Mise à jour du 16/11/2022

Principaux développements récents (octobre 2021 – octobre 2022)

• 26/10/2021 - La présidence hongroise du Comité des ministres et du Conseil de l'Europe a organisé une conférence multipartite sur les « défis actuels et futurs des politiques coordonnées en matière de réglementation de l'IA ». Parmi les orateurs et les participants figuraient de nombreux représentants de haut niveau d'organisations internationales, de gouvernements, d'ONG et de chefs d'entreprise du secteur de l'IA. Les conclusions de la conférence sont disponibles.
• 03/12/2021 - Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) du Conseil a terminé son mandat. Le Comité des ministres a reçu le document final intitulé « Éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit ».
• 10/01/2022 - La première réunion du Groupe de coordination sur l'IA du Conseil s'est tenue pour assurer une coordination continue des travaux sur l'IA entre les différents secteurs de l'Organisation. Cette coordination se fera de manière continue, à la fois sur la voie de la première réunion du Comité sur l'Intelligence Artificielle (CAI) et par la suite.
• 4-6/04/2022 – Première réunion plénière du CAI organisée à Rome, Italie, précédée d’un Segment de haut-niveau coorganisé par la Présidence italienne du Comité des Ministres.
• 17/05/2022 – Seconde réunion du Groupe de coordination sur l’IA.
• 21-23/09/2022 – Seconde réunion plénière du CAI organisée à Strasbourg.
• 18/10/2022 – Troisième réunion du Groupe de coordination sur l’IA.

• Les développements majeurs sont publiés sur le site internet dédié à l’IA du Conseil.

1. Instruments juridiques contraignants et non contraignants (normes)

• 1.1. Transversal
• [Nouveau] [En cours] Convention [cadre] sur la conception, le développement et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle qui se fonde sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit et est propice à l’innovation, conformément aux décisions pertinentes du Comité des Ministres - CAI
• Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme - CM/Rec(2020)1
• Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques - Decl(13/02/2019)1.
• Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l'homme - Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme, mai 2019.
• Recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme - Recommandation 2102(2017)

2. 1. Vie privée et protection des données

• [Nouveau] [En cours] Projet de lignes directrices sur les systèmes d’identité nationale numérique (adoption prévue d'ici 2023)
• Lignes directrices relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des campagnes politiques - T-PD(2021)
• Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du droit au respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique - DecI(28/04/2021) 
• Recommandation du Comité des Ministres sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du profilage - CM/Rec(2021)8
• Lignes directrices sur la reconnaissance faciale - T-PD(2020)03
• Lignes directrices sur l'intelligence artificielle et la protection des données - T-PD(2019)01
• Lignes directrices relatives à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées - T-PD(2017)1.
• 1.3. Justice et administration publique

  • [En cours] (jusqu'à fin 2023) Révision du manuel L'administration et vous à la lumière de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des systèmes algorithmiques non IA (sur la base d'une étude comparative dans les États membres) - CDCJ
  • Lignes directrices sur le dépôt électronique auprès des tribunaux (e-filing) et la numérisation des tribunaux - CEPEJ(2021)15 (exigences en matière de transparence et de responsabilité concernant le dépôt électronique auprès des tribunaux et les systèmes d'aide à la décision, et concernant l'introduction de l'analyse prédictive basée sur l'apprentissage automatique), 9 décembre 2021
  • Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives - CM(2021)36add4-final (guide de transparence et de responsabilité pour l'utilisation des systèmes d'IA)
  • Charte éthique européenne d'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - CEPEJ(2018)14

  1.4. Soins de santé et biomédecine

  • Plan d'action stratégique sur les technologies et les droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine 2020-2025 (avec des parties spécifiques à l'IA) - DH-BIO(2018)22

  1.5. Non-discrimination, égalité des sexes

  • [En cours] Recommandation sur les femmes migrantes (y compris des dispositions sur l'impact de l'IA) - GEC
  • [En cours] Projet de recommandation couvrant l'impact de l'IA sur l'inégalité des sexes - GEC
  • Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la défense de l'égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la pandémie de covid-19 et d’autres crises similaires à venir - CM(2021)37-add1rev
  • Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme - CM/Rec(2019)1

  1.6. Droits sociaux

  • Déclaration du Comité des Ministres sur les risques de la prise de décision assistée par ordinateur ou reposant sur l’intelligence artificielle dans le domaine du filet de sécurité sociale - Decl(17/03/2021)2

  1.7 Éducation

  • Recommandation du Comité des Ministres visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique - CM/Rec(2019)10

