L’évolution technologique rapide et le caractère transfrontalier de l’internet présentent des opportunités mais aussi des défis pour les utilisateurs. Si les États ont pour rôle de protéger les droits de l’homme et l’État de droit en ligne, les entreprises jouent un rôle essentiel pour répondre aux besoins de l’ère numérique actuelle car elles fournissent et contrôlent son infrastructure. Le partenariat avec le Conseil de l’Europe leur permet de travailler aux côtés des gouvernements pour élaborer la politique relative à l’internet.

En savoir plus En savoir plus

Le Conseil de l'Europe renforce sa coopération avec le secteur privé afin de promouvoir un Internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit sont respectés dans l'environnement en ligne.

Suite à des consultations multilatérales, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l'accord - sous la forme d'un échange de lettres - avec des représentants de huit entreprises technologiques de premier plan et six associations au cours d’une cérémonie tenue à Strasbourg le 8 novembre 2017 lors du Forum mondial de la démocratie.

Ces sociétés sont Apple, Deutsche Telekom, Facebook, Google, Microsoft, Kaspersky Lab, Orange et Telefónica. Pour les associations, les signataires sont Computer & Communications Industry Association (CCIA), DIGITALEUROPE, European Digital SME Alliance, l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO), la GSMA et l’Initiative mondiale des réseaux (GNI). Il a été prévu que des accords supplémentaires pourraient être signés avec d'autres partenaires à l'avenir.

Le partenariat avec les sociétés Internet crée une plate-forme pour une collaboration renforcée entre les entreprises concernées et le Conseil de l'Europe sur des projets spécifiques et facilite le débat et l'échange d'expériences sur la protection des droits humains et l'état de droit sur Internet.

Le 23 mai 2018, deux nouvelles entités, Cloudflare et EuroISPA, ont échangé des lettres avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et se sont ainsi officiellement associés au cadre de coopération établi en novembre 2017 pour promouvoir le respect des droits de l'homme en ligne. Thorbjørn Jagland s'est félicité de l'élargissement de ce partenariat et a souligné l'importance d'efforts coordonnés pour relever les multiples défis découlant de l'environnement numérique.

Le même jour, un atelier avec des sociétés Internet a permis de faire avancer les débats sur les défis actuels de la gouvernance d'Internet dans les domaines (i) des systèmes et solutions de cybersécurité, (ii) de la vie privée et l’analyse des mégadonnées, (iii) de la modération du contenu sur les médias sociaux, et (iv) des processus démocratiques et le micro-ciblage.