Rapports
L'ERE DU NUMERIQUE ? C'EST AUSSI MON EPOQUE !
L'éducation aux médias et à l'information : une clé pour garantir le droit des personnes âgées à participer à l'ère numérique
Autres versions linguistiques :
MODÉRATION DE CONTENU
Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu
- Commission pour l’égalité de genre
- Comité directeur sur les médias et la société de l’information
Council of Europe DGI(2020)11
Autres versions linguistiques :
Étude DGI(2020)1 préparée par le Comité d’experts sur le journalisme de qualitéàl’ère du numérique(MSI-JOQ)
Rapporteurs: Martina Chapman et Markus Oermann
Responsabilité et compétence dans les affaires de diffamation en ligne
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Étude sur les formes de responsabilité et questions de compétence juridictionnelle relatives à l’application du droit civil et administratif en matière de diffamation dans les États membres du Conseil de l’Europe
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Rapporteur : Emeric Prévost
Responsabilité et IA
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI-AUT)
Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains
Préparée par le Comité d’experts sur les dimensions des droits de l’homme dans le traitement automatisé des données et les différentes formes d’intelligence artificielle (MSI AUT)
Rapporteuse : Karen Yeung
Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
Préparée par le comité d'experts sur les intermédiaires d'internet (MSI-NET)
Internet et campagnes électorales - Étude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Médias, élections et égalité des genres - Étude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)
Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Les désordres de l’information
Vers un cadre interdisciplinaire pour la recherche et l’élaboration des politiques
Défis et perspectives pour les médias et le journalisme d’information à l’ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux
Rapport du Conseil de l’ Europe DGI(2016)18 par Rasmus Kleis Nielsen, Alessio Cornia et Antonis Kalogeropoulos
"Applications to ICANN for Community-based New Generic Top Level Domains (gTLDs): Opportunities and challenges from a human rights perspective (uniquement en anglais)
Rapport par Eve Salomon et Kinanya Pijl
Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)
Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Vivre ensemble (2009) dirigé par Yasha Lange
Un manuel de normes du CdE traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale
Final Report of the International Legal Research Group on Freedom of Expression and the Protection of Journalistic Sources
by European Law Students' Association (ELSA)
The role of public service media for widening individual participation in European Democracy (2008)
Version anglaise uniquement
Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Textes adoptés
Dépliants 
Vidéos
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