Mise à jour du 08/07/2020

Politiques, recommandations, déclarations, lignes directrices et autres instruments juridiques publiés par les organes ou comités du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

• (Projet) Gouvernance numérique – Stratégie du Conseil de l’Europe 2020-2023
• Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme - CM/Rec(2020)1
• Recommandation visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique - CM/Rec(2019)17
• Décoder l'IA : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme - Recommandation de la Commissaire aux droits de l’homme, mai 2019
• Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme - CM/Rec(2019)1
• Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques - Decl(13/02/2019)1
• Lignes directrices sur l’intelligence artificielle et la protection des données - T-PD(2019)01
• Plan d'action stratégique sur les technologies et les droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine 2020-2025 (avec des parties spécifiques à l'IA) - DH-BIO(2018)22
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - CEPEJ(2018)14
• Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique - CM/Rec(2018)7
• Recommandation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme - Recommandation 2102(2017)
• Droits de l’homme et entreprises – Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres - CM/Rec(2016)3
• Gouvernance de l'internet - Stratégie du Conseil de l'Europe 2016-2019

Études, rapports et conclusions d'événements clés

• L’intelligence artificielle dans l’industrie audiovisuelle – Synthèse de l’atelier (anglais seulement) - Observatoire européen de l’audiovisuel, 17 décembre 2019
• Étude sur l'impact des technologies prédictives et de l'IA sur le secteur audiovisuel, y compris les éventuelles mesures spécifiques à mettre en place pour garantir la liberté d'expression et la diversité culturelle (anglais seulement) - Eurimages
• Déclaration finale de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à l’occasion de la conférence des ministres de la justice sur « La justice en Europe face aux défis numériques » - Présidence française du Comité des Ministres, 15 octobre 2019
• Actes de la table ronde sur l’intelligence artificielle et l’avenir de la démocratie (anglais seulement) - CDDG-Bu(2019)17 – Service de la gouvernance démocratique, 20 septembre 2019
• Action du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle - SGInf(2019)21
• Rapport joint de la Commission de Venise et de la Direction de la société de l’information et l’action contre la criminalité de la Direction Générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit (DG1) sur les technologies numériques et les élections (anglais seulement) - CDL-AD(2019)016
• Rapport « Relever les défis à venir – Renforcer le Conseil de l’Europe » - Secrétaire Général, Session ministérielle, Helsinki, 16-17 mai 2019
• Conclusions de la conference « Maîtriser les règles du jeu - l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit » - Présidence finlandaise du Comité des Ministres et Conseil de l’Europe, Helsinki, 26-27 février 2019
• Responsabilité et IA : Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains - DGI(2019)05
• Observations finales de la session thématique sur l’intelligence artificielle et la responsabilité pénale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – le cas des véhicules autonomes - CDPC(2018)22, November 2018 / novembre 2018
• Etude technique sur le règlement en ligne des litiges - CDCJ(2018)5
• Etude sur la Discrimination, intelligence artificielle et prise de décision algorithmique - ECRI, novembre 2018
• E-pertinence de la culture à l’ère de l’IA : Conclusions du séminaire sur la culture, la créativité et l’intelligence artificielle et propositions d’actions (anglais seulement) - Division de la culture et du patrimoine culturel, octobre 2018
• Rapport sur l’intelligence artificielle et la protection des données : enjeux et solutions possibles - T-PD(2018)09Rev
• Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires - DGI(2017)12
• Désordres de l’information : vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l’élaboration de politiques (anglais seulement) - DGI(2017)09

Projets d’instruments et de rapports

• Rapport "Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir" - APCE, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable ; rapporteure : Mme Selin Sayek Böke (Turquie, SOC), 2 octobre 2019
• Rapport sur la prevention des discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle - APCE, Commission sur l’égalité et la non-discrimination ; rapporteur : M. Christophe Lacroix (Belgique, SOC), 25 juin 2019
• Rapport sur « La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? » - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme; rapporteur: ; rapporteur : M. Olivier Becht (France, ALDE), 29 mai 2019
• Rapport "Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»" - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ; rapporteur : Mr Ziya Altunyaldiz (Turquie, NI), 29 mai 2019
• Rapport sur la nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle - motion - APCE, Doc. 14868, Commission des questions politiques et de la démocratie ; rapporteure : Mme Deborah Bergamini (Italie, EPP/CD), 10 avril 2019
• Rapport « Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis ? » - APCE, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, M. Stefan Schennach (Autriche, SOC), 9 avril 2019
• Rapport sur la Justice par algorithme (le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale) - motion - APCE, Commission des questions juridiques et des droits de l’homme; rapporteur: Mr Boriss CILEVIČS (Lettonie,SOC), Doc. 14628, 26 septembre 2018

Autres initiatives en cours

• Projet de lignes directrices sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (« RLL »), incluant les possibles applications de l’IA dans tels systèmes - CDCJ
• Document de reflexion : intelligence artificielle et responsabilité pénale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – le cas des véhicules autonomes - CDPC(2018)14rev
• Projet de certification des produits d’intelligence artificielle à la lumière des principes de la Charte éthique européenne de la CEPEJ - CEPEJ
• Une étude sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance est actuellement en cours de rédaction par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) : Le CDDG élabore des normes sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices du Comité des ministres - Service de la gouvernance démocratique
• Travaux de base pour étudier les risques et les bénéfices de l'IA (mesures devant être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels avec des intentions corrompues ainsi que les potentialités de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour combattre la corruption, par exemple dans des enquêtes complexes) - GRECO
• Élaboration d'une recommandation et d'une étude sur les incidences des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
• Élaboration d'une recommandation sur la lutte contre la propagande haineuse - ADI/MSI-DIG
• Projet d'instrument normatif contenant des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information fondé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information) - MSI-REF
• Normes de politiques en matière de jeunesse et autres réponses institutionnelles aux nouvelles questions émergentes affectant les droits des jeunes et la transition vers l'âge adulte, y compris l'IA - Conseil mixte sur la jeunesse
• Publication sur l’E-Pertinence des arts et de la culture à l’ère de l’IA - Division de la culture et du patrimoine culturel