Anciens Comités
CAI
Le mandat du CAI, adopté jusqu’à fin 2025, visait à finaliser la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et à élaborer une méthodologie non contraignante d’évaluation des risques et des impacts des systèmes d’IA du point de vue des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (HUDERIA), afin d’en faciliter la mise en œuvre. Ces travaux sont désormais achevés.
Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle a examiné la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.