  1.8. Droits de l'enfant

  • Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur des lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique - CM/Rec(2018)7

  1.9. Liberté d'expression et culture

  • [Nouveau] [En cours] Lignes directrices sur l’utilisation d’outils numériques y compris l’intelligence artificielle pour le journalisme/par les journalistes - MSI-RES (d’ici 2024)
  • [Nouveau] [En cours] Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et la conception de plateformes, d’une manière conforme aux droits de l’homme - MSI-INF (d’ici 2024)
  • [En cours] Développement d'une recommandation et d'une étude sur l'impact des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
  • [En cours] Développement d'une recommandation sur la lutte contre les discours de haine - ADI/MSI-DIG
  • [En cours] Projet d'instrument normatif avec des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information basé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques associés (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, désordre de l'information) - MSI-REF
  • Recommandation du Comité des ministres aux États membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d'internet - CM/Rec(2018)2.
  • 2. Études AI, rapports et conclusions d'événements clés
    • Publication sur la pertinence électronique des arts et de la culture à l'ère de l'intelligence artificielle - Division de la culture et du patrimoine culturel
    • [Prévu] Poursuite des travaux sur les orientations politiques destinées aux États membres pour relever les défis liés à la numérisation de la culture, à l'impact de l'intelligence artificielle, à la participation et à l'inclusion. La créativité et l'innovation sont des aspects particulièrement pertinents à traiter dans ce travail, étant donné le domaine du CDCPP (culture, patrimoine et paysage) et le lien naturel avec le développement durable et les sujets liés à la crise climatique - Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
    • [Prévu] Manuel sur les droits de l'homme et l'intelligence artificielle - Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
  2. 2.1 Transversal

  Études de faisabilité réglementaire et études similaires

  • Éléments potentiels d’un cadre juridique sur l’intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit - CAHAI, 17 décembre 2021
  • Intelligence artificielle, droits de l'homme, démocratie et Etat de droit : guide introductif, l'Institut Alan Turing, juin 2021.
  • Étude de faisabilité sur un cadre juridique relatif à la conception, au développement et à l'application de l'IA sur la base des normes du CdE - CAHAI, 17 décembre 2020
  • Vers une réglementation des systèmes d'IA - CAHAI, 17 décembre 2020
  • Etude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité sous l’angle des droits de l'homme - DGI(2019)05.

  Autres matériaux

  • Conclusions de la conférence sur « Les défis actuels et futurs des politiques coordonnées en matière de réglementation de l'IA » - Conclusions de la Présidence hongroise du Comité des Ministres et du Conseil de l'Europe, 26 octobre 2021.
  • Conclusions de la conférence « Les droits de l'homme à l'ère de l'IA - L'Europe en tant que norme internationale pour l'intelligence artificielle » - Présidence allemande du Comité des Ministres, 20 janvier 2021
  • Déclaration de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la Conférence des ministres de la Justice sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique » - Présidence française du Comité des Ministres, 15 octobre 2019
  • Action du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle - SGInf(2019)21
  • Rapport « Relever les défis à venir - Renforcer le Conseil de l'Europe » - Secrétaire Général, Session ministérielle, Helsinki, 16-17 mai 2019
  • Conclusions de la conférence « Governing the Game Changer - Impacts du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit » - Présidence finlandaise du Comité des Ministres et du Conseil de l'Europe, Helsinki, 26-27 février 2019
  • Remarques finales de la session thématique sur l'intelligence artificielle et la responsabilité pénale dans les États membres du Conseil de l'Europe - le cas de la conduite autonome - CDPC(2018)22, novembre 2018

  2.2. Vie privée et protection des données

  • Rapport sur l'intelligence artificielle et la protection des données : enjeux et solutions possibles - T-PD(2018)09Rev
  • Algorithmes et droits humains : étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et les éventuelles implications réglementaires - DGI(2017)12.

  2.3. Justice et administration publique

  • Étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d'un mécanisme de certification des outils et services d'intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire - CEPEJ, 8 décembre 2020
  • Étude technique sur le règlement en ligne des litiges - CDCJ(2018)5

  2.4. Gouvernance démocratique

  • Étude sur l'impact de la transformation numérique sur la démocratie et la bonne gouvernance, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance - CDDG, 26 juillet 2021
  • Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux - CDL-AD(2020)037, Commission de Venise, 11 décembre 2020
  • Actes de la table ronde sur l'intelligence artificielle et l'avenir de la démocratie - CDDG-Bu(2019)17 - Département de la gouvernance démocratique, 20 septembre 2019
  • Rapport conjoint de la Commission de Venise et de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) sur les technologies numériques et les élections - CDL-AD(2019)016, Commission de Venise, 24 juin 2019.

