Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires

Algorithmes et droits humain - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires

Préparée par le comité d'experts sur les intermédiaires d'internet (MSI-NET)
Internet et campagnes électorales - Étude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales

Internet et campagnes électorales - Étude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales

Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Médias, élections et égalité des genres - Étude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections

Médias, élections et égalité des genres - Étude pour une meilleure prise en compte de l'égalité des genres dans la couverture médiatique des élections

Préparée par le Comité d'Experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)
Spaces of Inclusion - An explorative study on needs of refugees and migrants in the domain of media communication and on responses by community media

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En anglais
Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)

Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit (2017)

Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Manuel de maîtrise de l’Internet (2017)

Manuel de maîtrise de l’Internet (2017)

En anglais
Information Disorder (en anglais)

Information Disorder (en anglais)

Toward an interdisciplinary framework for research and policy making
Défis et perspectives pour les médias et le journalisme d’information à l’ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux

Défis et perspectives pour les médias et le journalisme d’information à l’ère du développement des médias numériques, mobiles et sociaux

Rapport du Conseil de l’ Europe DGI(2016)18 par Rasmus Kleis Nielsen, Alessio Cornia et Antonis Kalogeropoulos
Couverture médiatique de la « crise des réfugiés » : perspective européenne

Couverture médiatique de la « crise des réfugiés » : perspective européenne

"Applications to ICANN for Community-based New Generic Top Level Domains (gTLDs): Opportunities and challenges from a human rights perspective (uniquement en anglais)

Rapport par Eve Salomon et Kinanya Pijl
Terms of service and human rights: an analysis of online platform contracts (2016)

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En anglais
Étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet

Étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur l’internet

Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)

Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)

Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Vivre ensemble (2009) dirigé par Yasha Lange

Vivre ensemble (2009) dirigé par Yasha Lange

Un manuel de normes du CdE traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale

Versions linguistiques disponibles:

En parlant de terreur - Enquête relative aux effets de la guerre contre le terrorisme sur la liberté des médias en Europe par David Banisar (2009)

En parlant de terreur - Enquête relative aux effets de la guerre contre le terrorisme sur la liberté des médias en Europe par David Banisar (2009)

Final Report of the International Legal Research Group on Freedom of Expression and the Protection of Journalistic Sources

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by European Law Students' Association (ELSA)

Rapport sur la liberté de réunion et d’association sur internet (2015)

Droits d’auteur et droits de l’Homme H/Inf(2009)12 Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les droits de l’Homme dans la société de l’information (MC-S-IS)

Protéger les enfants contre les contenus préjudiciables H/Inf(2009)13

Les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation H/Inf(2009)11 Version anglaise

Version anglaise

La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique H/Inf(2009)10

Le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle H/Inf(2009)8

Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et de la diversité des contenus des médias H/Inf(2009)9

La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission H/Inf(2009)7

Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus H/Inf(2009)6

La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les communautés et générations H/Inf(2009)5

Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services Internet (2008)

Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne (2008)

The role of public service media for widening individual participation in European Democracy (2008)

Version anglaise uniquement

Promoting social cohesion - The role of community media (2008)

Version anglaise uniquement

Convergent media - convergent regulators? The future of broadcasting regulatory authorities in South-Eastern Europe (2008)

Version anglaise uniquement

Young people, well-being and risk on-line (2006)

Version anglaise uniquement

Manuel de maîtrise de l'Internet (2006)

Les médias de service public dans la société de l'information (février 2006)

Defamation and Freedom of Expression - Selected documents (mars 2003)

Version anglaise uniquement

Diversité des médias en Europe (décembre 2002)