fin de l'année 2022) Discussions sur le suivi des travaux sur l'IA. (En 2023-2025) Création éventuelle d'un nouveau groupe de rédaction ou, le cas échéant, d'un organe subordonné au CDCJ pour traiter les aspects spécifiques des nouvelles technologies émergentes et des services juridiques dans les domaines d'expertise du CDCJ (droit public et civil) - CDCJ

 

  1. Gouvernance démocratique
  • [Nouveau] (D'ici 2024) Produire un manuel sur l'utilisation des technologies numériques et de l'intelligence artificielle par l'administration publique, identifiant les études de cas, les meilleures pratiques et les recommandations politiques - CDDG

 

  1. Soins de santé et biomédecine
  • [Nouveau] [En cours] (jusqu'en février 2022) Rapport technique commandé sur l'IA dans les soins de santé, en particulier l'impact de l'IA sur la relation médecin-patient - CDBIO
  • [Nouveau] [En cours] Mise en place d'un groupe de rédaction du CDBIO pour préparer un rapport sur l'IA dans les soins de santé, en particulier sur l'impact de l'IA sur la relation médecin-patient, prévu au deuxième semestre 2022

 

  1. Non-discrimination, égalité des sexes
  • [En cours] Traiter les problèmes liés à l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans les activités de suivi des pays - ECRI
  • [Nouveau] [En cours] (D'ici fin 2023) Étudier l'impact des systèmes d'intelligence artificielle, leur potentiel pour promouvoir l'égalité - y compris l'égalité des sexes - et les risques qu'ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (étude de faisabilité et de portée pour un éventuel instrument juridique spécifique) - CDADI, GEC
  • [Nouveau] [Prévu] (D’ici fin 2025) Sur la base des résultats des travaux de la CAI et en étroite coopération avec celle-ci, et sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité susmentionnée, un éventuel instrument juridique spécifique - GEC/ADI-AI, CDADI

 

  1. Droits sociaux
  • [Prévu] Étude du Comité européenne pour la cohésion sociale (CCS) sur l'impact de la numérisation sur le marché du travail (titre exact et portée à définir)

 

  1. Éducation
  • [Prévu] Lignes directrices pour soutenir les partenariats entre l'éducation et le secteur privé - Éducation
  • [Prévu] Instrument multilatéral sectoriel et spécifique sur l'intelligence artificielle dans l'éducation (AIEd) - Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE)

 

  1. Politique de la jeunesse
  • [Prévu] Normes en matière de politique de la jeunesse et autres réponses institutionnelles aux questions nouvellement émergentes concernant les droits des jeunes et le passage à l'âge adulte, notamment AI - Conseil conjoint sur la jeunesse
  • [Prévu] Développement de ressources pédagogiques pour l'alphabétisation en matière d'IA - Département Jeunesse

 

  1. Action contre la criminalité
  • [En cours] Travail de fond pour explorer les risques et les avantages de l'IA (des mesures doivent être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels ayant des intentions corrompues et le grand potentiel de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la corruption, par exemple en étant utilisée dans des enquêtes complexes) - GRECO
  • [En cours] Une initiative globale liée à l'IA est en cours d'élaboration par le Groupe d'action financière (GAFI) - dont MONEYVAL est un membre associé - sur l'utilisation des technologies d'IA pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - MONEYVAL
  • [En cours] Intelligence artificielle et droit pénal - instrument juridique – CDPC

 

  1. Liberté d'expression et culture
  • Publication sur la pertinence électronique des arts et de la culture à l'ère de l'intelligence artificielle - Division de la culture et du patrimoine culturel
  • [Prévu] Poursuite des travaux sur les orientations politiques destinées aux États membres pour relever les défis liés à la numérisation de la culture, à l'impact de l'intelligence artificielle, à la participation et à l'inclusion. La créativité et l'innovation sont des aspects particulièrement pertinents à traiter dans ce travail, étant donné le domaine du CDCPP (culture, patrimoine et paysage) et le lien naturel avec le développement durable et les sujets liés à la crise climatique - Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
  • [Prévu] Manuel sur les droits de l'homme et l'intelligence artificielle - Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

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