CAI - Comité sur l'intelligence artificielle
Lors de sa 4ème réunion plénière, le CAI a décidé de rendre le « Projet Zéro » de Convention [cadre] sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit public.
Ce document a été préparé par le Président du CAI avec le soutien du Secrétariat afin servir de base à la rédaction de la Convention [cadre] sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Il ne reflète pas le résultat final des négociations au sein du Comité.
A la suite de la première lecture du Projet Zéro révisé, le Président du CAI a préparé, avec l’assistance du Secrétariat, un Projet de travail consolidé à afin servir de base aux futures négociations de la Convention-cadre, contenant des dispositions ayant été convenues à titre préliminaire lors de la première lecture du Projet Zéro révisé, ainsi que des propositions rédigées par le Président avec l’assistance du Secrétariat.
Le Bureau du CAI a décidé lors de sa 6ème réunion de rendre ce document public. Il ne préjuge en rien du résultat final des négociations au sein du CAI.
La question n'est donc plus de savoir si nous voulons utiliser ces outils puissants, mais comment nous assurer qu'ils sont utilisés uniquement pour le bien de l'humanité.
Étant donné que l'IA est développée et utilisée au-delà des frontières, il est logique d'élaborer une approche mondiale commune des principes de base qui devraient régir la manière dont nous, en tant qu'humanité, développons et utilisons les systèmes d'IA.
Le Comité des ministres a chargé le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) d'élaborer un instrument juridiquement contraignant sur le développement, la conception et l'application des systèmes d'IA, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit, sur la base de ces principes fondamentaux. Dans le même temps, l'instrument doit être propice à l'innovation.
La Convention [cadre] s'attachera à garantir la continuité de l'application des droits de l'homme et du principe de l’état de droit dans les contextes où les systèmes d'IA assistent ou remplacent la prise de décision humaine ou accomplissent d'autres tâches pertinentes dans ces contextes. En outre, les systèmes d'IA ne doivent être utilisés que de manière à ne pas compromettre ou saper, directement ou indirectement, les processus démocratiques.
L'élaboration d'une telle Convention [cadre] en tant qu'instrument mondial est une tâche difficile. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons l'intention de développer un instrument qui soit attrayant, non seulement pour les États européens, mais aussi pour le plus grand nombre possible d'États de toutes les régions du monde. Plus l'instrument sera global, plus il aura d'impact sur la vie des gens dans le monde entier. Nous appelons donc tous les États du monde qui défendent les valeurs des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit à se joindre à nos efforts pour élaborer un ensemble de principes de base communs applicables à la conception, au développement et à l'application de l'IA. Ces principes doivent être forts et clairs, mais formulés de manière à ce que toutes les Parties conservent la marge d'appréciation nécessaire pour les mettre en œuvre dans la logique et la culture de leurs systèmes et traditions juridiques. Nous devons également tenir compte du fait que, si certains États et organisations régionales en sont aux dernières étapes de l'élaboration de leur législation nationale, d'autres sont encore en train de le faire.
Nous nous sommes également engagés à inclure dans nos travaux les points de vue et les expériences de toutes les parties prenantes, y compris les organisations intergouvernementales, le milieu universitaire, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs.
Nos méthodes de travail permettent à tous les observateurs de participer activement aux négociations sur le projet de Convention [cadre] et de contribuer de manière significative à l'élaboration de l'instrument juridiquement contraignant.
Enfin, nous devons également être conscients que l'instrument sur lequel nous travaillons actuellement ne peut pas réglementer tous les aspects du développement et de l'utilisation des systèmes d'IA. D'autres instruments contraignants et non contraignants, portant à la fois sur des aspects spécifiques de l'IA et sur son utilisation dans des secteurs spécifiques, seront nécessaires pour traiter de manière exhaustive l'utilisation de cette technologie complexe et en évolution rapide.
Compte tenu de l'immense importance sociétale du sujet de l'IA et de la manière dont cette technologie affecte les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, je souhaite garantir un processus aussi ouvert et transparent que possible dans les négociations internationales et je fournirai donc régulièrement des mises à jour publiques sur l'avancement de nos travaux.
Je me réjouis de partager avec vous tous ce voyage fascinant et passionnant !
Thomas Schneider (Suisse)
Président du CAI
Composition
Le Comité rassemble :
- des représentants des 46 Etats membres, désignés par leur gouvernement, dotés d’une expertise reconnue dans le domaine de la gouvernance numérique et des implications juridiques du fonctionnement des différentes formes d’IA ;
- des représentants des Etats observateurs que sont le Canada, les États-Unis, l'Israël, le Japon, le Mexique et le Saint Siège ;
- des représentants des autres organes et secteurs du Conseil de l’Europe, notamment du Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire, du Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme, et des Comités intergouvernementaux traitant de questions sectorielles relatives à l’intelligence artificielle ;
- des représentants d’autres organisations internationales et régionales travaillant sur la thématique de l’intelligence artificielle telles que l’Union Européenne, les Nations Unies (notamment l’UNESCO), l’OCDE ou l’OSCE ;
- des représentants du secteur privé, notamment les sociétés et associations du Conseil de l’Europe ayant conclu un échange de lettres dans le cadre du partenariat avec les entreprises numériques ;
- des représentants de la société civile, de la recherche et des milieux universitaires, ayant été préalablement admis comme observateurs par le CAI.
Réunions
1ère réunion, 4 - 6 avril 2022
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
2ème réunion, 21 - 23 septembre 2022
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
3ème réunion, 11 - 13 janvier 2023
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
4ème réunion, 1 - 3 février 2023
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
5ème réunion, 19 - 21 avril 2023
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
6ème réunion, 31 mai - 2 juin 2023
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
7ème réunion, 24-26 octobre 2023
Ordre du jour
Liste des participants
Liste des décisions
Composition
Le Bureau du CAI est composé comme suit :
- M. Thomas SCHNEIDER (Suisse) Président
- M. Gregor STROJIN (Slovenie) Vice-Président
Le Comité élue pour la durée de son mandat les membres du Bureau ci-après :
- Mme Siiri AULIK (Estonie)
- M. Marco BELLEZZA (Italie)
- M. Blake BOWER (Royaume-Uni)
- M. Jasper FINKE (Allemagne)
- M. Mario HERNÁNDEZ RAMOS (Espagne)
- Mme Mia SPOLANDER (Finlande)
- Mme Peggy VALCKE (Belgique)
Réunions
1ère réunion, 24 mai 2022
Ordre du jour
Rapport abrégé
2ème réunion, 4 novembre 2022
Ordre du jour
Rapport abrégé
3ème réunion, 5 janvier 2023
Ordre du jour
Rapport abrégé
4ème réunion, 2 mars 2023
Ordre du jour
Rapport abrégé
5ème réunion, 4 mai 2023
Ordre du jour
Rapport abrégé
6ème réunion, 15 juin 2023
Ordre du jour
Rapport abrégé
7ème réunion, 7 septembre 2023
