Mise à jour janvier 2024

Principaux développements récents (octobre 2021 – janvier 2024)

  • 26/10/2021 - La présidence hongroise du Comité des ministres et du Conseil de l'Europe a organisé une conférence multipartite sur les « défis actuels et futurs des politiques coordonnées en matière de réglementation de l'IA ». Parmi les orateurs et les participants figuraient de nombreux représentants de haut niveau d'organisations internationales, de gouvernements, d'ONG et de chefs d'entreprise du secteur de l'IA. Les conclusions de la conférence sont disponibles.
  • 03/12/2021 - Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil a terminé son mandat. Le Comité des ministres a reçu le document final intitulé « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit ».
  • 10/01/2022 - La première réunion du Groupe de coordination sur l'IA du Conseil s'est tenue pour assurer une coordination continue des travaux sur l'IA entre les différents secteurs de l'Organisation. Cette coordination se fera de manière continue, à la fois sur la voie de la première réunion du Comité sur l'Intelligence Artificielle (CAI) et par la suite.
  • 4-6/04/2022 – Première réunion plénière du CAI organisée à Rome, Italie, précédée d’un Segment de haut-niveau coorganisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres.
  • 17/05/2022 – Seconde réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 21-23/09/2022 – Seconde réunion plénière du CAI.
  • 18/10/2022 – Troisième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 11-13/01/2023 - Troisième réunion plénière du CAI.
  • 24/01/2023 - Quatrième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 1-3/02/2023 - Quatrième réunion plénière du CAI.
  • 29/03/2023 - Cinquième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 19-21/04/2023 - Cinquième réunion plénière du CAI.
  • 31/05 - 02/06/2023 - Sixième réunion plénière du CAI.
  • 27/09/2023 - Sixième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 24-26/10/2023 - Septième réunion plénière du CAI.
  • 20/11/2023 - Septième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
  • 5-8/12/2023 - Huitième réunion plénière du CAI.

 

1. Instruments juridiques contraignants et non contraignants (normes)

  • 1.1. Transversal

1.2. Vie privée et protection des données

1.3. Justice et administration publique

1.4. Soins de santé et biomédecine

1.5. Non-discrimination, égalité de genre

1.6. Droits sociaux

1.7 Éducation

1.8. Droits de l'enfant

1.9. Liberté d'expression et culture

  • [En cours] Lignes directrices sur l’utilisation d’outils numériques y compris l’intelligence artificielle pour le journalisme/par les journalistes - MSI-RES (d’ici 2024)
  • [En cours] Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et la conception de plateformes, d’une manière conforme aux droits de l’homme - MSI-INF (d’ici 2024)
  • [En cours] Développement d'une recommandation et d'une étude sur l'impact des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
  • [En cours] Développement d'une recommandation sur la lutte contre les discours de haine - ADI/MSI-DIG
  • [En cours] Projet d'instrument normatif avec des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information basé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques associés (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, désordre de l'information) - MSI-REF
  • Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d'internet - CM/Rec(2018)2

 

2. Etudes, rapports et conclusions d'évènements clés

2.1. Transversal

Études de faisabilité réglementaire et études similaires

Autres matériaux

2.2. Vie privée et protection des données

2.3. Justice et administration publique

2.4. Gouvernance démocratique

2.5. Non-discrimination, égalité de genre

2.6. Action contre la criminalité

2.7. Liberté d'expression et culture

2.8. Politique de la jeunesse

 

3. Rapports de l'APCE relatifs à l'IA

 

