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Intelligence artificielle

• La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle

Convention européenne des droits de l'homme

• La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales

Protection of Personal Data

• Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223) [Convention 108+]
• Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) [Convention 108]

• Recommandation CM/Rec(2026)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu et son exposé des motifs
• Recommandation CM/Rec(2026)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie
• Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux État membres sur la lutte contre le discours de haine
• Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
• Recommandation CM/Rec(2022)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
• Recommandation CM/Rec(2022)11 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication
• Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique
• Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme
• Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
• Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
• Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
• Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres aux États membres sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
• Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet
• Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme et les entreprises
• Recommandation CM/Rec(2015)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la libre circulation transfrontière des informations sur internet
• Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
• Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias
• Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux
• Recommendation CM/Rec(2012)3 of the Committee of Ministers to member States on the protection of human rights with regard to search engines
• Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias
• Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication
• Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet
• Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet
• Recommandation Rec(2000)23 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion

 

• 2019 Déclaration concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique
• 2019 Déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

CDMSI

• Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
• Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans le journalisme
• CDMSI(2023)015 Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
• CDMSI(2021) Note d'orientation sur la modération de contenu. Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu
• CDMSI(2021)009 Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne

Article 10 de la Convention

• CEDH 2023 Guide sur l'article 10
• CEDH plateforme de partage des connaissances (CEDH-KS) – Article 10

CDMSI

• l'étude de faisabilité sur les opportunites et les défis de la liberté d'expression dans les réalités immersives
• Bonnes pratiques pour un financement durable des médias d'information
• DGI(2020)19 Étude sur Hiérarchisation dévoilée. La découvrabilité des contenus d'intérêt public en ligne (disponible en anglais seulement)
• DGI(2019)05 Étude sur Responsabilité et IA. Étude sur les incidences des technologies numériques avancées (dont l’intelligence artificielle) sur la notion de responsabilité, sous l’angle des droits humains

Cybercriminalité

• Cybercrime Convention Committee (T-CY) 2017 Étude cartographique sur la cyberviolence (disponible en anglais seulement)
• Projet Octopus 2023 Document de travail – La liberté d'expression dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, Considérations pratiques
• plus

Protection des mineurs

• Comité de Lanzarote 2022 Rapport de mise en œuvre La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par les enfants
• Comité de Lanzarote 2019 Avis sur les images et/ou vidéos d'enfants sexuellement suggestives ou explicites produites, partagées ou reçues par des enfants
• DGI-DGII  2021 Rapport d’experts indépendants: Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne (OCSEA)
• Council of Europe 2019 Report Two clicks forward and one click back. Report on children with disabilities in the digital environment

Les perspectives de genre

• Commissaire aux droits de l’homme 2022 Carnet des droits de l’homme Pas de place pour la violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde numérique
• Plateforme EDVAW 2022 Rapport thématique sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes telle que traitée par ses sept mécanismes (disponible seulement en anglais et en espagnol).
• 2021 Study Protéger les femmes et les filles contre la violence à l'ère du numérique - La pertinence la Convention d’Istanbul et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour la lutte contre la violance à l'égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie

Counter-Terrorism and human trafficking

• Conseil de l’Europe Stratégie de lutte contre le terrorisme (2023-2027)
• Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 2022 Étude Traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie

Publications de l’Observatoire européen de l’audiovisuel

• IRIS Plus  2024 L’éducation aux médias et l’autonomisation des utilisateurs
• AVMS Note 2023 La protection des mineurs sur les VSP : vérification de l'âge et contrôle parental (disponible seulement en anglais)
• IRIS Spécial 2023-2 Transparence et responsabilité en matière d’algorithmes des services numériques
• IRIS Plus 2022-3 La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne