Des lois trop protectrices en matière de diffamation de la réputation peuvent avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression et sur le débat public. Conscient de ce risque, le Conseil de l'Europe encourage la dépénalisation de la diffamation et donne à ses États membres des orientations pour les aider à garantir que ces lois et leur mise en œuvre respectent le principe de proportionnalité, appliqué aux droits de l'homme qui sont en concurrence.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est une référence importante pour évaluer les risques de violations des droits de l'homme inhérents à la structure et au contenu des lois nationales.

 

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Étude Étude
Évaluer les enjeux Évaluer les enjeux

Dans sa Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a énoncé les principes de base destinés à protéger la liberté d’expression garantie par l’article10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) lorsque la couverture médiatique du discours politique concerne l’État, des institutions publiques ou des personnalités politiques. 

Lutter contre le libel tourism Lutter contre le libel tourism
Promouvoir la dépénalisation Promouvoir la dépénalisation
Identifier les risques et définir des normes Identifier les risques et définir des normes

S’appuyant sur ces instruments du Comité des Ministres et de l’APCE, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a travaillé sur plusieurs aspects qui revêtent une importance particulière, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.