Il n’y a pas si longtemps, les journaux imprimés, la radio et la télévision étaient les seuls moyens d’information d’une certaine ampleur. Ils le sont encore dans certaines régions du monde et pour bien des populations. Mais depuis à peine plus d’une décennie, on assiste à la multiplication et la diversification des sources d’information, des moyens d’échange d’idées et d’opinions et des modalités de réunions.

Les technologies numériques multiplient et amplifient les voix. Pourtant ces deux mondes ont au moins un point commun : ils participent à la démocratie et ont un véritable impact sur les principes qui la régissent et la font vivre. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui fixe les principes de la liberté d’expression et de la liberté des médias s’applique à ces médias, qu’ils soient traditionnels ou numériques.

Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) est investi de l'importante mission de diriger les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines de la liberté d'expression, des médias et de la gouvernance de l'internet.

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Mot du Président, Inge Welbergen

Sous l'autorité du Comité des Ministres, le CDMSI dirige les travaux du Conseil de l'Europe dans les domaines de la liberté d'expression, des médias, de la gouvernance de l'internet et d'autres questions liées à la société de l'information. Il supervise également les travaux sur la protection des données personnelles, conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence et facilite et promeut la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en élaborant des politiques communes et en examinant leur mise en œuvre.

La liberté d'expression (telle que consacrée dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) est un droit à multiples facettes qui se traduit par la liberté d'opinion, de recevoir et de communiquer des informations et des idées, sans ingérence des autorités publiques et indépendamment des frontières. En tant que partie intégrante, il englobe la liberté des médias, y compris l'indépendance, le pluralisme et la diversité des médias, la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias. En ligne et hors ligne, tous ces éléments constitutifs de la liberté d'expression sont également protégés par la Convention.
Comme le rappelle constamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression est l'une des conditions fondamentales du progrès des sociétés démocratiques et du développement de chaque individu. Cela est particulièrement vrai  à notre époque, où le recours à la technologie numérique est fort dans tous les domaines de la vie.

L'accès à Internet et un nombre croissant de services et d'outils en ligne facilitent considérablement l'exercice de la liberté d'expression et d'autres droits fondamentaux. Ils permettent aux individus de s'impliquer activement dans le discours démocratique et les processus démocratiques participatifs et, entre autres avantages importants, d'accroître l'accès à l'information, à la connaissance, à la culture et à l'éducation.

En même temps, la numérisation s'accompagne de nouveaux défis pour les processus politiques, la confiance du public et la démocratie.

L'avènement des plateformes de médias sociaux a eu un impact profond sur l'écosystème des médias. Outre les innombrables possibilités de trouver et de partager des informations, les sociétés démocratiques sont également confrontées à la diffusion de la désinformation et de la haine en ligne, ainsi qu'à une baisse significative de la confiance dans les médias, le journalisme professionnel et, en fin de compte, dans les institutions démocratiques. Le traitement à grande échelle des données personnelles (y compris le profilage et le ciblage des internautes), qui est une pratique courante pour les plateformes de médias sociaux et les services en ligne, présente de nouvelles menaces pour la liberté d'expression et la vie privée, mais aussi pour la dignité humaine et le respect des groupes vulnérables.

Ces impacts s'étendent davantage au journalisme professionnel, à la fois dans les domaines en ligne et hors ligne. En raison de leur rôle de surveillance publique, les journalistes et autres acteurs des médias sont exposés à différentes formes d'abus et de violence, allant des menaces et du harcèlement aux meurtres. Toute ingérence de ce type doit être considérée comme une atteinte à la démocratie en tant que telle, et la tendance générale à la baisse de la sécurité des journalistes doit être traitée d'urgence et en priorité.

Les travaux du CDMSI au cours de l'exercice biennal 2020-2021  –  ainsi que ceux de ses comités d'experts subordonnés : MSI-REF[1] , MSI-DIG[2] et ADI/MSI-DIS[3]  –  se concentreront sur les préoccupations ci-dessus en vue de donner des orientations aux acteurs tant étatiques que non étatiques pour exploiter les possibilités offertes par les technologies numériques et pour protéger la liberté d'expression sous toutes ses formes et manifestations. C'est un grand honneur, en tant que nouveau président, de diriger les importants travaux de ce comité et d'y contribuer. 


[1] Comité d’’experts sur l’environnement des médias et la réforme (MSI-REF)

[2] Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques (MSI-DIG)

[3] Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS)


 CV of the Chair - Inge Welbergen

Mise en oeuvre des normes du Conseil de l'Europe dans les États membres

Le partage d’informations aide à améliorer la situation dans les Etats membres. Des initiatives prises dans un pays peuvent en inspirer d’autres.

Les membres du CDMSI informent, volontairement, sur des initiatives et des événements pertinents dans leur pays (formulaire).