Mise à jour du 29/06/2021

 

Politiques, recommandations, déclarations, lignes directrices et autres instruments juridiques publiés par les organes ou comités du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle

 

 

Études, rapports et conclusions d'événements clés

 

 

Rapports de l'APCE

 

En 2021, les rapporteurs de l'Assemblée continueront à assurer le suivi des résolutions et recommandations adoptées en octobre 2020 (résolutions 2341-2346 et recommandations 2181-2187). La commission sur l'égalité et la non-discrimination commencera à travailler sur un rapport intitulé " Combler le fossé numérique : promouvoir l'égalité d'accès aux technologies numériques ". La sous-commission sur l'intelligence artificielle poursuivra ses activités au cours de l'année 2021 (programme t.b.c.).

 

Autres initiatives en cours

 

  • Instrument juridique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal - CDPC
  • Projet de lignes directrices sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges (« RLL »), incluant les possibles applications de l’IA dans tels systèmes - CDCJ
  • Révision du manuel L’administration et vous à la lumière de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des systèmes algorithmiques non IA  - CDCJ
  • Révision de la Recommandation sur le profilage - T-PD, CDMSI
  • Projet de Recommandation relative à l'impact de l'IA sur l'égalité de genre - GEC
  • IA et contrôle de la migration - GEC
  • Développement et opérationnalisation des principes de la Charte de la CEPEJ sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires et examen de la faisabilité d'une certification des outils et services d'IA, au regard des principes de la Charte. Développement d'outils en vue d'offrir un cadre et des garanties aux Etats membres et aux professionnels de la justice désireux de créer ou d'utiliser des mécanismes TIC et/ou IA dans les systèmes judiciaires afin d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice - CEPEJ
  • Une étude sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance est actuellement en cours de rédaction par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) : Le CDDG élabore des normes sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral sous la forme d'une recommandation ou de lignes directrices du Comité des ministres - Service de la gouvernance démocratique
  • Travaux de base pour étudier les risques et les bénéfices de l'IA (mesures devant être prises pour interdire l'utilisation d'algorithmes logiciels avec des intentions corrompues ainsi que les potentialités de l'IA pour améliorer l'efficacité des mesures prises pour combattre la corruption, par exemple dans des enquêtes complexes) - GRECO
  • Élaboration d'une recommandation et d'une étude sur les incidences des technologies numériques sur la liberté d'expression - MSI-DIG
  • Élaboration d'une recommandation sur la lutte contre la propagande haineuse - ADI/MSI-DIG
  • Projet d'instrument normatif contenant des principes directeurs pour la gouvernance des médias et de la communication dans le contexte du nouveau paradigme des médias et de l'information fondé sur la diffusion des médias sociaux, en tenant compte des risques connexes (manipulation de l'opinion publique, manque de confiance du public, troubles d'information) - MSI-REF
  • Normes de politiques en matière de jeunesse et autres réponses institutionnelles aux nouvelles questions émergentes affectant les droits des jeunes et la transition vers l'âge adulte, y compris l'IA - Conseil mixte sur la jeunesse
  • Développement de ressources pédagogiques pour l'instruction en matière d'IA - Département Jeunesse
  • Lignes directrices pour soutenir les partenariats entre l'éducation et le secteur privé - Éducation
  • Publication sur l’E-Pertinence des arts et de la culture à l’ère de l’IA - Division de la culture et du patrimoine culturel
  • Projet de Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les risques de la prise de décision assistée par ordinateur ou reposant sur l’IA dans le domaine du filet de protection sociale
  • L'ECRI continuera de traiter les problèmes liés à l'utilisation des outils d'IA dans ses activités de suivi par pays
  • Un cours destiné aux organismes de promotion de l'égalité et aux régulateurs a été organisé au Royaume-Uni et sera dispensé en France à partir de mars 2021, en coopération avec le bureau du Défenseur des droits
  • Étude de la plateforme européenne de cohésion sociale (PECS) sur l'impact de la numérisation sur le marché du travail (titre exact et portée à définir)
  • Une initiative globale liée à l'IA est en cours d'élaboration par le Groupe d'action financière (GAFI) - dont MONEYVAL est membre associé - sur l'utilisation des technologies d'IA pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • Etude d'impact des blockchains sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit - Service la société de l'information / Unité du développement numérique 

 

Plan de travail 2022-2023

 

  • Le Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) prévoit de s'engager dans la préparation d'un instrument sectoriel sur l'IA, la non-discrimination et l'égalité. En 2022 et 2023, une étude de faisabilité et de cadrage sera réalisée afin de préparer le terrain pour le travail normatif.
  • Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) pourrait s'engager dans des travaux supplémentaires sur des lignes directrices pour les États membres concernant les défis liés à la numérisation de la culture, l'impact de l'IA, la participation et l'inclusion. La créativité et l'innovation sont des aspects particulièrement pertinents à traiter dans le cadre de ces travaux, étant donné le domaine d'activité du CDCPP (culture, patrimoine et paysage) et le lien naturel avec les thèmes du développement durable et de la crise climatique. 
  • Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) préparera un manuel sur les droits de l'homme et l'intelligence artificielle.
  • Le Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE) élaborera un instrument multilatéral sectoriel et spécifique sur l'intelligence artificielle dans l'éducation (AIEd).

www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc CAHAI