  2.5. Non-discrimination, égalité des sexes

  • Étude sur la discrimination, l'intelligence artificielle et les décisions algorithmiques - ECRI, novembre 2018.

  2.6. Action contre la criminalité

  • Intelligence artificielle et responsabilité pénale dans les États membres du Conseil de l'Europe - le cas des véhicules automatisés, document de réflexion, CDPC(2018)14rev, octobre 2018
  • Etude de faisabilité quant à un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et le droit pénal - CDPC(2020)3Rev, 20 septembre 2020

  2.7. Liberté d'expression et culture

  • Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe - Observatoire européen de l'audiovisuel, 20 janvier 2021
  • Prioritisation Uncovered, The Discoverability of Public Interest Content Online - DG1(2020)19, novembre 2020
  • L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel - Résumé de l'atelier - Observatoire européen de l'audiovisuel, 17 décembre 2019.
  • Étude sur l'impact des technologies prédictives et de l'IA sur le secteur audiovisuel, y compris les éventuelles mesures spécifiques à mettre en place pour garantir la liberté d'expression et la diversité culturelle - Eurimages, décembre 2019.
  • E-pertinence de la culture à l'ère de l'IA : conclusions du séminaire sur la culture, la créativité et l'intelligence artificielle et propositions d'actions - Division de la culture et du patrimoine culturel, octobre 2018.
  • Les désordres de l'information : Vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l'élaboration des politiques - DGI(2017)09.

  2.8. Politique de la jeunesse

  • Déclaration sur la participation des jeunes à la gouvernance de l'IA - Résultat du travail effectué par les jeunes, participants au séminaire Intelligence artificielle : Comment les jeunes peuvent-ils prendre part ? organisé par le Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe, 1^er décembre 2020.
  • L'intelligence artificielle et son impact sur les jeunes - Rapport de séminaire - Centre européen de la jeunesse, 4-6 décembre 2019 (version française pages 51 à 98).

  3. Rapports de l'APCE relatifs à l'IA

  • Rapport sur « Intelligence artificielle et marchés du travail : amis ou ennemis ? » - APCE, Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable ; rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche, SOC), 5 octobre 2020
  • Rapport sur l'intelligence artificielle et la santé : les défis médicaux, juridiques et éthiques à venir - APCE, Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable ; rapporteur : Mme Selin Sayek Böke (Turquie, SOC), 1^er octobre 2020
  • Rapport sur la Justice par algorithme (le rôle de l'intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale) - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme ; rapporteur : M. Boriss CILEVIČS (Lettonie, SOC), 1^er octobre 2020
  • Rapport sur la prévention de la discrimination causée par l'utilisation de l'intelligence artificielle - APCE, Commission sur l'égalité et la non-discrimination ; rapporteur : M. Christophe Lacroix, (Belgique, SOC), 29 Septembre 2020
  • Rapport sur 'Les interfaces cerveau-machine : nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales ?' - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme ; rapporteur : M. Olivier Becht (France, ADLE), 24 septembre 2020
  • Rapport sur la nécessité d'une gouvernance démocratique de l'intelligence artificielle - APCE, Commission des questions politiques et de la démocratie ; rapporteur : Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC), 24 septembre 2020
  • Rapport sur les aspects juridiques concernant les « véhicules autonomes » - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme ; rapporteur : M. Ziya Altunyaldiz (Turquie, NI), 22 septembre 2020
  • Rapport Les droits de l'homme à l'ère des robots, défis découlant de l'utilisation de la robotique, de l'intelligence artificielle et de la réalité virtuelle et augmentée - APCE et le Rathenau Instituut, octobre 2017
  • 4. Autres initiatives en matière d'IA, y compris les activités futures
  •  
  • 4.1 Justice et administration publique
• • [En cours] Développement et opérationnalisation des principes de la Charte de la CEPEJ sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et examen de la faisabilité d'une certification des outils et services d'IA, par rapport aux principes de la Charte
  • [En cours] Développement d'outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux Etats membres et aux professionnels de la justice désireux de créer ou d'utiliser des mécanismes TIC et/ou IA dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice – CEPEJ
  • [Nouveau] Feuille de route révisée pour assurer un suivi approprié de la Charte éthique de la CEPEJ sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - CEPEJ(2021)16, 9 décembre 2021 - CEPEJ
  • [Nouveau] [Prévu] (Printemps 2022) 19 ^ème Conférence européenne des organismes de gestion électorale sur « L'intelligence artificielle et l'intégrité électorale » - Commission de Venise
  • [Nouveau] [Prévu] (D'ici la fin de l'année 2022) Discussions sur le suivi des travaux sur l'IA. (En 2023-2025) Création éventuelle d'un nouveau groupe de rédaction ou, le cas échéant, d'un organe subordonné au CDCJ pour traiter les aspects spécifiques des nouvelles technologies émergentes et des services juridiques dans les domaines d'expertise du CDCJ (droit public et civil) - CDCJ