4. Autres initiatives en matière d'IA, y compris les activités futures 

4.1 Justice et administration publique

  • [En cours] Développement d'outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux Etats membres et aux professionnels de la justice désireux de créer ou d'utiliser des mécanismes TIC et/ou IA dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice – CEPEJ
  • Réunions trimestrielles du "Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle" (AIAB) assurant le suivi de l'émergence de l’IA dans le secteur de la justice et conseillant les groupes de travail de la CEPEJ en conséquence - CEPEJ-GT-QUAL (2022)3rev1
  • Mises à jour progressives du "Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle", fournissant une vue d'ensemble des systèmes d'IA utilisés dans le système judiciaire
  • Réunions régulières du "Réseau européen de cyberjustice", qui identifie et échange des questions émergentes relatives à la numérisation et à l'IA
  • Feuille de route révisée pour assurer un suivi approprié de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - CEPEJ(2021)16, 9 décembre 2021 - CEPEJ
  •  Plan d’action de la CEPEJ 2022-2025 « La digitalisation pour une meilleure justice » - CEPEJ(2021)12Final
  • [Prévu] Fiche d'information sur l'IA générative et la justice, visant à guider les professionels en matière d'utilisation responsable de tels outils disponibles librement dans l'administration de la justice 
  • [En cours] Développement d'un cours en ligne sur l'efficacité et la qualité de la justice, contenant un module sur l'IA
  • 19ème Conférence européenne des organismes de gestion électorale sur « L'intelligence artificielle et l'intégrité électorale » - Commission de Venise, 14-15 novembre 2022
  • Congrès international sur la participation politique effective et les droits fondamentaux intitulé « Technologies numériques : démocratie et régulation en Europe et en Amérique » afin de développer davantage les débats sur le processus de réglementation des technologies numériques, des médias sociaux et de l'intelligence artificielle qui se déroulent actuellement en Europe et en Amérique latine - Commission de Venise, 20-21 juin 2023
  • 17ème  Séminaire UniDem Med intitulé "Transformation numérique et intelligence artificielle : règles et applications" réunissant des hauts fonctionnaires de pays du sud de la Méditerranée et présentation des normes et initiatives du Conseil de l’Europe en matière de protection des données et d’intelligence artificielle - Commission de Venise, 21-22 novembre 2023
  • [Prévu] Mise à jour des normes électorales de la Commission de Venise dans le domaine de l'intelligence artificielles et des nouvelles technologies, sous forme de déclaration au  Code de bonne conduite en matière électorale.
  • (En 2023-2025) Création éventuelle d'un nouveau groupe de rédaction ou, le cas échéant, d'un organe subordonné au CDCJ pour traiter les aspects spécifiques des nouvelles technologies émergentes et des services juridiques dans les domaines d'expertise du CDCJ (droit public et civil) - CDCJ
  • Le projet Favoriser la transparence des décisions judiciaires et améliorer la mise en œuvre nationale de la CEDH (TJENI) vise à proposer/tester des solutions technologiques avancées pour la publication et la catégorisation des décisions judiciaires. Par conséquent, le test des outils informatiques existants qui soutiennent le processus de synthèse, avec un accent spécifique sur la langue grecque, a été réalisé dans le cadre du projet. Les 18 et 19 novembre, un Hackathon TJENI sur la recherche d'outils innovants pour soutenir la numérisation de la justice se tiendra à Paris. Le 24 novembre, en coopération avec l'Institut français de recherche en droit et justice, le Laboratoire de cyberjustice, et avec le soutien de l'Université de Strasbourg, une conférence sur la cyberjustice sera organisée à Strasbourg. Enfin, le projet TJENI soutient le développement du cours HELP sur l'IA.

           4.2 Gouvernance démocratique

4.3. Soins de santé et biomédecine

  • Rapport sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la relation médecin-patient - INF(2022)5, 7 juin 2022, CDBIO
  • [En cours] Rapport sur l'IA dans les soins de santé, en particulier sur l'impact de l'IA sur la relation médecin-patient. Consultation écrite ciblée sur le rapport (date limite pour les commentaires : 6 février 2024). Le CDBIO finalise son rapport lors de sa 5ème séance plénière du 11 au 14 juin 2024.

4.4 Non-discrimination, égalité des sexes

  • Formation en ligne sur l’IA et les discriminations accessible aux Etats membres sur la plateforme HELP, en collaboration avec le Défenseur des droits français.
  • [En cours] Traiter les problèmes liés à l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans les activités de suivi des pays - ECRI

4.5. Droits sociaux

4.6. Éducation

  • [Prévu] Lignes directrices pour soutenir les partenariats entre l'éducation et le secteur privé - Éducation
  • [Prévu] Instrument multilatéral sectoriel et spécifique sur l'intelligence artificielle dans l'éducation (AIEd) - Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE)

4.7. Politique de la jeunesse

  • [Prévu] Normes en matière de politique de la jeunesse et autres réponses institutionnelles aux questions nouvellement émergentes concernant les droits des jeunes et le passage à l'âge adulte, notamment AI - Conseil conjoint sur la jeunesse
  • [Prévu] Développement de ressources pédagogiques pour l'alphabétisation en matière d'IA - Département Jeunesse

4.8. Action contre la criminalité

  • [En cours] Travail de fond pour explorer les risques et les avantages de l'IA (des mesures doivent être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels ayant des intentions corrompues et le grand potentiel de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la corruption, par exemple en étant utilisée dans des enquêtes complexes) - GRECO
  • [En cours] Une initiative globale liée à l'IA est en cours d'élaboration par le Groupe d'action financière (GAFI) - dont MONEYVAL est un membre associé - sur l'utilisation des technologies d'IA pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - MONEYVAL
  • [En cours] Intelligence artificielle et droit pénal - instrument juridique – CDPC

4.9. Liberté d'expression et culture

  • Lignes directrices sur la reconnaissance faciale - T-PD(2020)03
  • Publication sur la pertinence électronique des arts et de la culture à l'ère de l'intelligence artificielle - Division de la culture et du patrimoine culturel
  • [Prévu] Poursuite des travaux sur les orientations politiques destinées aux États membres pour relever les défis liés à la numérisation de la culture, à l'impact de l'intelligence artificielle, à la participation et à l'inclusion. La créativité et l'innovation sont des aspects particulièrement pertinents à traiter dans ce travail, étant donné le domaine du CDCPP (culture, patrimoine et paysage) et le lien naturel avec le développement durable et les sujets liés à la crise climatique - Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)

4.10. Droits des enfants

  • Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique - 2020
  • [En cours] Rapport sur les droits de l'enfant et l'intelligence artificielle [Note conceptuelle]  - CDENF
  • [Prévu] Activité de renforcement des capacités sur les menaces et les opportunités posées par les technologies émergentes (y compris l’IA et la XR) pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants - Comité de Lanzarote (octobre/novembre 2024)
  • [Prévu] Journée européenne pour mettre fin à l’abus sexuel des enfants : recherche et sensibilisation sur les menaces et les opportunités posées par les technologies émergentes (y compris l’IA et la XR) pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants (novembre 2024)

 

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Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie