Le Comité examinera la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.

Missions principales

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CAHAI est chargé d’ :

  • examiner, sur la base de larges consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ;

Dans l'accomplissement de cette tâche, le comité ad hoc devra :

  • tenir compte des normes du Conseil de l’Europe relatives à la conception, au développement et à l’application des technologies numériques dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, en particulier sur la base des instruments juridiques existants ;
  • tenir compte des instruments juridiques internationaux – universels et régionaux – existants qui sont pertinents, des travaux menés par d’autres organes du Conseil de l’Europe ainsi que des travaux en cours au sein d’autres organisation régionales et internationales ;
  • veiller à la perspective de genre et à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches.

La liste complète des membres de la CAHAI est disponible ici

Documents

Plénière Plénière
Groupes de travail Groupes de travail
Bureau Bureau

www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc CAHAI