Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET)
Le CDNET mène et coordonne les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des technologies nouvelles et émergentes, en veillant à ce que ces travaux soutiennent l’innovation et apportera son expertise juridique et politique au Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence. Le CDNET agira également en tant que gardien de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l'État de droit (STE n° 225) jusqu’à la création de la Conférence des Parties
The CDNET Chairperson and an AI expert took part in the 7th Plenary Meeting of the World Network of Electoral Justice.
During the meeting, they presented the Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law, together with HUDERIA, the Council of Europe’s risk and impact assessment methodology for AI systems.
HUDERIA’s relevance to electoral systems drew particular interest, prompting important discussion about the use of AI in the context of elections.
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Composition
Le Comité rassemble :
- des représentants des 46 Etats membres, désignés par leurs gouvernements respectifs, et possédant une expertise reconnue dans le domaine de la gouvernance numérique et des implications juridiques du fonctionnement des différentes formes d'IA ;
- des représentants des Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe, à savoir le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis d'Amérique ; des Etats non membres ayant le statut d'observateur au sein du CDNET, à savoir le Brésil et le Cap-Vert ; des Etats non membres ayant le statut d'observateur au sein du CDNET et ayant précédemment eu le statut d'observateur au sein du CAI, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Cameroun, le Costa Rica, l'Équateur, le Ghana, Israel, le Pérou et l'Uruguay ; ainsi que des Etats non membres avec lesquels le Conseil de l'Europe a un Partenariat de voisinage incluant des activités de coopération pertinentes, à savoir le Kazakhstan, le Maroc et la Tunisie ;
- des représentants d'autres organes et secteurs du Conseil de l'Europe, en particulier le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire, le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, et les comités intergovernmentaux traitant des questions relatives à l'intelligence artificielle ;
- des représentants d'autres organisations internationales et régionales travaillant sur les questions relatives à l'intelligence artificielle telles que l'Union européenne, les Nations unies (en particulier l'UNESCO), l'OCDE et l'OSCE, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) ;
- des représentants du secteur privé, y compris les entreprises et associations avec lesquelles le Conseil de l'Europe a conclu un échange de lettres dans le cadre du partenariat avec les entreprises numériques ;
- des représentants de la societé civile, de la recherche et des institutions académiques qui ont été admis en tant qu'observateurs auprès du CDNET.
Réunions
1ère réunion, 16 - 17 avril 2026
2ème réunion, 21 - 23 octobre 2026
Réunions
1ère réunion, 8 septembre 2026
CAI
Le mandat du CAI, adopté jusqu’à fin 2025, visait à finaliser la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et à élaborer une méthodologie non contraignante d’évaluation des risques et des impacts des systèmes d’IA du point de vue des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (HUDERIA), afin d’en faciliter la mise en œuvre. Ces travaux sont désormais achevés.
CAHAI
Le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle a examiné la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.
Conformément à l'engagement pris par les États membres à Reykjavik d'assurer au Conseil de l'Europe un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes à l'ère numérique pour protéger les droits humains en ligne et hors ligne, un nouveau Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) sera créé.
Le CDNET poursuivra les travaux du Comite sur l’intelligence Artificielle (CAI) dans le domaine de l'intelligence artificielle, en particulier pour promouvoir la Convention-cadre sur l'IA et développer davantage le modèle HUDERIA. Il assurera également la coordination avec d'autres comités intergouvernementaux et entités du Conseil de l'Europe traitant des implications des technologies numériques nouvelles et émergentes dans leurs domaines d'activité respectifs.