Liberté d'expression : rapports
The collaborative report by the Council of Europe and the IEEE Standards Association, aims at aiding Council of Europe member states in understanding the metaverse's potential, applications and associated risks concerning human rights, the rule of law, and democracy. It emphasises the importance of a human rights, rule of law and democracy driven approach to technology development, acknowledging the uncertainty of the metaverse's future evolution.
![THE DIGITAL ERA? ALSO MY ERA!](/documents/10463064/16456077/cover-EN-digitalERA-JUN2022.png/c44ee2b1-c8ee-5a8b-8838-1576362934fb?t=1654640369000)
THE DIGITAL ERA? ALSO MY ERA!
Media and information literacy: a key to ensure seniors' rights to participate in the digital era
Other language versions:
MODÉRATION DE CONTENU
Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu
- Commission pour l’égalité de genre
- Comité directeur sur les médias et la société de l’information
Council of Europe DGI(2020)11
Autres versions linguistiques :
Soutenir le journalisme de qualité parl’éducation aux médias et à l’information
Prepared by the Committee of experts on quality journalism in the digital age (MSI-JOQ)
Étude DGI(2020)1 préparée par le Comité d’experts sur le journalisme de qualitéàl’ère du numérique(MSI-JOQ)
Rapporteurs: Martina Chapman et Markus Oermann
![Responsabilité et compétence dans les affaires de diffamation en ligne](/documents/10463064/16456077/DEFAMATION_STUDY_COVER_FR_500.jpg/4ccabb19-1a24-d06f-0453-6b57241acafe?t=1569005224000)
Responsabilité et compétence dans les affaires de diffamation en ligne
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Étude sur les formes de responsabilité et questions de compétence juridictionnelle relatives à l’application du droit civil et administratif en matière de diffamation dans les États membres du Conseil de l’Europe
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Rapporteur : Emeric Prévost
![Responsabilité et IA](/documents/10463064/16456077/RESPONSABILITY_AI_COVER_FR_200.jpg/ae774911-91f1-6627-1726-7317a65c957e?t=1569005225000)
Responsabilité et IA
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI AUT)
Rapporteuse : Karen Yeung
![Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires](/documents/10463064/16456077/Algorithms_and_Human_Rights_Cover-French.jpg/df33ad8a-db11-c79b-f35e-a2d0f32e785e?t=1521806396000)
Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
Préparée par le comité d'experts sur les intermédiaires d'internet (MSI-NET)
![Internet et campagnes électorales - Étude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales](/documents/10463064/16456077/Internet+and+electoral+campaigns_Report_FR.jpg/93bd099e-45e2-5f53-4b29-31e6fd441dc5?t=1525280203000)
Internet et campagnes électorales - Étude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
![Médias, élections et égalité des genres - Étude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections](/documents/10463064/16456077/Media+elections+and+gender_Report_FR.jpg/4762512f-2984-a997-8f8e-a32797e7d2db?t=1525280219000)
Médias, élections et égalité des genres - Étude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
![Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)](/documents/10463064/16456077/pdf-state-of-democracy-human-rights-and-the-rule-of-law.png/3901569d-9b6d-50ca-c474-5bc87539762a?t=1492724904000)
Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)
Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
![Les désordres de l’information](/documents/10463064/16456077/Information+disorder+report+thumbnail.png/388b5bd0-f6a9-5bf5-763f-ebfc377e9003?t=1508587156000)
Les désordres de l’information
Vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l’élaboration des politiques
![Défis et perspectives pour les médias et le journalisme d’information à l’ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux](/documents/10463064/16456077/Challenges+opportunities+media+fr.png/59c52da2-f299-4889-9bf5-a9811409d190?t=1481069666000)
Défis et perspectives pour les médias et le journalisme d’information à l’ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux
Rapport du Conseil de l’ Europe DGI(2016)18 par Rasmus Kleis Nielsen, Alessio Cornia et Antonis Kalogeropoulos
![](/documents/10463064/14588322/ICANN.png/6ea074b5-02dd-4d70-9af0-6df582e62920?t=1478103704000)
"Applications to ICANN for Community-based New Generic Top Level Domains (gTLDs): Opportunities and challenges from a human rights perspective (uniquement en anglais)
Rapport par Eve Salomon et Kinanya Pijl
Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)
Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Vivre ensemble (2009) dirigé par Yasha Lange
Un manuel de normes du CdE traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale
Final Report of the International Legal Research Group on Freedom of Expression and the Protection of Journalistic Sources
by European Law Students' Association (ELSA)
The role of public service media for widening individual participation in European Democracy (2008)
Version anglaise uniquement
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme