Le Comité des Ministres a décidé d’établir le Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET)

Opérationnel à compter du 1er janvier 2026, le CDNET conduira et coordonnera les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe dans le domaine des nouvelles technologies et des technologies émergentes, en veillant à ce que ces travaux soutiennent l’innovation, et apportera son expertise juridique et politique au Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Comité sera notamment le dépositaire de la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (CETS n° 225) jusqu’à la création de la Conférence des Parties lors de l’entrée en vigueur de ladite Convention-cadre et, à ce titre, assurera le suivi et la promotion de ses signatures et ratifications. Le CDNET poursuivra également les travaux du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) concernant les orientations non contraignantes relatives à l’évaluation des risques et des incidences des systèmes d’IA, adaptées à la protection et à la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (HUDERIA).