Mise à jour du 08/07/2020

 

Politiques, recommandations, déclarations, lignes directrices et autres instruments juridiques publiés par les organes ou comités du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

 

 

Études, rapports et conclusions d'événements clés

 

 

Projets d’instruments et de rapports

 

 

Autres initiatives en cours

 

  • Projet de lignes directrices sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (« RLL »), incluant les possibles applications de l’IA dans tels systèmes - CDCJ
  • Document de reflexion : intelligence artificielle et responsabilité pénale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – le cas des véhicules autonomes - CDPC(2018)14rev
  • Projet de certification des produits d’intelligence artificielle à la lumière des principes de la Charte éthique européenne de la CEPEJ - CEPEJ
  • Une étude sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance est actuellement en cours de rédaction par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) : Le CDDG élabore des normes sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices du Comité des ministres - Service de la gouvernance démocratique
  • Travaux de base pour étudier les risques et les bénéfices de l'IA (mesures devant être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels avec des intentions corrompues ainsi que les potentialités de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour combattre la corruption, par exemple dans des enquêtes complexes) - GRECO
  • Élaboration d'une recommandation et d'une étude sur les incidences des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
  • Élaboration d'une recommandation sur la lutte contre la propagande haineuse - ADI/MSI-DIG
  • Projet d'instrument normatif contenant des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information fondé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information) - MSI-REF
  • Normes de politiques en matière de jeunesse et autres réponses institutionnelles aux nouvelles questions émergentes affectant les droits des jeunes et la transition vers l'âge adulte, y compris l'IA - Conseil mixte sur la jeunesse
  • Publication sur l’E-Pertinence des arts et de la culture à l’ère de l’IA - Division de la culture et du patrimoine culturel

www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc sur l'IA - CAHAI

 Fiches thématique

#COE4AI #CAHAI 

    

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