             4.2 Gouvernance démocratique

  (D'ici 2024) Produire un manuel sur l'utilisation des technologies numériques et de l'intelligence artificielle par l'administration publique, identifiant les études de cas, les meilleures pratiques et les recommandations politiques - CDDG

• 4.3. Soins de santé et biomédecine

• • Rapport sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la relation médecin-patient - INF(2022)5, 7 juin 2022, CDBIO
  • [Nouveau] Groupe de rédaction pour préparer un rapport sur l'IA dans les soins de santé, en particulier sur l'impact de l'IA sur la relation médecin-patient. 1^ère réunion du groupe tenue le 3 octobre 2022 - CDBIO

  4.4 Non-discrimination, égalité des sexes

  • [Nouveau] Formation en ligne sur l’IA et les discriminations accessible aux Etats membres sur la plateforme HELP, en collaboration avec le Défenseur des droits français.
  • [En cours] Traiter les problèmes liés à l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans les activités de suivi des pays - ECRI
  • [Nouveau] [En cours] (D'ici fin 2023) Étudier l'impact des systèmes d'intelligence artificielle, leur potentiel pour promouvoir l'égalité - y compris l'égalité des sexes - et les risques qu'ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (étude de faisabilité et de portée pour un éventuel instrument juridique spécifique) - CDADI, GEC
  • [Nouveau] [Prévu] (D’ici fin 2025) Sur la base des résultats des travaux de la CAI et en étroite coopération avec celle-ci, et sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité susmentionnée, un éventuel instrument juridique spécifique - GEC/ADI-AI, CDADI

  4.5. Droits sociaux

  • [Nouveau] [En cours] Rapport sur l’impact de la numérisation et du développement des TI sur les droits sociaux et la cohésion sociale - CCS

  4.6. Éducation

  • [Prévu] Lignes directrices pour soutenir les partenariats entre l'éducation et le secteur privé - Éducation
  • [Prévu] Instrument multilatéral sectoriel et spécifique sur l'intelligence artificielle dans l'éducation (AIEd) - Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE)

  4.7. Politique de la jeunesse

  • [Prévu] Normes en matière de politique de la jeunesse et autres réponses institutionnelles aux questions nouvellement émergentes concernant les droits des jeunes et le passage à l'âge adulte, notamment AI - Conseil conjoint sur la jeunesse
  • [Prévu] Développement de ressources pédagogiques pour l'alphabétisation en matière d'IA - Département Jeunesse

  4.8. Action contre la criminalité

  • [En cours] Travail de fond pour explorer les risques et les avantages de l'IA (des mesures doivent être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels ayant des intentions corrompues et le grand potentiel de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la corruption, par exemple en étant utilisée dans des enquêtes complexes) - GRECO
  • [En cours] Une initiative globale liée à l'IA est en cours d'élaboration par le Groupe d'action financière (GAFI) - dont MONEYVAL est un membre associé - sur l'utilisation des technologies d'IA pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - MONEYVAL
  • [En cours] Intelligence artificielle et droit pénal - instrument juridique – CDPC

  4.9. Liberté d'expression et culture

  Lignes directrices sur la reconnaissance faciale - T-PD(2020)03
• Publication sur la pertinence électronique des arts et de la culture à l'ère de l'intelligence artificielle - Division de la culture et du patrimoine culturel
• [Prévu] Poursuite des travaux sur les orientations politiques destinées aux États membres pour relever les défis liés à la numérisation de la culture, à l'impact de l'intelligence artificielle, à la participation et à l'inclusion. La créativité et l'innovation sont des aspects particulièrement pertinents à traiter dans ce travail, étant donné le domaine du CDCPP (culture, patrimoine et paysage) et le lien naturel avec le développement durable et les sujets liés à la crise climatique - Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
• [Prévu] Manuel sur les droits de l'homme et l'intelligence artificielle - Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

     4.10. Droits des enfants

• Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique - 2020
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